Dois je subir les travaux?

Question

Bonjour,
Je loue un appartement depuis maintenant 1 an et demi (mai 2012), j'ai signé un bail avec une caution de 2 mois a verser (déjà ça c'est pas normal)! Mais ne connaissant pas toutes les lois, je ne m'y suis pas opposé, mais j'ai simplement proposé a ma propriétaire de lui payer en 2 fois (800 euros a encaisser de suite, et 800 euros a encaisser plus tard, + le loyer du mois en cours bien sure!).
Dés les premiers jours je me suis aperçu qu'il y avait tres peu d'eau chaude (équivalent a 2 douches voir 3, tres rapide!) 
J'ai prévenu ma propriétaire qui m'a d'abord dit que son couple se lavaient le matin, et que le soir c'était au tours des enfants! (perso, j'ai besoin de ma douche le matin ET le soir, comme mon mari et mes enfants!) elle m'a aussi dit  de faire fonctionner la "marche forcée" au compteur éléctrique, afin de pouvoir avoir de l'eau chaude pour tous!! (c'est ce que nous avons fait!)
Ensuite, je suis allée voir l'état de ce cumulus qui se situe au grenier, quand j'en ai vu l'état c'était effrayant, il est vieux et dégoulinant d'eau rouillé de partout!!!
En insistant pres de ma propriétaire, elle a quand même compris qu'il était urgent de le changer!! (probleme il faut casser un mur de la maison pour sortir le cumulus de son emplacement!! la porte étant trop petite) Donc nous avons fait faire 3 devis de plombier et plaquiste a sa demande, en octobre 2012, et elle repoussait toujours!! et j'attend encore!!

Bref... cet été nous avons reçu la régularisation de l'edf a la date d'anniversaire!! Depuis notre entrée dans les lieux, nous avons le prélevement automatique mensuel (110 euros, calculé avec le nombre de personne vivant dans l'appartement), et la on doit encore 1500euros, donc un total de 2600euros sur l'année!!! 

Je suis dans l'obligation de partir de ce logement, je n'ai pas les moyens de payer 260euros d'edf /mois!! d'autant plus que l'edf m'a expliqué que la "marche forcée" était la cause de cette énorme facture!!!

J'ai fait ma lettre de préavis fin juillet, je dois donc payer mon loyer jusqu'au 26 novembre, et ma propriétaire me demande maintenant de lui donner mes dates de disponibilité afin de faire réaliser les travaux dans son appartement avant que je parte, pour les nouveaux locataires!! (plaquiste qui doit casser un mur pour que le plombier puisse changer ce cumulus, et ce mur donne dans la chambre de ma fille!!!


Je ne sais pas si je suis dans l'obligation de subir ces travaux alors que ca fait 1an et demi que je les attend??? et ca ma coùté cher!!!
Je ne sais pas non plus si mon bail est valable, (vu les 2 mois de préavis)??

merci a celui ou celle que sera me renseigner et m'éclairer pour mes questions!!


Annicke

feloxe · Accepted Answer

Pour répondre a la question posée,vous n'avez pas a laisser faire les travaux avant votre départ.

Cela fait 1 an et demi que les travaux attendent ils attendront que vous soyez partie.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Expliquez tous vos problèmes à l'ADIL qui doit avoir une permanence à la mairie. (Regardez sur internet ou renseignez vous à votre mairie). Et vérifiez votre contrat de bail avec vos obligations et clauses. Les clauses sont-elles bien énoncées dans le cadre des lois et réglementations.

L'ADIL vous donnera la marche à suivre.

Cordialement

annicke · Answer

Bonsoir,

Je vous remercie, je vais de suite prendre le numéro de tel de l' ADIL que je ne connais pas du tout et appeler demain.

Cordialement

marmenard · Answer

Bonjour 
 Vous êtes sans doute en meublé chez l'habitant ?
 Sauf avec un bail TTC toutes charges comprises cous devez avoir votre compteur d'énergie électrique et en payer les factures
 Vous n'avez pas à payer l'électricité si le compteur n'est pas à votre nom 
 c'est écrit en clair sur son contrat  de même la cession gratuite est interdite 
 Réclamez ce que vous avez payé en reco AR et en gardez un double,  avec menaces  de faire régler le problème par le juge de proximité , si  pas de remboursement sous 8 jours
 c'est ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
 le coup sera minime seulement 35€  et en plus à rembourser par le perdant qui ne sera pas vous

 Pour info le préavis en meublé est de 1 mois  et en reco Ar et mème si le proprio est votre voisin

annicke · Answer

Bonsoir,

je ne suis pas dans un logement meublé, mon préavis est de 3 mois.
J'ai fais déplacer un agent de l'edf qui me confirme que mon compteur indique bien   le numéro relevé lors de la régularisation et que c'est dù a la marche forcée que j'ai activée chaques soirs pour beneficier de douche chaude que ma facture est énorme!
J'attend depuis 1 an et demi que le cumulus soit changé, et du fait de cette grosse facture, je préfere démenager, ce qui a fait réagir ma proprietaire de le changer pour un prochain locataire!

Je voullai savoir si je suis obligé de subir ces travaux alors que cela fait 1 an et demi que je 'ai réclame, et que je me retrouve a payer 2600euros pour une année??

annicke · Answer

Je m'excuse de mal me faire comprendre, mais simplement, je me retrouve avec une facture de 1500 euros en plus des 1100 euros versé a l'edf sur toute l'année du a mon cumulus qui est trés vieux et qui necessite d'etre changé! (j'ai mis en "marche forcée" tous les soirs pour avoir de l'eau chaude, sinon c'était insuffisant pour toute la famille)

Ma proprietaire n'a pas fait le necessaire pour cela depuis que je suis dans les lieux, 'malgrés mes nombreuses relances et maintenant que je démenage, elle veut me faire subir le chantier des travaux.

dna.factory · Answer

Dés les premiers jours je me suis aperçu qu'il y avait tres peu d'eau chaude (équivalent a 2 douches voir 3, tres rapide!)  
Je ne vois pas où est le problème.
C'est lié à la taille du ballon d'eau chaude (le 'cumulus') et ça me parait normal (j'avais la même situation dans mes deux apparts précédents).
Il faut bien faire attention à ce genre de détails quand on emménage.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Je rejoins l'avis de dna.factory
Je suis moi-même dans un vieux logement avec un petit cumulus. Nous avons 80m², tout électrique, et mettons la marche forcée dès le matin pour pouvoir bénéficier d'eau chaude toute la journée le cas échéant.
Pour info, la marche forcée ne consomme de l'électricité que quand l'eau chauffe... en gros, c'est votre conso d'eau chaude qui provoque une surconsommation d'électricité, pas le cumulus lui-même. S'il fonctionne, le bailleur n'a aucune obligation de le changer !! Donc non, vous n'avez pas l'obligation de subir le travaux si vous avez donné votre préavis de départ.
Avec un bémol, puisque la loi de 89 précise :

"Le locataire est obligé :

[...]

e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ; "

Dans la mesure où c'est vous qui avez insisté pour le changement du ballon... le bailleur serait en droit de vous obliger à laisser faire les travaux !

maylin27 · Answer

Bonjour,
je suis étonnée par la date de fin de préavis au 26 novembre ...... Si vous avez envoyé votre congé fin juillet, c'est date de siganture de l'AR + 3 mois.
Si signé le 3 aout fin de préavis 3 novembre !!!!

a quelle date l'AR a t il été signé ?

annicke · Answer

Pour infos, c'est un 150l mon cumulus, et nous sommes 3 voir 4 le we, c'est normalement suffisant! Mon cumulus degouline de plein de flotte rouillée, les 3 plombiers qui ont fait des devis n'était pas étonnés qu'il donne trés peu d'eau chaude! Et l'agent ERDF qui est venu relevé le compteur n'était pas étonné non plus de ma note d'éléctricité, la "marche forcée" activée double la consommation éléctrique de toute la maison!

Bref, merci pour toutes vos infos!

et pour tiphainie, j'ai apelé ADIL ce matin qui m'a donné bcp d'infos, et je les rencontre demain! ;-) MERCI

annicke · Answer

Je viens de tous vous lire, et je vous remercie bcp pour tous vos conseils
Pour l'instant, je fais visiter 2 heures par jour mon appartement, et je vais tenter de discuter avec ma proprietaire, en espérant trouver une solution ou tout le monde s'y retrouve!

Encore merci!!

Annicke!!

Dois je subir les travaux?

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