Travaux contre location
jmsylv
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jmsylv Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 - 19 sept. 2013 à 22:57
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6 réponses
Ptitangemarie
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18 juin 2014
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18 sept. 2013 à 22:43
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Aux impôts vous déclarez ce que vous percevez réellement et aux APL vous pouvez leur déclarer le loyer réel et faire une copie de l'avenant précisant la minoration et le temps d'application de cette dernière
bonjour, ce genre d'histoire se finit mal le plus souvent.
Ce locataire travaille-t-il dans le bâtiment ?? est-ce un bon bricoleur.
Quant à la question de travail noir. Si le locataire répare pour en profiter lui-même, cela ne peut pas être considéré comme du travail au noir, sinon tous les bricoleurs qui achètent un pot de peinture pour repeindre leur propre cuisine seraient des travailleurs au noir.
Le propriétaire fournit la marchandise, c'est sympa, c'est un arrangement entr'eux. Rien d'illégal jusque là.
Par contre, il faut déclarer le loyer intégral comme s'il n'y avait pas ces travaux.
On peut quand même se renseigner plus précisément en téléphonant au CNI 0810467687, c'est anonyme;
Ce locataire travaille-t-il dans le bâtiment ?? est-ce un bon bricoleur.
Quant à la question de travail noir. Si le locataire répare pour en profiter lui-même, cela ne peut pas être considéré comme du travail au noir, sinon tous les bricoleurs qui achètent un pot de peinture pour repeindre leur propre cuisine seraient des travailleurs au noir.
Le propriétaire fournit la marchandise, c'est sympa, c'est un arrangement entr'eux. Rien d'illégal jusque là.
Par contre, il faut déclarer le loyer intégral comme s'il n'y avait pas ces travaux.
On peut quand même se renseigner plus précisément en téléphonant au CNI 0810467687, c'est anonyme;
jmsylv
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19 septembre 2013
19 sept. 2013 à 22:57
19 sept. 2013 à 22:57
merci, de votre réponse . je ne connaissais pas le CNI. Le locataire est un maçon.
Bonjour
C'est possible mais vous devrez lui déclarer le loyer normal
et sur sa demande une quittance normale
En fait il vous rénove votre logement au "noir" ,ne vous plaignez pas
C'est possible mais vous devrez lui déclarer le loyer normal
et sur sa demande une quittance normale
En fait il vous rénove votre logement au "noir" ,ne vous plaignez pas
jmsylv
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19 septembre 2013
17 sept. 2013 à 22:48
17 sept. 2013 à 22:48
Merci de votre réponse. Je ne me plains pas, je voulais savoir si c'était légal.Justement si ce n'était pas considéré pour du travail au " noir".
Ptitangemarie
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18 juin 2014
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17 sept. 2013 à 22:53
17 sept. 2013 à 22:53
bonsoir,
Sinon vous pouvez lui faire un avenant au bail qui précise qu'en échange de tels travaux, vous lui accordez une remise de loyer de x € pendant x mois à partir du moment où vous aurez vérifié la bonne réalisation des dits-travaux.
Pensez également à faire un avenant à l'état des lieux d'entrée dès lors que les travaux auront été effectué.
Cordialement
Sinon vous pouvez lui faire un avenant au bail qui précise qu'en échange de tels travaux, vous lui accordez une remise de loyer de x € pendant x mois à partir du moment où vous aurez vérifié la bonne réalisation des dits-travaux.
Pensez également à faire un avenant à l'état des lieux d'entrée dès lors que les travaux auront été effectué.
Cordialement
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jmsylv
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19 septembre 2013
18 sept. 2013 à 21:11
18 sept. 2013 à 21:11
Merci de votre réponse, j'avais pensé à cette solution, mais je ne sais pas si je suis dans la légalité.Etant donné que les loyers seront minorés,je reste toujours avec la même question "doit déclaré au APL ET IMPOT le loyer minoré ou le principal ?
rondouille94
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5 août 2023
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19 sept. 2013 à 11:36
19 sept. 2013 à 11:36
bonjour
c'est le genre " d'arrangement qui finit toujours mal pour le propriétaire sur tous les niveaux
à eviter
faite les travaux vous même et deduisez le matos de vos impots fonciers.
si vous penez une entreprise la facture sear à déduire des impots fonciers
là aucun soucis ni avec les impots ni avec votre locataire , qui n'aura aucune accroche à inventer pour vous nuire..ni au niveau pour vous pour louer à tarif normal , ni au niveau fiscal..
c'est le genre " d'arrangement qui finit toujours mal pour le propriétaire sur tous les niveaux
à eviter
faite les travaux vous même et deduisez le matos de vos impots fonciers.
si vous penez une entreprise la facture sear à déduire des impots fonciers
là aucun soucis ni avec les impots ni avec votre locataire , qui n'aura aucune accroche à inventer pour vous nuire..ni au niveau pour vous pour louer à tarif normal , ni au niveau fiscal..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2013 à 22:49
Cordialemnt
18 sept. 2013 à 23:44
Bonne soirée :-)