Charges de copropriété n'ayant aucune utilité pour le locataire
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
-
19 sept. 2013 à 12:23
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 19 sept. 2013 à 17:18
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 19 sept. 2013 à 17:18
A voir également:
- Charges de copropriété n'ayant aucune utilité pour le locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Prix des charges de copropriété au m2 neuf - Forum copropriété
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Habitation
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 591
19 sept. 2013 à 17:05
19 sept. 2013 à 17:05
Excusez moi mais où est votre question ? Pour le moment nous ne pouvons qu'être, a priori, d'accord avec votre copier/coller.
19 sept. 2013 à 17:18
(c'était la question)
le sujet n'est pas si simple qu'il y parait
un copropriétaire se voit facturer des charges de copropriété au tantième même si son lot n'en a aucun usage
son gestionnaire (parfois aussi syndic sous un autre nom) lui affirme qu'il peut récupérer ces charges sur le locataire (elles apparaissent comme tel dans son décompte)
mais si le locataire ne bénéficie d'aucune des prestations qui lui sont pourtant facturée et s'il conteste, il s'entend dire que les charges de copro sont decidées lors des assemblées et que le locataire doit se soumettre au règlement de copro et les payer (même si d'autre part ce fameux règlement ne lui a pas été remis dans la majeur partie des cas)
je ne trouve pas de jurisprudence à ce sujet qui comme vous me semble évident...