Logement à titre gracieux
lolo158
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bonjour
il y a quelques année mon beau frère et ma soeur on rachetés la maison de ma mère et son marie ceux ci on été logés à titre gracieux pour dix ans ils ont bénéficier de cinq ans supplémentaire car ils ont fais des travaux de rénovation dans la maison mais voilà ma soeur et mon beau frère ont divorcés et le mari de ma mère est decedé en 2010 depuis mon beau frère lui demande un loyer sans contrat de location et voulait être payé en liquide maintenant il veux qu'elle parte ma mère à 73 ans à savoir que le logement à titre gratuit a été signé devant notaire et prévus jusqu'en 2015
en vous remerciant
il y a quelques année mon beau frère et ma soeur on rachetés la maison de ma mère et son marie ceux ci on été logés à titre gracieux pour dix ans ils ont bénéficier de cinq ans supplémentaire car ils ont fais des travaux de rénovation dans la maison mais voilà ma soeur et mon beau frère ont divorcés et le mari de ma mère est decedé en 2010 depuis mon beau frère lui demande un loyer sans contrat de location et voulait être payé en liquide maintenant il veux qu'elle parte ma mère à 73 ans à savoir que le logement à titre gratuit a été signé devant notaire et prévus jusqu'en 2015
en vous remerciant
A voir également:
- Logement à titre gracieux
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum Impôts
- Reference logement ✓ - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
En gros, il y a un acte notarié qui a été effectué à la vente de la maison qui autorise vos parents à y vivre gracieusement pendant 10 ans, prolongé de 5 ans (notarié également...?) pour cause d'investissement. C'est ça ?
Ben dans ce cas, le "bailleur" ne peut déroger à l'acte notarié !
Que vos parents appelle le notaire.
En gros, il y a un acte notarié qui a été effectué à la vente de la maison qui autorise vos parents à y vivre gracieusement pendant 10 ans, prolongé de 5 ans (notarié également...?) pour cause d'investissement. C'est ça ?
Ben dans ce cas, le "bailleur" ne peut déroger à l'acte notarié !
Que vos parents appelle le notaire.
bailleurx
Messages postés
5575
Statut
Contributeur
1 292
c'est comme ca que je le comprends aussi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...