Sujet Précédent Sujet Suivant

Logement à titre gracieux

lolo158 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 07:28
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 23 sept. 2013 à 11:58
bonjour
il y a quelques année mon beau frère et ma soeur on rachetés la maison de ma mère et son marie ceux ci on été logés à titre gracieux pour dix ans ils ont bénéficier de cinq ans supplémentaire car ils ont fais des travaux de rénovation dans la maison mais voilà ma soeur et mon beau frère ont divorcés et le mari de ma mère est decedé en 2010 depuis mon beau frère lui demande un loyer sans contrat de location et voulait être payé en liquide maintenant il veux qu'elle parte ma mère à 73 ans à savoir que le logement à titre gratuit a été signé devant notaire et prévus jusqu'en 2015
en vous remerciant

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
23 sept. 2013 à 11:31
Bonjour,

En gros, il y a un acte notarié qui a été effectué à la vente de la maison qui autorise vos parents à y vivre gracieusement pendant 10 ans, prolongé de 5 ans (notarié également...?) pour cause d'investissement. C'est ça ?

Ben dans ce cas, le "bailleur" ne peut déroger à l'acte notarié !
Que vos parents appelle le notaire.
2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
23 sept. 2013 à 11:58
c'est comme ca que je le comprends aussi...
0
Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
23 sept. 2013 à 11:22
Bonjour

Incompréhensible, essayez de reformuler correctement

merci
-1

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Historique événement demande de logement social
Chloe2403 -
djivi38 -

6 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses