Charges locatives

Oui mais les locataires sont devenus de plus en plus exigeants (et à juste raison)
et ont internet pour savoir leurs droits
Il n'est plus question de louer avec une bassine sur le coin du fourneau, il faut un lavabo avec de l'eau chaude, car sinon vous louez un logement insalubre
Ceci dit je vous rappelle qu'une régulation de charges (ou RAZ de compte charges) est obligatoire chaque année peut après l'AG

si le logement est en état de votre époque,
on peut supposer que beaucoup de choses ne sont pas en tres bon etat
il existe des lois sur la définition de ce qu'est un logent décent
logement décent decret
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
qui dit notamment

. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;

ainsi que de nombreuse jurisprudences
ou des propriétaires ont été condamnés pour n'avoir pas respecté ces lois

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/jurisprudence-en-matiere-de-logement-decent/page-2/
Jurisprudence en matière de logement décent (p 2)

L'accessibilité difficile et dangereuse d'un équipement peut être assimilée à son absence.
La non-décence du logement a été reconnue en raison de l'accès difficile et dangereux du local de douche assimilé à une absence d'équipement sanitaire (CA Douai : 28.10.04).

A été jugé non décent et non conforme aux normes de sécurité et de confort, la mise à disposition d'un bac à laver pour l'hygiène courante du locataire. Pour sa défense, le bailleur prétendait « qu'il s'agissait d'une baignoire sabot », ce qui aurait été conforme aux règles de décence (CA Rouen : 15.12.11).

Un logement qui ne répond pas à toutes ces normes ne peut pas être légalement loué
et le locataire peut le faire constater aux service sanitaire et faire classer le logement indécent

alors estimez vous heureux si sa demande se limite au non payement des loyers pendant les 9 jours ou la douche n'était pas utilisable


je suis au regrets de vous informer que l'époque des corons est finies
il va vous falloir vivre dans notre époque qui n'est pas du tout favorable aux propriétaires

bonjour

vous exagérez un peu :-) là on est juste dans l'indisponibilité temporaire (9 jours sans douche o-o mon dieu quelle horreur !!) d'une douche pour cause de travaux (à savoir si la notion d'urgence était présente) pas dans l'absence de moyen d'hygiène !!!!

ciboulette donnait juste un exemple car il est vrai que maintenant on vit dans un monde de consommation extrême ; douche, bain tous les jours et après on pleure sur le montant des factures !!!! il y a encore des gens d'une certaine génération qui savent se laver parfaitement au lavabo ! mais là on est hors sujet.

de toutes façons le locataire est totalement dans son tort sur le non paiement intégral du loyer

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028806598/2014-03-27/



cdlt

ceci dit 9 jours sans douche ca peut mettre de mauvaise humeur... vous trouvez pas ?

*

Ils ne nous rien reprocher, pour eux ils s'agit de vétusté.

*

mais une fuite d'eau est survenue,

*

nous avons suite à une fuite de gaz, privé d'eau chaude 

donc travaux urgents

quand vous dites "Donc elle est partie de son propre gré de l'appartement " qu'est-ce à dire elle a quitté le logement pendant les 9 jours ou elle a quitté le logement définitivement ?

l'avez vous prévenue
qu'elle ne pourrait pas utiliser la douche


10 jours pour changer un douche ca me semble quand même long
il faut aussi que vous compreniez que le loyer qu'elle paye c'est pour un logement en etat d'usage
certe (pas un chantier sans eau chaude) vous pouvez faire des travaux mais seulement s'ils sont urgent ou indispensable

hors mis ceux ci vous ne pouvez pas imposer au locataire des travaux qui pourraient attendre la fin du bail (voir code civil)
sauf à trouver un accord avec lui s'il y trouve ensuite un avantage

oui nous l'avions prévenue

mais elle se refuse tjrs d'ouvrir aux entreprises pour permettre soit d'établir un devis, ou d'effectuer des travaux
si les travaux sont d'urgence elle ne peut s'y opposer, si cela recommence et seulement dans les cas d'urgence ou les cas cités par la Loi, faire une signification par huissier lui rappelant cette obligation etc....

Ou elle fixe des RDV après 20 heures.
cette personne travaille et elle n'est peut-être pas rentrée à 20 h

non elle est en congé maternité, même de syndic se plaint que jamais elle n'ouvre la porte.
Lorsqu'il y avait les problèmes de fuites, les communs étant très humide, la peinture s'écaille, donc l'expert de la copro voulait visiter chaque appartement, elle se refusait d'ouvrir;
La peinture des communs est dpue à un souci de colonne, différent avec notre douche

le code civil prevoit en ce cas que le locataire doit souffrir des reaparations mais aussi que le bailleur doit l'indemniser s'il subit des perte


Article 1721
*

Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.

S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.

Article 1724
*

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

ciboulette répondez sous le commentaire de la personne qui vous vous adressez sinon on n'arrive plus à suivre.

il est évident que les travaux étaient urgents pas de souci là-dessus.

en accord avec Bailleurx sur le temps nécessaire qui est un peu long, problème de disponibilité de l'entreprise ou ouvriers très long à travailler !!!! en 5 /6 jours max cela aurait du être fini séchage compris

j'espère :
- qu'ils ont eu l'intelligence de poser un signalement d'interdiction d'accès avant le ...... pour prévenir la locataire sinon il est encore temps de le faire
- que vous avez fait la fin de chantier et que tous les endroits où ils sont passés (entrée, autres pièces, wc, salle d'eau etc...) sont nickel après leur passage

cdlt

j'ai dejà fait ca dans le logement d'une de mes locataire et a 2 (non professionnels) dans la journée c'était fait
enlever l'ancien bac refaire les connexions et installation d'une cabine neuve à la place
achetée la veille chez leroyM bonne qualité recommandée pas de joint à faire = gain de temps et d'argent

et si les sols avaient eu besoin d'êtres refait ca nous aurait pris au max 1 jour de + et retour 2 3 jours plus tard pour les joints en 1 ou 2 heures maxi c'est ok (en attendant aucuns risques avec a cabine)