Saisit douanière de stupéfiants : audition libre

Résolu
SouyeGod Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2022 - 11 sept. 2022 à 01:36
 Karimo856 - 18 sept. 2022 à 12:55

Bonjour,

La douane souhaite m'entendre sur un colis contenant des stupéfiant qu'ils ont saisit à l'aeroport. Colis envoyé à mon nom à un point relais. 

Je me suis physiquent rendu au point relais dans le but de récupérer ce colis, car j'ai reçu une notification par email qui m'informait de son existence. Sur place les agent de UPS m'ont informé que le colis était bloqué, et je ne l'ai donc pas récupéré.

Les douanes ont la certitude que je me suis rendu sur place pour récupérer le colis, car ils ont convoqué la personne qui m'as accompagné, suite au relevé de ses plaques, pour la faire temoigner en ce sens.

Est-ce qu'au yeux de la loi j'ai commis un délit caracterisé, dans la mesure ou je n'ai pas ouvert le colis, et je n'ai rien signé ? 

4 réponses

bonjour

vous n'avez pas ouvert le colis et vous n'avez pas signé la réception car les douanes vous en ont empêché en retenant le colis ....mais votre intention était de récupérer un colis de stupéfiant..    c'est un peu comme un voleur dans un magasin arrêté à la caisse par la caissière ou un vigile  et à qui on a repris la marchandise ,qui dit :"je n'ai rien volé puisque je n'ai pas pu prendre avec moi la marchandise" alors qu'on l'en a empêché....

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Ysabe_l Messages postés 12433 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2024 8 423
11 sept. 2022 à 20:01

Bonjour

Il est normal que vous soyez auditionné puisque vous étiez le destinataire de ce colis ! 

Si vraiment ce n'est pas vous qui avez passé cette commande il faudra le dire lors de votre audition. Cependant il s'agit presque certainement d'un proche, sinon comment la personne aurait eu votre numéro de téléphone pour que vous receviez le SMS et surtout comment la personne comptait récupérer ce colis une fois entre vos mains ? 

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dna.factory Messages postés 24889 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 avril 2024 12 335
12 sept. 2022 à 14:48

En droit, quasiment chaque article du code pénal comporte en dernier alinéa la mention suivante :

'La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418153

Donc comme indiqué par mon collègue, le fait de se faire contrôler par la caissière/agent de sécurité est puni des mêmes peines que l'acte lui même, même si le portique n'est pas passé.

Bien sur, la vrai difficulté est de prouver la tentative. Ce qui fait que dans le cas du magasin, les propriétaires se contentent bien souvent de laisser le bénéfice du doute. Ca ne change rien au fait que si il souhaitaient porter plainte pour la tentative de vol d'un produit de 2.50€, ils pourraient. Qu'on soit d'accord avec ça ou pas. Et bien malin qui peut prédire la suite.

Pourquoi le fait d'aller chercher un colis dont j'ai eu la notification me rendrait nécessairement responsable du contenu dans la mesure ou je ne l'ai ni commandé ni inspecté, ni signé 

Parce que si on vous a envoyé ce colis à vous, si on vous a contacté pour dire que ce colis vous attendais, on va partir du principe que c'est vous qui l'avez commandé.

Accessoirement :

Je me suis physiquent rendu au point relais dans le but de récupérer ce colis[...]Les douanes ont la certitude que je me suis rendu sur place pour récupérer le colis

Lors de votre audition.. Laissez votre avocat parler... Parce que c'est sur que si vous dites que vous vous êtes rendu sur place pour récupérer le colis, ils auront effectivement la certitude que vous vous serez rendu sur place pour récupérer le colis.

Je parle de votre avocat... Et ce n'est pas anodin. On parle de trafic du stupéfiant. Vous ne devez pas vous contenter d'avis internet qui vous disent 't'inquiète, tu risque rien t'a jamais eu le colis en main' parce que c'est ce que vous voulez qu'on vous dise.

Que vous ayez réellement commandé ce colis et cherchez une pirouette pour vous en sortir, ou qu'un proche cherche à vous pourrir la vie, vous ne devez pas prendre cela à la légère, et effectivement avoir recours à un professionnel est grandement recommandé. Mais ça risque d'être payant.


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SouyeGod Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2022
12 sept. 2022 à 17:48

Merci beaucoup de votre reponse

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Ah non faut passer le portique pour que le délit soit caractérise

! Sinon tout les gens qui mettent des articles dans leur sac pour en faciliter le transport  seront susceptibles d'être accusé de vol 

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jodelariege > Karimo856
18 sept. 2022 à 09:22

oui mais les gens qui mettent des articles dans leur sac personnel (sac à main..)les déposent ensuite sur le tapis de caisse.....et payent  .....aucun vigile n'intercepte un client avant les caisses et le paiement   et dans une grande majorité  les clients honnêtes ne mettent pas des articles dans leur sac personnel mais soit dans un chariot soit dans un sac de course avec tous les articles

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Karimo856 > Karimo856
18 sept. 2022 à 12:54

Mais vous ne pouvez pas dislike ce poste il faut absolument passer le portique pour que ça soit caractérise 

Si vous dite le contraire alors il faut arrêter tout les gens utilisant des sac de courses ou prenant les articles a la mon 

C'est grave la désinformation ici 

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Information erroné sur ce poste !!! 

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SouyeGod Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2022
Modifié le 11 sept. 2022 à 19:53

Il me faut une réponse de professionnel.

1) Non le vol n'est pas caractérisé dans un magasin si tu n'as pas passé le portique. Mauvais exemple

2) Pourquoi le fait d'aller chercher un colis dont j'ai eu la notification me rendrait nécessairement responsable du contenu dans la mesure ou je ne l'ai ni commandé ni inspecté, ni signé 

3) Pourquoi une audition libre si ce n'est pour attendre que je m'incrimine de mon propre aveux ?

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Bonjour

"Il me faut une réponse de professionnel"

Eh bien, prenez rendez-vous auprès d'un professionnel...

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Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 4 486
12 sept. 2022 à 09:38

Salut,

Ici, nous somme tous bénévoles et répondons selon nos connaissances et recherches. Pour une réponse certifié d'un professionnel, il faudra faire appel à un professionnel. Et le payer en conséquence.

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