Qu'est ce qu'un disponible ?

Résolu
Nathitalie Messages postés 55 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023 - 1 sept. 2022 à 11:30
Ulysse5818 Messages postés 11735 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 - 1 sept. 2022 à 14:06

Bonjour,

L'année dernière mon débiteur a été condamné à me verser 5000 euros. J'ai du faire appel à un huissier pour recouvrer cette somme d'argent. Un échéancier a été mis en place avec des remboursements de 300 euros mensuels.

Lorsque je contacte l'huissier pour savoir si l'échéance a été payée, il me répond généralement "qu'un disponible de XXX euros ( parfois plus, parfois moins de 300 euros ) est prévu le ...."

J'aimerais savoir si cela signifie que mon débiteur a prévu de verser XXX euros le .... ou bien si l'huissier a prévu de me reverser la somme de XXX euros le ....

En effet, les disponibles annoncés par l'huissier très souvent ne correspondent pas ( ni les montants, ni les dates ) aux sommes que je perçois réellement.

Je vous remercie pour vos réponses 

Bien cordialement

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 11735 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 4 954
1 sept. 2022 à 13:49

Bonjour, 

Le disponible est représenté par la somme perçue, moins les frais et honoraires faits ou à faire. 


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Nathitalie Messages postés 55 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023
1 sept. 2022 à 13:57

Ça correspond donc bien à la somme que l'huissier doit me verser et non pas à la somme que mon débiteur doit verser à l'huissier ? Merci 

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Ulysse5818 Messages postés 11735 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 4 954 > Nathitalie Messages postés 55 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023
1 sept. 2022 à 13:58

C'est exactement ça.

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Nathitalie Messages postés 55 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023
1 sept. 2022 à 14:03

Très bien. Je vous remercie 

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Ulysse5818 Messages postés 11735 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 4 954 > Nathitalie Messages postés 55 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023
1 sept. 2022 à 14:06

:-)

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