Qu'est ce qu'un disponible ?
RésoluUlysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'année dernière mon débiteur a été condamné à me verser 5000 euros. J'ai du faire appel à un huissier pour recouvrer cette somme d'argent. Un échéancier a été mis en place avec des remboursements de 300 euros mensuels.
Lorsque je contacte l'huissier pour savoir si l'échéance a été payée, il me répond généralement "qu'un disponible de XXX euros ( parfois plus, parfois moins de 300 euros ) est prévu le ...."
J'aimerais savoir si cela signifie que mon débiteur a prévu de verser XXX euros le .... ou bien si l'huissier a prévu de me reverser la somme de XXX euros le ....
En effet, les disponibles annoncés par l'huissier très souvent ne correspondent pas ( ni les montants, ni les dates ) aux sommes que je perçois réellement.
Je vous remercie pour vos réponses
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...