Qu'est ce qu'un disponible ?
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Nathitalie
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Ulysse5818 Messages postés 11652 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 1 sept. 2022 à 14:06
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1 réponse
Ulysse5818
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1 sept. 2022 à 13:49
1 sept. 2022 à 13:49
Bonjour,
Le disponible est représenté par la somme perçue, moins les frais et honoraires faits ou à faire.
1 sept. 2022 à 13:57
Ça correspond donc bien à la somme que l'huissier doit me verser et non pas à la somme que mon débiteur doit verser à l'huissier ? Merci
1 sept. 2022 à 13:58
C'est exactement ça.
1 sept. 2022 à 14:03
Très bien. Je vous remercie
1 sept. 2022 à 14:06
:-)