Qu'est ce qu'un disponible ?

Résolu
Nathitalie Messages postés 67 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

L'année dernière mon débiteur a été condamné à me verser 5000 euros. J'ai du faire appel à un huissier pour recouvrer cette somme d'argent. Un échéancier a été mis en place avec des remboursements de 300 euros mensuels.

Lorsque je contacte l'huissier pour savoir si l'échéance a été payée, il me répond généralement "qu'un disponible de XXX euros ( parfois plus, parfois moins de 300 euros ) est prévu le ...."

J'aimerais savoir si cela signifie que mon débiteur a prévu de verser XXX euros le .... ou bien si l'huissier a prévu de me reverser la somme de XXX euros le ....

En effet, les disponibles annoncés par l'huissier très souvent ne correspondent pas ( ni les montants, ni les dates ) aux sommes que je perçois réellement.

Je vous remercie pour vos réponses 

Bien cordialement

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 868
 

Bonjour, 

Le disponible est représenté par la somme perçue, moins les frais et honoraires faits ou à faire. 


2
Nathitalie Messages postés 67 Statut Membre
 

Ça correspond donc bien à la somme que l'huissier doit me verser et non pas à la somme que mon débiteur doit verser à l'huissier ? Merci 

0
Ulysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 868 > Nathitalie Messages postés 67 Statut Membre
 

C'est exactement ça.

1
Nathitalie Messages postés 67 Statut Membre
 

Très bien. Je vous remercie 

0
Ulysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 868 > Nathitalie Messages postés 67 Statut Membre
 

:-)

1