Vandalisme

lolo19270 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 - 8 sept. 2022 à 13:09
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 8 sept. 2022 à 14:48

bonjour je souhaiterai avoir quelques renseignements ma fille mineur était seule au domicile de son papa des amis sont venus et apparement ils auraient lancer des affaires par la fenêtre et du coup esquinter la voiture d'un voisin qui a porter plainte en disant qu'il avait vu un garçon faire ça!!il a essayer de rentrer de force chez ma fille qui a eu bien évidemment peur..cependant la police demande à ma fille de denoncer les personnes ce qu'elle ne veut pas faire .peut être par peur je ne sais pas ?que risque telle ?Merci

3 réponses

Bonjour,

que risque telle ?

De prendre à leurs place et sous la responsabilité des parents.

Ce sont eux les parents, qui devront dédommager la victime.

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_lael_ Messages postés 5061 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 2 413
Modifié le 8 sept. 2022 à 13:46

L'occupant en titre d'un logement est responsable de toutes personnes qu'il introduit dans le logement.

Ce qui veut en particulier dire que l'occupant est responsable des dégâts et troubles causés aux voisins par les personnes qu'il a invité.

Votre fille ne risque donc elle-même pas vraiment grand chose dans la mesure où elle est mineure et qu'elle n'est pas l'occupante en titre du logement.
 

Par contre il y a tout intérêt à donner l'identité des personnes à l'origine des dégradations sinon ses parents, en tant que responsables légaux et occupants en titre, pourront voir leur responsabilité engagée à la place des véritables responsables.
Ou de simplement contacter ce voisin pour trouver un accord amiable et qu'il retire sa plainte.

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
8 sept. 2022 à 14:48

En gros 2 solutions, soit elle dénonce et l'assurance responsabilité civil du garcon pourra fonctionner en trouvant le bon angle d'attaque, soit elle dénonce pas et vous payer vous et son pere de votre poche (puisque l'assurance resp civile ne peux couvrir l'acte d'un membre du foyer dans le dit foyer)

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