Vandalisme
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 8 sept. 2022 à 14:48
3 réponses
Bonjour,
que risque telle ?
De prendre à leurs place et sous la responsabilité des parents.
Ce sont eux les parents, qui devront dédommager la victime.
Modifié le 8 sept. 2022 à 13:46
L'occupant en titre d'un logement est responsable de toutes personnes qu'il introduit dans le logement.
Ce qui veut en particulier dire que l'occupant est responsable des dégâts et troubles causés aux voisins par les personnes qu'il a invité.
Votre fille ne risque donc elle-même pas vraiment grand chose dans la mesure où elle est mineure et qu'elle n'est pas l'occupante en titre du logement.
Par contre il y a tout intérêt à donner l'identité des personnes à l'origine des dégradations sinon ses parents, en tant que responsables légaux et occupants en titre, pourront voir leur responsabilité engagée à la place des véritables responsables.
Ou de simplement contacter ce voisin pour trouver un accord amiable et qu'il retire sa plainte.
8 sept. 2022 à 14:48
En gros 2 solutions, soit elle dénonce et l'assurance responsabilité civil du garcon pourra fonctionner en trouvant le bon angle d'attaque, soit elle dénonce pas et vous payer vous et son pere de votre poche (puisque l'assurance resp civile ne peux couvrir l'acte d'un membre du foyer dans le dit foyer)