Information sur huissier de justice
Ulysse5818 Messages postés 11652 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 16 sept. 2022 à 10:21
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2 réponses
16 sept. 2022 à 07:56
Bonjour,
Sans parler de calcul pour le moment, un huissier ne pourras vous saisir QUE si un juge vous condamne. Sans jugement pas de saisie (sauf pour un huissier du tresor publique si vous payer pas les impots)
Merci beaucoup pour votre réponse je voulais savoir aussi si le juge va tenir compte de ma situation financière avec mes crédits en cours. Merci beaucoup
Modifié le 16 sept. 2022 à 10:23
Bonjour,
Un juge tiendra compte du nombre de personnes à charge, pas de vos crédits ou factures. (dans le cas de saisies sur salaire).
Par contre pour un jugement, il ne tient compte que de la créance, si un huissier vous saisit le compte bancaire, il devra vous laisser l'équivalent du RSA.