Honoraires d’avocats

Clement1710 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 7 sept. 2022 à 21:30
Clement1710 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 10 sept. 2022 à 23:30

Bonjour à tous , 

Il m’arrive une situation telle que j’étais dans l’optique d’une reprise d’entreprise, je me décide de passer par un avocat pour les formalités de reprise ( compromis de vente , inscription en chambre, journal officiel, signature….) , cet avocat me fait les projets de statut et me dit que pour le reste c’est un confrère à lui qui s’en chargera en échange d’une somme d’argent ( la moitié des honoraires au début et le reste à la signature) et me propose de me mettre en relation avec lui . J’accepte sa proposition et me dit qu’il va donc lui communiquer mes coordonnées et tenter de me joindre avant de faire le taf . Plus d’un mois après et sans être rentré en contact avec moi , il me présente sa facture complète. Je n’ai pas échanger avec lui et même si avez été le cas , la moitié m’étais demandé avant de commencer. Mais là je reçois directement la facture finale. Hors de question que je paie cela . Suis-je dans mon droit? Que faire? 
Merci par avance . 

2 réponses

Karine_7755 Messages postés 74 Date d'inscription samedi 25 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2023
Modifié le 9 sept. 2022 à 14:58

Bonjour Clement 1710,

Lorsque vous indiquez :

1°) - "suis-je dans mon droit"

cf.

"Plus d’un mois après et sans être rentré en contact avec moi , il me présente sa facture complète. Je n’ai pas échanger avec lui et même si avez été le cas , la moitié m’étais demandé avant de commencer. Mais là je reçois directement la facture finale. Hors de question que je paie cela . Suis-je dans mon droit? Que faire?"

J'aurais tendance à répondre par l'affirmative. 

2°) - "que faire ?"

Rien ne vous interdit de saisir le Bâtonnier de l'Ordre.

Il contactera l'avocat concerné pour avoir un semblant d'explications.

Cordialement,

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Clement1710 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022
10 sept. 2022 à 10:29

Merci Karine_7755 . 

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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 299
9 sept. 2022 à 15:15

Bonjour,

Avez vous signé un quelconque document définissant le montant des honoraires ? style "convention" ?


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Clement1710 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022
10 sept. 2022 à 10:33

Bonjour Ulysse5818 , je n’ai signé aucun document . 

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Karine_7755 Messages postés 74 Date d'inscription samedi 25 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2023 > Clement1710 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022
Modifié le 10 sept. 2022 à 14:50

Bonjour Clement 1710

Pour info :

"Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honorairesqui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés".

(Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000508793/2022-09-10/

Cordialement,

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Clement1710 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 > Karine_7755 Messages postés 74 Date d'inscription samedi 25 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2023
10 sept. 2022 à 23:30

Merci 

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