Sujet Précédent Sujet Suivant

Interdiction d entrer en contact non respecté

sandrine - 15 sept. 2022 à 14:57
 jodelariege - 15 sept. 2022 à 17:49

Bonjour,

mon compagnon incarcéré a une interdiction d'entrer en contact avec moi, on s'est écrit plusieurs fois que risque t il ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
jodelariege
15 sept. 2022 à 16:25

bonjour

il y a une volonté de la part de votre compagnon de ne pas respecter une obligation ou une interdiction  imposée par un jugement; il s'agit d'une infraction intentionnelle et cela peut être condamné .......en plus du 1° jugement....
2
Réponse 2 / 3
sandyrose72
15 sept. 2022 à 16:30

 c 'est à dire condamné en plus ??? merci
0
Réponse 3 / 3
jodelariege
15 sept. 2022 à 17:49

c'est possible ...
0

Discussions similaires

interdiction de rentrer en contact.
Brunette -
Brunette1412 -

30 réponses
Contrôle judiciaire - Interdiction de contact
bibi -
bibi -

4 réponses
Mail de la banque postale
annieapoge -
annieapoge -

6 réponses
faire retirer une interdiction de contact
Utilisateur anonyme -
kang74 -

6 réponses
Résiliation abonnement J et M contact
Eikthyrnir -
Afrikarnak -

2 réponses