Plainte contre mairie, zone accidentogène
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écris avec l'espoir de trouver quelques conseils qui me permettront d'envisager une potentielle démarche contre une mairie.
La situation:
En juillet dernier, j'ai loué un camion (20m3) pour mon déménagement. J'ai traversé la France avec sans soucis. Cependant, sur le chemin du dépot, je suis passée par une route en ville avec un pont particulièrement bas. Je l'ai percuté, le camion s'est arraché (malgré la faible vitesse à laquelle je me déplaçais).
Là oū cela devient problématique: cette zone est connue pour être accidentogène. Les camions et caravanes s'encastrent regulièrement sous ce pont – au point que la mairie a place une camera de surveillance à cet endroit: je n'ai pas eu besoin d'appeler les policiers, ils sont arrivés d'eux même. Le système se disgnalétique de base (panneaux) ne sont pas efficaces, et on doit ajouter que leur signalisation n'est même pas à jour: si on a bien une "barrière" pour avertir de la hauteur, les chaînes sensées heurter le haut du camion pour faire prendre conscience au conducteur du danger ne sont plus en place.
Mon assurance ne prend pas en charge cet accident – encore une surprise incroyable – et je me retrouve avec une facture exhorbitante pour un accident qui n'est pas uniquement de ma responsabilité: la ville sait pertinemment que cette zone est dangereuse, puisque les encastrements sont reguliers et cela depuis des années. De mon point de vue, je me retrouve dans une débacle financière impossible – je sors d'une difficile année de chomage et déménage pour prendre un poste d'une année qui symbolisait le retour à une vie "normale"– par la faute d'un manque de sérieux et de prise de responsabilité de cette mairie.
Plus problématique à mes yeux: d'autres accidents continueront de se faire, avec un potentiel risque de dégats humains, et la mairie n'agit toujours pas de façon efficace – avertisseur bien plus visible ou saisissant que des panneaux de "hauteur" se mêlant aux autres panneaux de directions.
Je n'ai pas de grands moyens, et je n'ai aucune compétence en termes de droit. Aussi, je me tourne vers vous avec l'espoir de recevoir de précieux conseils qui me permettront de faire bouger les choses. Si ce n'est d'obtenir une prise en charge, même partielle, de ma facture, que la mairie mette en place ce qu'il faut pour que ces accidents cessent.
Questions:
Est-ce que j'ai un moyen d'action?
Si oui, quel est-t-il et quelles sont les différentes étapes?
Je ne pourrai financer une procédure judiciaire (je n'ai pas de financement, et le peu que j'ai va partir dans cette facture exhorbitante), est-ce perdu d'avance ou bien existe-t-il des moyens mis en œuvre pour aider les personnes dans mon cas?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.
MG
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8 réponses
bonjour
si le panneau indique la hauteur du pont il appartient à chaque automobiliste de vérifier que son véhicule passe ...ou pas.......ce n'est pas efficace car les automobilistes ne respectent pas la signalisation
Bonjour,
Le seul panneau dans le code Rousseau est celui de hauteur, la mise en place des chaines ou autre avertisseur n'est pas dans le code de la route donc pour moi non imputable en cas de manquement.
Il s'agit clairement d'une erreur de conduite et elle vous impute. Pour les photos, elle n'aurons aucune valeur, seul un constat d'huissier est opposable. Mais celui ci ferez voir le futur donc sauf un constat d'huissier des images de video surveillance serait probant. Mais il montrerai probablement que vous etes passé alors qu'un panneau existait.
Je ne vois pas d'angle d'attaque.
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Posez votre questionBonjour,
Ma sœur doit aller les faire - avec date de journal.
Il y a une signalétique, si l'on considère "panneau affichant la hauteur", mais ce n'est clairement pas efficace puisque cela fait des années que le problème persiste.
La question que je me pose, donc, c'est: est-ce que la mairie peut se satisfaire de se "couvrir" légalement alors que le problème n'est absolument pas resolu?
Autre question: savez-vous s'il est possible, en tant que citoyenne, de faire une demande de la liste de tous les accidents enregistrés sur ce pont? Si oui, comment puis-je procéder dans cette démarche? Si non, qui a le pouvoir de faire une telle demande?
Merci pour votre attention
Bien à vous,
Bonjour,
Une date de journal, cela ne vaut rien. Vous tentez de justifier d'un élément passé par une preuve future. C'est bien essayé, mais la logique n'est pas là : vous avez trop regardé de mauvaise série policière à la TV.
CB
Bonjour,
Je comprends la logique de votre réponse, mais elle reste ancrée dans une dynamique procéduriale. Il est évident que ce n'est pas une question de "respect" – franchement, vous pensez vraiment que j'ai imaginé "mon camion est trop grand, mais je vais tenter le coup"? Je ne pensais qu'à une chose, rendre ce camion sans problème, en conduisant avec precaution.
Je suis une bonne conductrice et je respecte les signalisations, quand elles sont visibles. Je pense que la plus part des personnes qui ont pris ce pont sont dans cette situation. C'est un endroit qui sollicite l'attention du conducteur – priorité, etc. et donc si effectivement on n'a pas l'habitude de conduire un 3m, on ne fait pas attention à ce détail. Plus, les barres de hauteurs sans chaînes donnent l'illusion que l'on passe "largement", puisqu'on passe en dessous sans que rien ne se produise... Si, par exemple, un système de capteur de hauteur accompagné d'un signal lumineux indiquant "Sur dimension" en rouge était mis en place, un peu comme les avertisseurs de vitesse, le message serait clair!
Apparemment, on m'a dit qu'il fallait la mort d'un homme pour que les choses bougent... Ca viendra!
t donc si effectivement on n'a pas l'habitude de conduire un 3m, on ne fait pas attention à ce détail.
C'est justement quand on conduit un véhicule avec un gabarit dont on a pas l'habitude qu'il fait prêter une attention soutenu a ce genre de "détails" qui vous met dans une situation dramatique.
Avec un camion de location, je me suis déjà arrêté une fois devant un pont bas du genre pour bien vérifier la hauteur noté dans les papiers du véhicule.
A la rigueurs, vous pourriez jouer sur l'absence des chaînes qui est effectivement trompeuse. Mais ça demandera de se lancer dans des démarches longues, coûteuses et complexes avec une très faible chance d'obtenir une compensation financière vu l'existence d'une signalisation pour la hauteur max. Pour un avocat, voyez si vous êtes éligible a l'aide juridictionnel.
D'accord. Merci à tous pour vos retours.
J'ai une autre question douloureuse pour moi dans cette affaire: je ne suis pas assurée sur cet accident – fameuse petite ligne excluant mon cas – et je vais devoir affronter une somme assez importante. Je n'ai pas de réserve financière et mon maigre salaire couvre a peine ma survie.
Est-ce que l'un d'entre vous serait en mesure de m'expliquer ce qu'il risque de se passer ?
Merci d'avance
ps: c'est une situation assez difficile à vivre pour moi, je ne demande pas un jugement de votre part, mais simplement votre avis sur une situation afin que je puisse me préparer à ce qu'il va suivre
Si vous avez payé avec une VISA ou Mastercard il y a peut etre une assurance incluse.
Si vraiment vous n'avez pas d'assurance, et que vous ne payez pas, vous serez convoqué au tribunal pour non paiement d'une facture. Selon le montant peut etre que le loueur laissera tomber, ou non. Un fois condamné, le juge vous donneras le details des paiements, ils peuvent etre étallé si vous n'avez pas les moyens.
Bon courage
"Si vous avez payé avec une VISA ou Mastercard il y a peut etre une assurance incluse."
Malheureusement, non justement. C'est ce que je pensais, donc je n'ai effectivement pas pris l'assurance du loueur. Sauf que je ne savais pas qu'il existait une clause de limitation des gabarits. C'est un autre responsable de location qui a attiré mon attention sur ce point lorsque j'ai du relouer un 20m3. Je suis donc en tort, car je n'avais pas pris connaissance de ce détail, sauf que le plus fou, c'est que ce n'est pas une des nombreuses personnes de mon assurance que j'ai contacté pour déclarer mon sinistre qui a relevé le problème, mais une personne externe!
Merci pour votre réponse. On verra ce que cela donnera...
Vous avez bien fait votre déclaration a votre assureur par lettre recommandée et ils ont répondu par ecirs. Car si c'etais a l'oral ou sur un application, ca n'a pas de valeur. Ils peuvent dire que c'est exclus mais tant qu'il ne l'ecrivent pas par lettre en citant l'article....
Ca serais pas la 1er fois qu'une entreprise dis quelque chose pour que les gens ne fassent pas valoir leurs droits....
La législation juridique et financière évolue en permanence...