Amende pour oubli de valider le titre de transport
Anais -
Bonjour,
Mon petit frère prend le bus et oublie de valider son titre de transport les contrôleurs montent et le contrôle “ce qui est normal” puis lui prennent son titre de transport « vois qu’il n’est pas validé » et lui mettent une contravention pour motif « aucun titre de transport » d’un montant de 72€ sans frais de dossier. C’est vraiment méchant d’arnaquer des enfants. Je comprends qu’il se prenne une amende mais son prix est de 35€ pour « titre de transport non validé »
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2 réponses
et lui mettent une contravention pour motif « aucun titre de transport »
Malheureusement, à partir du moment où l'agent assermenté affirme qu'il n'a pas présenté de titre de transport, ça va être compliqué de prouver autrement.
Même si vous étiez témoin de la scène (et ne vous contentez pas de répéter ce que vous dit votre frère), je ne suis pas sur que votre témoignage soit valable.
https://www.ratp.fr/question/quels-sont-les-montants-des-infractions
Par contre, j'aimerais bien comprendre ce '72'. Car aucune des infractions. Aucun cumul d'infraction, ne permet d'arriver à ce montant. Au vu des infos fournies, l'amende aurait du être 50 si payée immédiatement, 60 si payée dans 20 jours, 100 si payée dans les 3 mois et 180 quand vos parents recevront une joli lettre. Avez vous devant les yeux le papier sur lequel il est écrit 72 ?
A noter aussi que ce n'est pas à vous en tant que soeur de faire les démarches mais à vos parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour , je vais être un peu plus explicite
sur la contravention il est écrit comme pièce d’identité présenté son pass navigo et comme type d’infraction « aucun titre de transport présenté » à ce moment là il n’y a pas besoin de témoin ni que ce soit.
Puis je vois pas le problème que j’intervienne pour en savoir un peu plus je suis quand même un membre de sa famille et mon frère est mineur.
En ce qui concerne l’amende je vous laisse vérifier car c’était avec transdev l’amende est de 72 si tu l’as paye dans les 48h « sans frais de dossier de 50€ » et si tu dépasses les 48h l’amende s’élève à 122€.
Je trouve en effet le tarif bizarre, moi je trouve :
https://www.stivo.com/contenu/se-deplacer/les-regles-et-conseils-pour-voyager-tranquille/voyagez-en-regle#:~:text=Titre%20de%20transport%20non%20valable%20%3A%2040%E2%82%AC&text=*Exceptionnellement%2C%20l'amende%20pour,40%20%E2%82%AC%20en%20paiement%20diff%C3%A9r%C3%A9).
Donc 40€ voir 5€,
Y a un truc qui cloche, si vous etes sur de l'histoire raconté par votre frere, faite une lettre en RAR auprès du service RATP/Transdev, si pas de rpéonse favorable saisissez le mediateur de la ratp (j'ai du mal ratp, transdev, stevio..) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43309
J’ai déjà tout fait
mais merci pour votre aide ☺️