Forum Justice

Bonjour, J'ai reçu une amende de 200€ du service contentieux SNCF pour "traversée de voie de train". Je n'ai aucun souvenir d'avoir jamais traversé...

Bonjour, J'ai récemment fait deux pré-plaintes en ligne et j'ai reçu une confirmation de dépôt par mail ainsi qu'un appel téléphonique émanent du ...

Bonjour, à titre informatif existe-t-il un délai de prescription à un échange de nude entre majeur et mineur en prenant en compte que l’échange n’est ...

Bonjour, Je suis locataire depuis 3 ans. Aucun état des lieux d entrée n‘a été réalisé. Tout les litiges se sont fait par téléphone. Jusqu’à ce jo...

Bonjours tous le monde, je viens à vous car j ai besoin de vous pour répondre à ma question. Ma maman est décédée il y a 1semaine, juste après sa...

Bonjour, Le frère du plus grand trafiquant de Tahiti Polynésie française m'a demandé d'aller au Mexique pour lui envoyer 900000 cfp et là-bas je m...

Bonjour, Désolé pour le dérangement :-) J'aimerai savoir si un huissier de justice peu saisir un compte assurance vie ( pour une affaire non fiscale...

Bonjour aux bénévoles, Suite à l'acquisition d'un véhicule le 22/06/2020 (véhicule datant de 1998) auprès d'un particulier (site de vente connu), i...

Bonjour, je viens de constater qu'un individu dépourvu de qualification à fait passer au dessus de mon terrain un cable téléphonique , ai-je le droi...

Bonjour, que veut dire signification d'une décision de pourvoi-RO ??? merci de vos lumières

Bonjour, Questions un peu technique dont je ne trouve pas la réponse sur les forum. Etant en déplacement j'ai eu un huissier au tel qui voulait me ...

Bonjour j'aimerai avoir un conseil sur ce forum , j'explique ma situation j'avais prit un crédit à la consommation de 1500€ en 2008 , ayant perdu mon ...

Bonjour, j’ai 16 ans, je suis partie chez sephora j’ai voler ( pas besoin de me sermonner j’ai honte de moi ) ( je m’excuse de me suis fautes d´orthog...

Bonjour, mon ami à eu avec mon voisin des mots j ai eu chez moi les gendarmes et la police municipale on et pas déclaré ensemble il a son appartement ...

Bonjour, J'ai un ami (avec lequel je suis ami depuis 20 ans) on a fait partie de la même association y a 20 ans là il a des ennuis d'ordre penal, il...

Bonjour, Je post ce message pour savoir quoi faire. Ma mère a un poulailler avec des poules et un coq. Le week end dernier elle a retrouvé son coq ...

Bonjour, L'entreprise Facebook et ses employés fait de la descrimination raciales et de l'incitation à la haine, les blancs, les français se font insu...

Bonjour, J’ai publié une annonce sur le bon coin pour vendre des vêtements bébé. Une personne m’a envoyée un sms demandant que je lui confirme la d...

Bonjour, Je vous écris car jai une question, ma pièce d'identité volé depuis un moment. J'ai reçu des amendes chez moi de la part de sncf je veux f...

Bonjour, Voilà ma question la gendarmerie vient de se présenter chez moi me donnant une convocation leur demande pourquoi et ils me disent que c es...

Bonjour depuis 6 mois je reçois des lettres, des SMS Et des appels pour me demander de payer une dettes.... La Il ma envoyé un SMS me disant que j'éta...

bonjour a tous je viens d apprendre une nouvelle qui ma beaucoup déstabiliser, mon pére a dit a ma belle famille (celle de mon conjoint) , qu il espio...

Bonjour, J’ai été condamné à des jours amende en 2007 J aimerais savoir si en 2020 je peux espérer que mon casier b2 soit effacer ?!

Bonjour, Nous avons un appartement dans une résidence de tourisme. Notre gestionnaire ne nous verse plus les loyers depuis Mars 2020, prétextant qu'il...

Bonjour, les huissiers ont ils un delai pour rembourser un trop percu saisie sur mon salaire . ? En vous remerciant.

Bonsoir je voudrais savoir s'il y'a une loi qui oblige a être suivi par les services de la pmi car je ne veux pas être suivi par leur services du coup...

Bonjour pouvez-vous me dire quel est le rôle du service hygiène d' une commune? Merci

Bonjour, ma belle sœur me réclame 1an après 600 € qu'elle a donné à mes 3 enfants J'ai archive le SMS imprimé comme quoi elle le fait pour mes en...

Bonjour, J'ai déposé plainte il y a plus d'un an. Après que le dossier ait été transmis au tribunal, deux enquêtes ont été ouvertes. Puis on m'a ...

Bonjour, Pendant le confinement je suis aller voir ma maman de 86 ans qui as de lourdes pathologies médicales comme je le fais tous les jours jusq...

Bonjour, J'ai déposé 3 plaintes en 2019, une en ligne auprès du procureur de la république et les 2 autres en gendarmerie. Pour la plainte en lig...

Bonjour, j'ai perdu mon chat lors de vacances chez ma maman en juillet 2018. Il est castré et pucé. J'ai passé des annonces sur les resaux Sociaux et ...

Bonjour, Mon ex m'a agressée physiquement et verbalement car nous sommes insultés par SMS car j'ai vu sur son facebook qu'il me trompait depuis le...

Bonjour, quand j’étais en Cm2 j’ai volé plusieurs livres..beaucoup.. À cette époque mentalement j’étais pas bien mais ça n’excuse rien . Maintenant ...

Bonjour, Je me nomme Olivier j'ai été renvoyé abusivement et j'ai confié mon dossier à un avocat mais entre lui et moi il n'y a pas eu de contrat co...

Bonjour, Je viens de donner mon adresse , nom, prénom et e-mail à une personne mais je viens d’être informée que cette personne est enfaite une arna...

Bonjour, je suis actuellement en procédure contre une commune, les faits: une canalisation d'eau potable a rompu entraînant l'inondation de mon log...

Bonjour, Je voulais savoir qui est mieux entre l’avocat de l’aide Juridictionnelle et l’avocat payant qui défend mieux?

Bonjour, J'ai déposé plainte pour vol auprès du procureur avec factures à l'appui. L'assurance n'a rien pris en charge car mon ex concubin m'ayant m...

Bonjour, il y a 8 ans j'ai quitté un logement avec une dette de loyer de 3800€. A la suite de quoi, je n'ai jamais eu de nouvelles. Il y a quelqu...