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2 réponses
mpmp93
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- mercredi 13 avril 2011
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- 28 septembre 2015
Bonjour,
Ca dépend de la nature des poursuites....
Si c'est uniquement pour des dettes financières issues d'un endettement, vous partez "sans laisser d'adresse" et gérez ensuite votre argent via une autre banque dans un autre pays. En principe la Suisse ne peut agir hors de ses frontières... C'est valable pour la très grande majorité des pays en Europe. Une décision judiciaire non criminelle n'est pas applicable dans un autre pays. Par exemple, des loyers impayés nécessitent l'action d'un huissier. Or, un huissier français ne peut agir ailleurs que en France....
A+
Ca dépend de la nature des poursuites....
Si c'est uniquement pour des dettes financières issues d'un endettement, vous partez "sans laisser d'adresse" et gérez ensuite votre argent via une autre banque dans un autre pays. En principe la Suisse ne peut agir hors de ses frontières... C'est valable pour la très grande majorité des pays en Europe. Une décision judiciaire non criminelle n'est pas applicable dans un autre pays. Par exemple, des loyers impayés nécessitent l'action d'un huissier. Or, un huissier français ne peut agir ailleurs que en France....
A+
Fister
Bonjour... Dans mon cas, je vis en France depuis plus d'un an. Quand j'ai quitté la Suisse, j'ai laissé une dette au groupe mutuel. Il y a deux semaines, j'ai été contacté par une société de recouvrement française pour payer la dette au groupe mutuel suisse.
ils ont le droit de le faire?
ils ont le droit de le faire?
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Je suis un peux dans le meme cas + des impots impayes est ce que je risque quelques chose si je quitte la suisse sans rien dire pour repartir a zero en france
oui vous serez poursuivit par l'office du contentieux et cela devient pénal la meilleur solution est de payer comme ont peux...