Pq les instances étatiques ne sont pas inscrites au RCS ?

hansseramic - 4 sept. 2022 à 13:35
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 5 sept. 2022 à 11:26

Bonjour, je suis dans une recherche d'un fil logique qui est le suivant, pourquoi les instances étatiques, gouvernementales , qui pourtant exercent une activités sociétales , sociale et non commerciale , du domaine publique , ne sont pas inscrites au Registre des commerces et sociétés ? 

L'insee leur attribut tout de même de part le code NAF et APE une forme juridique mais en quoi sont elles légitimes si elles ne sont pas répertoriés dans le registre utilisé universellement à l'échelle nationale ? 

Enfin pourquoi sont elles inscrites chez Dun & Bradstreet qui est une entreprise privée américaine qui attribut des qualifications à des entreprises exercants des activités uniquement commerciales et financières , j'aimerais comprendre , si vous en savez un morceau bien structuré à ce sujet je serais ravis de l'entendre. 

2 réponses

Gayomi Messages postés 19082 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 10 321
4 sept. 2022 à 14:08

Cherchez qui doit être inscrit au RCS et vous aurez votre réponse. 

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
5 sept. 2022 à 11:26

En tous cas ca sent bien la conspi cette demande.

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