Forum Justice

Bonjour, Dans un travail de type mémoire professionnel d’un enseignant, pour illustrer des propos, est-il possible d’utiliser des productions d’él...

Bonsoir ou peut être bonjour pour certains,mon propriétaire avais fait appelle a un huissier de justice car il pensait que je ne payer plus mais loyer...

bonjour, j’ai 16 ans et j’ai commis un vol à l’étalage. pour une somme de 30€. l’agent de sécurité m’a laissé la chance de pouvoir appeler un maje...

Bonjour, J ai donné à mon avocat 2 dossier pour les prud homme le 1 premier on a gagné malgré que ils n à pas étudier le dossier après je lui est d...

Bonjour, J'ai reçu une amende de 127 euro il mon fais un échéancier de 30euro tout les mois a payer le 20 moi le 20 je peut pas est ce que je peut a...

Bonjour, j'ai 19 ans et le 17 février 2020 j'ai commis un délit, en effet j'ai découpé l'emballage des sous vêtement (quantité 3) et j'en ai pris 1 de...

Bonjour, J'ai fais une grosse bêtise. J'ai réalisé de faux bulletins de salaires d'une société qui n'est pas mon employeur dans le but de prendre u...

Bonjour, Bonjour, Je vais essayer de faire le plus court possible. Je suis arrivé jusque en appel pour un rachat de rente. La cour d'appel m'a...

Bonjour, Je me suis faites violament insulté sur les réseaux et ce n’est pas la première fois Que faire ? J’en peux plus de cette personne qui ne c...

Bonjour, en mars 2018, j’étais avec mon copain et un ami à nous en voiture lorsque les gendarmes nous arrête pour un contrôle et notamment parce q...

Bonjours j'ai signer un devis le 1octobre 2019 pour instaler des volet coulissant et j'ai verser 30% de la somme quand le mettreur est venus prendre l...

Bonjour, Je me suis fait agressé et insulté par le maire de ma commune jeudi soir car j ais monté une liste et il nous a suivi avec sa voiture...

Bonjour, voila, j'ai recu une amende stationnement pour mon véhicule automobile mais sur le pv que j ai recu il est bien noté ma plaque mais il est n...

Bonjour, Mon fils s est vu remettre un PV sans aucun motif , il avait en sa possession son titre de transport, lorsqu il a demandé au contrôleur une...

Bonjour, je suis accuser de vol et y'a des preuve de mais ADN dans la maison de cette dame ce que je comprend pas ce que je ne suis jamais entré dans ...

Bonjour, Aujourd'hui la gendarmerie est venu à la maison me dire qu'ils avaient reçu une lettre anonyme dans laquelle nous sommes accusés de maltrai...

Bonjour à tous, j'ai reçu un courrier en recommandé suite à un jugement des prud'hommes contre mon ancien employeur qui ne m'a pas versé un mois de sa...

Bonjour, Mon chien c'est échapper quand il a vue un chien sur le trottoir d'en face pour allez lui dire bonjour et le maître de l'autre chien lui ...

Bonjour , ma question serait simple , mon fils et son copain scolarisés en moyenne section ont été scotcher d'une joue à l'autre et de sous le nez au ...

Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour porter plainte au pere de ma fille qui l'a abandonne lui vivant en france et nous au cameroun douala. ...

Bonjour, Je suis hébergée par une amie. Je suis bien évidemment déclaré aux impôts à cette adresse car il me fallait une adresse pour recevoir mon c...

Bonjour, Es ce que un huissier de Justine intervient pour noté nos bien (meubles) on le droit de fouillée dans les cartons et boîtes dans les sacs...

Bonjour, Ma fille de 17 ans a oublié de mettre sur sa carte de transport la date du voyage lundi matin pour aller au lycée , carte régionale lui fai...

Bonsoir, J'aurai s'il vous plaît aimée avoir des précisions concernant la loi. Mon ancien compagnon veut porter plainte contre moi pour vol car...

Bonjour, Mon avocate me demande un courrier dans lequel je la mandate pour être mon avocate. Pouvez vous m'aider Merci beaucoup

Bonjour, J'ai vraiment peur de ce qui peut ce passer , Mais je voulait savoir qu'est ce qu'il peut nous arriver si l'on vole trois ou quatre petit...

Bonjour, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois car j'étais positif au canabis je dois passer ma visite médicale à la préfecture prochain...

Bonjour, je voudrais savoir si une personne dénonçant une personne en situation irrégulière peut être poursuivi pénalement ?

Bonjour, J'ai trouver un téléphone, que j'ai bien sur rendu à son propriétaire quand je les trouver! Mes il a porter plainte parce que sont téléphon...

Bonjour, J'ai subis une agression j'ai porté plainte mais la personne affirme le contraire Aujourd'hui confrontation Cest quoi la suite?

bonjour j'ai reçu une amande pour mauvais stationnement sur Grenoble, hors j'ai pu prouver que je n'étais pas à Grenoble ce jour puisque je travailla...

Bonjour. Nous avons un poteau électrique sur notre terrain. La personne qui nous a vendu la maison a décidé de construire sur le terrain situé derrièr...

Bonjour, J’ai acheter un article qui était défectueux , j’ai décidé comme un grand d’aller en prendre un autre dans le supermarché où je fais les ...

Bonjour, J'ai volé un verre trempé a Super U mais les vigiles n'ont pris que mes coordonnées d'identité. Je voulais savoir si je risque des pours...

Bonjour, Je voudrais savoir comment dénoncer les travailleuse sociale de leurs faut rapport ? Car en 3ans deux contrôles et à chaque fois elles résu...

Bonjour, J ai reçu une convocation par la police et je ne comprend pas ce que veut dire sûreté départementale BRAP pouvait me dire à quoi cela consi...

Bonjour, j'ai une reconnaissance de dette signe par un retraité a ka date prevu du versement il ne me verse que la oitier de la somme. Que dois je fai...

Bonjour, Vendredi dernier, le 7fevrier j ai eu la mauvaise surprise de voir que le trésor public avait fait un prélèvement pour avis à tiers détenteu...

Bonjour, un avocat m a fait payer des honoraires (1200 euros) sans convention d honoraires ni facture j ai change d'avocat depuis car aucun retou...

Bonjour, Je vous écris car mon fils de 11ans a pris une amende de 160 euros dans le bus car il se fait entraîner part d autre enfants et du coup mon...

Bonjour, Bonjour, il y a quelques temps, j'ai du faire effectuer une expertise pour un bien. Il y avait 3 parties à prévenir, hors la veille d...

Bonjour, j'ai reçu ce matin un avertissement me demandant de payer avant le 2 mars une condamnation de 90 jours amende a 10€ chacun pour un total de...

ARTICLE 700 : Après avoir gagné en première instance, l'adversaire me paye 5000€ Après avoir perdu en appel l'adversaire me réclame les 4000€ au t...

bonjour Est ce qu'une victime peut effectuer "un recours" face à un mis en cause qui a eu un rappel a la loi. merci

Bonjour, J’ai reçu une contravention concernant l’usage du Gsm au volant Je n’ai pas été arrêté par le policier et n’ai eu aucun contact avec les ...