Forum Justice

Bonjour, J'aurai aimé avoir quelques renseignements. J'ai perdu mon permi au mois de mars 2011 , mon jugement c'est déroulé en juin 2011, et suite à...

Bonjour, je viens de passer au tribunal pour alcool au volant. ordonnance pénale correctionnelle en date du 21/11/2011 ma donné 3 mois de retrait de...

Bonjour, cela va faire 2 mois que je me suis séparée de mon concubin. Nous vivons encore dans le meme appartement et cela devient invivable. J'ai tr...

Bonjour, J'ai eu un probleme avec la justice il ya un mois, detention, cession et consommation de stupéfiant, suivis d'une perquisition le lendema...

Bonjour, Mon fils vient de suicider suite à de gros problème de couple. Quels sont les droits légaux des grands parents vis à vis de notre petit...

Bonjour, j'ai petite fille pas marié ma copine vient de quitter l'appartement avec ma fille pour vivre chez c'est parents avec ma fille moi je la gar...

Bonjour, combien de temps sa prend une acte de reconnaissance s il vous plait, merci

Bonjour à tous, Je souhaite avoir une petite précisions concernant les nouveaux délais de prescription applicables depuis le 17 juin 2008. Une per...

bonjour tout le monde, je possede un handicap qui ne se voit pas et ce depuis mes 22 ans actuellement je suis reconnu travailleur handicape 2ieme cate...

Bonjour, a ton le droit d'empêché deux personne de ce voir?

Bonjour, Je suis malheureusement au chomage, avec un enfant à charge pour précision. Je me stationne avec mon véhicule devant chez moi, dans une ...

Bonjour, je suis ici pour vous poser une question. Aujourd'hui, je me rend compte qu'on m'a appelé, et ne sachant qui c'était, je décide quand m...

Bonjour, Je vais essayer de vous resumer ce drame rapidement. Le pere de mon meilleur ami vient de decedé, un quad voulant se garer sur le trottoi...

Bonjour, J'ai déposé une plainte au greffe du tribunal car l'ancien propriétaire de mon logement avait décidé de garder la caution sans aucune rai...

Bonjour, Qui peut me dire comment se déroule la mise en place d'une AEMO?C'est moi qui en est fait la demande merci à vous.

Bonjour, 'J'ai été victime d'une arnaque l'histoire est longue et compliqué donc je vai faire bref. Alors que j'étais sur mon lieu de travail un cl...

Bonjour, voila je vais faire simple j'ai un bebe de 5 mois le 5 octobre je suis tomber dans les escalier avec lui mais je l'ai protegé il allait...

Bonjour, J'habite dans une commune de 9OO habitants à Vitry en Perthois dans la Marne; Des travaux importants financièrement sont en cours depuis l...

Bonjour, alors premièrement je ne savais pas où poster ceci mais je vous remercie de m'aider si vous le voulez bien. Je suis au lycée et depuis tout ...

Bonjour, j ai perdu mon permis suit a un total de points nul il y a 1 mois j ai quand même continuer a conduire pour aller travailler a 25 km de chez ...

Bonjour, j'ai été victime d'une arnaque d'une personne qui vendait un ordinateur à 250 euros. Maintenant il ne répond plus à mes mails mais cependa...

Bonjour, je suis actuellement ingénieur commercial sur le secteur Alsace, lorraine, Franche compte et Bourgogne. Le siège de mon entreprise se tro...

Bonjour, à tous et toutes, Je suis un étudiant, j'ai acheté une fois la responsabilité civil à l'agence MACIF en 2008, je ne sais pas qu'il est ...

Bonjour, j'aimerais savoir si les bénéficiaires du RSA peuvent obtenir un conseil juridique gratuit ou à moindre coûts que le tarif habituel pratiqu...

Bonjour, ma belle soeur a detourné de l argent pendant plusieurs mois en etant caissieres ds un supermarché.Elle a été licencié pour faute lourde.el...

Bonjour, En juin 2010, j'ai pris a mon nom un forfait chez Orange mais je n'était pas l'utilisateur de se forfait (je l'ai pris pour mon frère). Y s...

Bonjour, il y a 10 ans je reglai un huissier de justice tout les mois et du jour au lendemain ces paiement se sont arreter sans que ji fasse attenti...

Bonjour, Je paye la pension alimentaire de mon fils et malgres ça mon ex à demander au l'huissier de justice de me faire un saisie sur mon salaire q...

Bonjour, je dois rembourser un trop perçu de pension alimentaire] au père de mon fils par jugement], je devais payer 100 euro par mois, je n'ai p...

Bonjour, cela va faire un ans que j ai preter 300euro a des gens qui on eu des probleme et maintenant a chaque fois il m invente une autre excuse p...

Bonjour, J'aimerai savoir si un enquêteur social, lors d'une enquête pour décider d'un mode de garde d'enfant dans une séparation, a le droit d'au...

Bonjour, j'ai preter a mon ex copain de l'argent aprés plusieurs relance il ne veut rien me rendre quels sont mes recours sachant que j'ai un mandat...

Bonjours je m'apel MARTINE j'ai reçue un coup de tèl de cofidis pour une dette de 20ans j'ai malheureusement envoyée les chèques car sinon ils me sup...

Bonjour, J'ai reçu un avis de passage d'un huissier concernant une dette envers VIRGIN MOBILE On me réclame la somme de 600 € et je jamais u...

Bonjour, voila j'avais formulé une demande de nationalité française auprès de Nantes en décembre 2007 je suis née le 22.11.1958 à Alger et je suis fra...

Bonjour, je suis propriétaire de murs commerciaux dans les alpes maritimes, un boucher traiteur y exerce son activité depuis 1 an, le bail prévoit u...

Bonjour, Je viens d'apprendre qu'un avocat ne peut pas cumuler l'encaissement d'une aide juridictionnelle totale et le versement d'argent par son ...

Bonjour, Ma mère m'accuse de battre ma fille de 16 mois alors que je lui ai mis qu'une tape sur les fesses. Elle accuse aussi la nounou de mauva...

bonjour, J'ai récement été victime de chantage de ma propiétaire me disant que je devait quitter les lieux pour une date précise et me demandait de ...

Bonjour, J'ai consulté un avocat en droit immobilier au mois d'octobre 2010 pour un dossier qui me porte des préjudices importants (plus de 15.000...

Bonjour, voila mon problème,j ai reçu une lettre d un huissier le 15/09/2011 me réclamant la somme de 86,06 plus les intérêts total 125,85 pour la c...

Bonjour, Une amie proche qui est dans une école de poste obligatoire, c'est permis de falsifié une carte de rendez-vous chez son médecin généraliste...

Bonjour, JE SUIS A MES 136 heures de leçons de conduite à une auto école à aulnay sus bois et je conduit bien mais le moniteur me tournes en bouri...

Bonjour, Je bénéficie de l'aah et je n'arrive plus a m'en sortie, mon père ma renier pars 2 fois au téléphone car il n'a pas axéptéez mon changement...