Forum Justice

Bonjour, je voudrais savoir si l'ecole pouvais demander de l'argent quand on arrive en retard a la garderie du soir . Avant ,la directrice faisait...

Bonjour, alors que je voyais que mon employé ne mettait pas beaucoup d'enthousiasme pour faire ce que je lui demandais (dresser une table), je lui ...

Bonjour, Il y a huit jours exactement j'ai eu une amende car pour la première fois je ne savais pas où j'avais mît ma carte de bus (qui était forcem...

Bonjour, mon fils est au Lycée. il vient de me tramsmettre un document qui récapitule des propos dégradants sur lui et sa petite amie par des élèves...

Bonjour, Je me pose une question sur les pensions alimentaire. Le père de mes deux enfants est travailleur autonome, il à un salon de coiffure et d...

Bonjour, voilà cela me parais ridicule mais aujourd'hui je suis dans une impasse! Il y a trois mois mon copain ma trompé avec une autre fille (qui ...

bonjour, un ami m'a proposé de refaire sa voiture il m'a donné 200euros pr commencer ,avec lesquel j'ai refait la partie avant du vehicule,en aout ...

Bonjour, J'ai reçut il y a quelques jours (25112011) une lettre recommandée de signifaction d'ordonnance d'injonction de payer avec une ordonnance...

Bonjour, Il y a un mois, j'ai mis un gsm en réparation (sous garantie) chez un revendeur officiel. Délai de réparation 15 jours. 15 jours plus t...

bonjour voila je me suis fais arreter un soir en sortant de boite de nuit avec des ami(e)s (dont la proprietaire de la voiture). J'explique une bagarr...

Bonjour, je suis francaise et j ai une interdiction de sortie du territoire] a cause d une annulation de permis suite a une conduite en etat d i...

Bonjour, J'ai vécu en colocation durant 7 mois de sept 2010 à mars 2010. La taxe d'habitation recue ce mois ci est elle a partagé en deux parts égal...

Bonsoir, Afin de m'évincer j'ai mon employeur qui a demandé a sa secrétaire de se plaindre de moi. Je lui parlerais mal. Revenons au procédé. J'ai ...

Bonjours, je suis ici aujourd'hui car je me suis fais racketter par 2 personne , une de 17 ans dont je connais le nom et une autre dont je connais ni ...

Bonjour, voici une histoire trés compliquer mon ex belle soeur a quitté mon frere en prenen leur fils ils son passé devan le juge et il a le droit ...

Bonjour, Je sort de gendarmerie pour une énième plainte de la mère d'Esteban, je suis sur le coup de faire de la prison car je fait valoir mes droit...

Bonjour, Ce matin j'ai découvert un contrefaçon de mon logiciel Le problème c'est que aucune image de mon logiciel n'est présente sur le site...

Bonjour, J'aurais besoin d'aide concernant ma situation. Depuis peu je dois verser une pension alimentaire pour ma grand-mère qui est en maison de r...

Bonjour, j'aimerais savoir,lors d'une conciliation ,l'huissier a-t'il le droit de continuer a nous menacer et d'augmenter les frais de dossier.merci ...

Bonjour, j'ai été victime d'un vol dans mon entreprise, le voleur a été condamné à me rembourser, j'essaie depuis près de 4 ans d'obtenir ce rembourse...

Bonjour, j'ai porté plainte pour escroquerie auprès la police il y a un mois et je n'ai toujours pas de suite. pouvez-vous m'informer sur la suit...

Bonjour, Voilà au mois de mai j'ai porter plaire pour harcèlement et menaces de mort il y a un mois on la dit qu'il aller passer au tribunal et voil...

Bonjour, un huissier a signifier un jugement de cour d appel a mon fils de 14ans étant absente mon fils oublie de me le remettre et j ai donc dépasser...

Bonjour, j'ai pris un véhicule en photo et je l'ai posté sur facebook. (pas de plaque d'immatriculation, personne à proximité) dans l'heure qui ...

Bonjour celui avec qui je me suis bagarré a porté plainte contre moi avec des photos et moi j'ai pas pensé a prendre des photos du coût je me retro...

Bonjour, je crois que la seule chose qui me reste a faire c'est de me jeter d'un pont......SV P j'ai besoin d'aide, j'ai recu un commandement de pay...

Bonjour, J'ai eu une amande RATP car je n'avais pas pris de ticket car les machines distributrices de tickets étaient hors service. Les contrôleu...

Bonjour, j'ai un impayé de 107 euros sur ebay avec deux comptes différemment ( 87 & 20 euros ) les 87 euros sont des commissions de vente non payer. J...

Bonjour, Dans le cadre d'une saisie attribution, est-il possible que l'huissier fasse bloquer aussi le compte des enfants mineurs ?

Bonjour, En me rendant à une soirée, j'ai malheureusement fait demi-tour devant la mauvaise maison. En effet, une personne est sortie de sa maison...

Bonjour, il y a eu une erreur sur l'acte de naissance de ma fille. en effet, cela porte sur une lettre un i au lieu d'un y. comment prouver que ce...

Bonjour, est ce que quelqu'un pourrait me fournir un site ou je peux trouver des informations sur les contrat civil ou me les fournir directement sv...

Bonjour, Il y a un an, je me suis pris la tête avec une fille qui m'avait insulté avec des insultes racistes. J'ai eu comme réflexe de mettre son nu...

Bonjour, j'espère que quelqu'un pourra m'aider.. le meilleur ami de mon homme s'est séparé de la mère de son fils il y a 3 ans, depuis il y a eu de...

Bonjour, voilà mon problème aujourd'hui est que j'ai pris un arrangement de 6 mensualités avec un créancier et j'avais 8 jours pour payer la premièr...

bonjour j'ai un gros souci mes frères 58 ans et 62 ans tout les deux maries et sans enfant ne veulent pas m'aider a régler une dernière facture de l...

Bonjour, je viens de recevoir plusieurs menaces d'huissier suite à des "droits fixes de procédure" impayés pour 2 procédures illégales qu'il serait tr...

Bonjour, un huissier a t'il le droit de exiger des frais sur une dette payé par des mensualités a l'amiable signe de sa main une fois la somme total...

Bonjour, j'avais des locataires qui sont partis sans payer et je voudrait recuperer les loyers je voudrais savoir qui supporte les frais d'huissi...

Bonjour, Je suis un adolescent de 15 ans et j'ai rencontré un jeune policier sur un site pour adolescents "habbo" et il connais mon facebook ou on m...