Loi sur la diffamation.
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farore
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une association sportive loi 1901.
Pour permettre à nos adhérents de mieux se fournir en matériel, nous souhaiterions réaliser un petit guide notant, sur des critères strictes et définis à l'avance, les différents magasins spécialisés dans notre activités.
Ce guide serait disponible sur notre forum.
Aussi, nous souhaiterions savoir si, du moment que notre avis est impartial, nous risquions quoi que ce soit de la part d'un magasin éventuellement mal noté, du point de vue de la loi sur la diffamation ?
Merci d'avance, et bonne journée ! =)
Cordialement.
Nous sommes une association sportive loi 1901.
Pour permettre à nos adhérents de mieux se fournir en matériel, nous souhaiterions réaliser un petit guide notant, sur des critères strictes et définis à l'avance, les différents magasins spécialisés dans notre activités.
Ce guide serait disponible sur notre forum.
Aussi, nous souhaiterions savoir si, du moment que notre avis est impartial, nous risquions quoi que ce soit de la part d'un magasin éventuellement mal noté, du point de vue de la loi sur la diffamation ?
Merci d'avance, et bonne journée ! =)
Cordialement.
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2 réponses
la diffamation c'est la réunion des 3 élement suivant :
-l'allégation d'un fait précis (qui est faux)
-la mise en cause d'une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
-une atteinte à l'honneur ou à la considération
je ne pense donc pas que votre guide sera considéré comme une diffamation
(au meme titre qu'un site comparateur, qu'un guide michelin...)
-l'allégation d'un fait précis (qui est faux)
-la mise en cause d'une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
-une atteinte à l'honneur ou à la considération
je ne pense donc pas que votre guide sera considéré comme une diffamation
(au meme titre qu'un site comparateur, qu'un guide michelin...)
Parfait, c'est tout ce que nous voulions savoir, je vous remercie pour votre réponse rapide =D
Bonjour,
Vous êtes concerné par la loi sur la liberté de la presse, car la diffamation et l'injure sont des notions rattachées à : Public.
Du fait que vous le publiez, le rendez public par voie d'affichage.
Article 29 de la loi :
Voyez ceci.: Liberté de la presse
Cordialement.
Vous êtes concerné par la loi sur la liberté de la presse, car la diffamation et l'injure sont des notions rattachées à : Public.
Du fait que vous le publiez, le rendez public par voie d'affichage.
Article 29 de la loi :
Voyez ceci.: Liberté de la presse
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...