Loi sur la diffamation.
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farore
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 sept. 2012 à 06:07
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 sept. 2012 à 06:07
A voir également:
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sleepy00
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7 sept. 2012 à 18:11
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la diffamation c'est la réunion des 3 élement suivant :
-l'allégation d'un fait précis (qui est faux)
-la mise en cause d'une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
-une atteinte à l'honneur ou à la considération
je ne pense donc pas que votre guide sera considéré comme une diffamation
(au meme titre qu'un site comparateur, qu'un guide michelin...)
-l'allégation d'un fait précis (qui est faux)
-la mise en cause d'une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
-une atteinte à l'honneur ou à la considération
je ne pense donc pas que votre guide sera considéré comme une diffamation
(au meme titre qu'un site comparateur, qu'un guide michelin...)
farore
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9 avril 2019
7 sept. 2012 à 23:30
7 sept. 2012 à 23:30
Parfait, c'est tout ce que nous voulions savoir, je vous remercie pour votre réponse rapide =D
Bonjour,
Vous êtes concerné par la loi sur la liberté de la presse, car la diffamation et l'injure sont des notions rattachées à : Public.
Du fait que vous le publiez, le rendez public par voie d'affichage.
Article 29 de la loi :
Voyez ceci.: Liberté de la presse
Cordialement.
Vous êtes concerné par la loi sur la liberté de la presse, car la diffamation et l'injure sont des notions rattachées à : Public.
Du fait que vous le publiez, le rendez public par voie d'affichage.
Article 29 de la loi :
Voyez ceci.: Liberté de la presse
Cordialement.
gerber1
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8 sept. 2012 à 06:07
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