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ACCORD REMIS EN QUESTION

punckie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - 12 sept. 2012 à 13:05
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 sept. 2012 à 16:43
Bonjour,

Suite à un jugement un accord a été passé avec l'huissier pour un paiement mensuel depuis plusieurs mois. Et maintenant cela ne lui convient plus, il réclame beaucoup plus que je ne peux lui donner. Un accord passé avec l'huissier peut-il être remis en question du jour au lendemain, alors que depuis des mois, le montant fixé d'un commun accord lui parvient régulièrement ?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
12 sept. 2012 à 16:43
Bonjour ,

Il vous appartient de lui prouver que vous ne pouvez pas verser plus que vous ne le faites actuellement.
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