ACCORD REMIS EN QUESTION
punckie
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Bonjour,
Suite à un jugement un accord a été passé avec l'huissier pour un paiement mensuel depuis plusieurs mois. Et maintenant cela ne lui convient plus, il réclame beaucoup plus que je ne peux lui donner. Un accord passé avec l'huissier peut-il être remis en question du jour au lendemain, alors que depuis des mois, le montant fixé d'un commun accord lui parvient régulièrement ?
Merci d'avance.
Suite à un jugement un accord a été passé avec l'huissier pour un paiement mensuel depuis plusieurs mois. Et maintenant cela ne lui convient plus, il réclame beaucoup plus que je ne peux lui donner. Un accord passé avec l'huissier peut-il être remis en question du jour au lendemain, alors que depuis des mois, le montant fixé d'un commun accord lui parvient régulièrement ?
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