Forum Justice

Bonjour, la question simple que je me pose est est ce que le gendarme qui a tapé mon retrait de plainte avait le droit de ne pas me donner le double...

Bonjour, je veux s'avoir quand une enfant de deux et battu par sont père et moi aussi cette battu je veux s'avoir avec ma plante il va f...

Bonjour, j'ai porté plainte contre mon ami le 19 JANVIER et pour des raisons qui me regardent j'ai tenté de retirer ma plainte le 27 JANVIER.à la ge...

Bonjour, Je souhaitais savoir quels sont mes droits, ma chienne a ete ramassée alors que j'étais a moins de 100metres d'elle a faire des clôtures. C...

Bonjour, puis je accoler a mon nom de jeune fille mon nom marital merci d'avance

Bonjour, Le JAF m'oblige d'aller chercher et de ramener mes enfants chez la mère, alors que c'est la mère qui a déménagé à 900 kilomètres dans le s...

Bonjour, qui peut me donner la reponse la procuration etablit en 1985 chez un notaire signee par ma mere qui decede en 1989 le notaire se sert de ...

Bonjour, Je voudrais savoir si lors d'un dépôt de plainte est ce la gendarmerie ou le procureur de la république qui doit donner la réponse si il ...

Bonjour, Je suis garer devant chez moi, malheureusement ma voiture perd de l'huile ce qui fait une tache devant chez moi ayant essayé de la faire di...

Bonjour, j'ai demander une déclaration au greffe, jai eu la date et la partie adverse a ete convoqué mercredi 19 septembre. Or l'avocate de la parti...

Bonjour, Cela fais environ 2 mois que j'ai touchée un heritage du coup sachant que j'avais des sous je me suis pas vraiment soucier de mon compte en...

Bonjour, J'ai eu enfin le jugement suite à ma saisine du ti qui a ordonné à ma banque de suspendre pendant 12 mois mes mensualités de crédit immo!!...

Bonjour, Je ne sais pas si le forum est habilité à répondre à ce genre de question, mais je me permet tout de même de venir vous demandez quelques...

Bonjour, Je suis actuellement en train de monter un site personnel faisant l'actualité sur différentes choses de la musique. Lors de l'écritu...

Bonjour, j'ai reçu hier 2 contraventions, qui m'avaient été gentiment mises le même jour par un contractuel. l'une pour stationnement non réglé, ...

Bonjour, près de chez moi il y a une dame 87 ans qui s'est fait spolier par son beau fils elle paye maintenant un loyer pour sa propre maison et cel...

Bonjour, je suis en France de puis l age de 5 ans, aujourd'hui j ai 51 ans J ai fait l école maternelle , primaire, collège et lycée professionnelle...

Bonjour, Ma fille s'est faite agresser, = hôspitalisation, opération, ect... nous avons porté plainte], mais le dossier a été classé, chose bizarr...

Bonjour à tous, Aujourd'hui, une amie et moi avons été arrêtées par des vigiles à la sortie d'un magasin ( un Inno plus précisément ) parce que no...

Bonjour, mon conjoint a divorce en 91 mais la société intrum justicia m a contacte me disant que je devais payer un crédit fait chez sofinco et signé...

Bonjour, je voudrais savoir que peu saisir un huissiers

Bonjour, j'ai voulu m'inscrire sur un site de réservation pour des programmes d'aides au logement et emploi en Angleterre et j'ai donc envoyer le ...

Bonjour, J'ai un problème de découvert sur mon compte bancaire, en fait, j'ai déposé un chèque sur mon compte, la banque m'a autorisé l'encaissement...

Bonjour, Lorsque j'ai emménagé dans un appartement T1 mi Janvier 2012, nous avons convenu avec GDF d'un prélèvement automatique pour l'eau et l'él...

Bonjour, je suis sépare de mon ex petit amie et on n'a eu deux filles maintenet on n'a notre vie a ts les deux elle veut se marier avec son comp...

Bonjour, j'ai reçu en juillet une convocation pour une conciliation pour loyer impayé. j'ai déménagé de cette apparte en mai et je doit presque 3000...

Bonjour, Suite à un jugement un accord a été passé avec l'huissier pour un paiement mensuel depuis plusieurs mois. Et maintenant cela ne lui conv...

Bonjour, Mon frère m'a demandé d'apporter un témoignage écrit concernant un litige qui oppose sa nouvelle compagne et son ex femme, puisqu'il est ...

Bonjour, 2 pyromanes ont incendier mon entrepôt. je suis indemnisé par mon assurances pour la reconstruction.Pour le contenant l'inventaire est sup...

Bonjour, On vient de saisir sur le compte de mon compagnon les allocation familiales qu'il touche pour ses enfant, aux fins de rembourser la dette...

Bonjour, le thème des plaintes contre la SNCF a déjà été abordé de nombreuses fois, mais je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien. Le 4 septemb...

Bonjour, Un arnaqueur m a vendu un véhicule avec vices cachés.J'ai obtenu par injonction de payer la somme de 1500 euros.+l'aide juridictionnelle.Ap...

Bonjour, Bonjour,je suis Marie sous contrat de separation de Bien mon Mari a une dette a son nom le huissier doit venir saisir hors le logement et a...

Bonjour, il y 4 ans de sa j'ai pretté de l'argent a 4 personnes differentes , sans leurs faire signé une reconnaissance de dette (famille) . chaque ...

Bonjour, J'ai souscris à un prêt étudiant garanti par l'état de 5000 euros il y a 2 ans, à la banque populaire. J'ai eu l'an dernier des pbms d'arge...

Bonjour, J'ai fais une demande de fixation de pension devant le JAF et comme conseil une avocate Je demandais 100€ pour la pension de ma fille ,...

Bonjour, J'ai reçu par courrier de ijcob une lettre pour régler ma dette de 298.28 euros a la société THELEM ASSURANCES. Je n'arrive pas a aller su...

Bonjour, Bonjour, un huissier vien de mecrire pour me dire qu il passerait pour procede à la saisi vente du mobilier je suis mariée sous le regim...

Bonjour, Est-ce qu' il y a prescription pour les détournements d'argent et commissions verser à l'étranger?

Bonjour, je suis né 1961 en Algérie je demande des informations pour la réintégration de la nationalité française, j'ai la carte d'identité nation...

JBonjour, J'ai loué durant 8 mois un appartement meublé via une agence immobilière. Cette agence à fermé à peine 3 mois après mon entrée dans le l...

Bonjour, Voilà aujourd'hui j'ai étais prise sur le fait d'un vol dans un magasin de sport. Ayant essayer de voler un maillot de foot j'ai arrach...