Forum Justice

Bonjour, J'ai eu un AVP, et suite à un jugement une suspension de permis de conduire pour 2 mois. La suspension est terminé hors je ne peux tjrs pa...

Bonjour, Le jeudi 25/09, j'ai revendu mon ordinateur MacBook Pro d'occasion à un ami (sans passer par internet). L'ordinateur était en très bon ét...

Bonjour, mon ancien comptable me réclame le payement d'une facture de 2004 et pourtant je suis partit de son cabinet comptable en 2008.que doit-je fai...

Bonjour, le 24 mai 2012 un huissier m'a remis une assignation devant le TGI, j'ai pris un avocat pour me défendre dans les 15 jours qui ont suivis, 4 ...

Bonjour, Je suis rentrée dans un gymnase fermé le soir en escaladant la barrière pour aller y faire du sport. J'ai ensuite ouvert la porte de l'ext...

Bonjour, puis je obliger les utilisateurs d'un droit de passage de l'entretenir , merci

Bonjour, Je me permets de vous écrire car je ne sais plus quoi faire et je n est plus confiance en mon avocat j ai gagné au prud homme pour 6...

Bonjour, J ai confié à un avocat un litige immobilier en octobre 2009. J'ai payé une facture avec ouverture de dossier, gestion du dossier, provis...

Bonjour, je travaille dans l'Administration de Justice espagnole depuis plein d'années. J'aime la France et j'aimerais apprendre le français jurid...

bonjour, je voudrai savoir comment faire pour pouvoir récupéré mes affaires car le propriétaire a changé les clés du garage et ne veut plus me donn...

Bonjour, mon magasin ferme c'est porte je ne veut etre muter a 50 km je suis donc est ce que c'est normal ?

Bonjour, Petite question soumise à vos connaissances : notre dossier passe demain en appel ( relaxé en premier instance ) et notre avocat vient de...

Bonjour, ayant été agressé chez moi par deux personnes alcoolisé , et qui étaient rentré en forcant le passage,une des deux personne c est jeté sur mo...

Bonjour, Je suis seule, 1 enfant à charge, sans travail, j'ai un petit RSA de 60 € (du fait de comptes épargne un peu garnis suite à mon divorce) ma...

Bonjour, j'ai été battu à coups de giffles et coups et traité de salope... (car je l'ai trompé) par mon ex ami que je connaissais depuis peu je ne v...

Bonjour, Je me présente Christopher, Il y a une semaine de sa, la BAC mon arrêtez avec une Mini Moto est voyant le Code série du cadre Bon il vérif...

Bonjour, je viens de signer 3 devis 1 électricité 2 peinture et le 3 platrerie +menuiserie avec un acompte de 30% au démarrage des travaux le 2 nove...

Bonjour, la compagnie de télécom m'a envoyer des huissier pour un montant impayés que je ne reconnais pas, plus des intérêt. comme le dossier était ...

Bonjour, j'ai reçu de la part de mon ancienne agence d'intérim une sommation de rembourser une somme de 600€, me menaçant de me mettre en recouvr...

Bonjour, j ai un impayé chez orange de 862 euros et depuis je reçois des lettres de rellance simple d un huissier qui n est meme pas de ma ville et ...

Bonjour, j'ai était étudiante dans une ecole privée pour faire un BTS. Une de mes professeurs à harcelé plusieurs éleves au point d'en faire partir ...

Bonjour, Suite à une agression, il y a un an et demi, ma fille a été hospitalisé, Elle avait une fracture du plancher de l'os orbital avec l'oe...

Bonjour, j'avais une saisie arrêt sur le salaire le tribunal a fait une radiation les créanciers me harcèlent me demandant de l'argent dois-je payer ....

Bonjour, je fait des vidéos de mode et de danse et je m'aperçois que certaines ce retrouve sur des site à basé à l'étranger, sur des sites hébergeurs ...

Bonjour, je suis covoqué ma femme est moi au comissariat motif affaire vous concernant ;muni des pieces d'identité justificatifs de domicilles en co...

Bonjour, Bonjour, voila nous sommes parent et notre petit garcon a 6 ans; je ne vais vous raconter toutes l'histoire se serait trop long mais je vai...

Bonjour, un de mes amis rencontre un gros soucis avec son ex. Ils ont une petite fille, de quelques mois, et étant séparés, il se pose alors la ques...

Bonjour, je suis étudiante étrangère j'ai eu un rapel a la loi et pourtant je suis une personne tres serieuse j'ai pas validé mon année ma carte d...

Bonjour, mon employeur m'a fait suivre et contacté par un détective privé pour essayé d'apporter la preuve que je lui faisait concurrence alors qu...

Bonjour, Je voudrais que vous me donniez votre avis sur le cas d'un juement qui n'a pas fait l'objet d'une signification 12 ans après qu'il a été ...

Bonjour, après délibèré, le JAF a fixé le montant de la pension alimentaire . Avant ce délibèré, j'ai effectué des versements libres depuis le premie...

Bonjour, J'ai reçu une lettre d'huissier mais je me demande si il ne s'agit pas d'une arnaque. En effet, cette lettre ressemble à une photocopie,...

Bonjour, je souhaiterais connaitre les démarches à entreprendre pour mon cas. Mon ami m'a emmener signer un bon de commande d'une voiture (puis à deu...

Bonjour, je souhaite obtenir des réponses a des question que je me pose . voila ma mère ma marié de force mariage religieux avec un homme que je n...

Bonjour, voilas mon conjoint a etait accuser a tort d'attouchement enver une personne de sa famille qui a leffet etait mineur mais depouis que laffa...

Bonjour, Voilà j'ai vendu mes places de concert pour Lady Gaga le 22/09, j'ai donc opté pour le paiement par contre remboursement par lettre reco...

Bonjour, La Présidente de mon club de tarot a t elle le droit d'acheter un ordinateur au nom du dit club en payant la facture avec sa carte bancai...

Bonjour, Mon ex femme m'a dénoncé aux impôts, a t'elle le droit? merci de vos réponses

Bonjour, Je ne sais pas quoi penser j ai fait l objet d une suspension de permis effectuée de 7 mois !! J ai eut une visite médicale avec analyses...

Bonjour, Depuis le 1er janvier 2011, mon ex mari a repris la gérance de notre club.(SARL) Donc gérant, sans salaire. Il n'a pas d'emploi en dehor...

Bonjour, je viens d apprendre que ma mère qui est sous tutelle de l UDAF du gers vient d être mise en maison de retraite par son gendre sans que nou...

Bonjour, Le représentant syndical qui m'a défendu aux prudhommes me réclame de l'argent profitant d'un changement de syndicat sans m'en avoir aver...

Bonsoir, Je viens de me faire contrôler à Gare de Lyon sans titre de transport en flagrant délit de fraude ( je suis passé juste derrière quelqu'un a...

Bonjour, j aurez voulu quelque reponse a ma question je doit rembourser un pres cetelem a un huissier le pres et de 5210 euro aujourd hui le pres ...