Les discussions
Argent
Bonjour, il y 4 ans de sa j'ai pretté de l'argent a 4 personnes differentes , sans leurs faire signé une reconnaissance de dette (famille) . chaque ...
Pret étudiant garanti par l'état contentieux
Bonjour, J'ai souscris à un prêt étudiant garanti par l'état de 5000 euros il y a 2 ans, à la banque populaire. J'ai eu l'an dernier des pbms d'arge...
Fixation de pension et conseil d'une avocate
Bonjour, J'ai fais une demande de fixation de pension devant le JAF et comme conseil une avocate Je demandais 100€ pour la pension de ma fille ,...
Arnaque ou pas
RésoluBonjour, j'ai eu un contact sur msn qui m'a donne ce msn centre.rcm@hotmail.fr me disant que c'etait un centre de recouvrement,donc j'envoie un mail...
Besoin d'un conseil
Bonjour, J'ai reçu par courrier de ijcob une lettre pour régler ma dette de 298.28 euros a la société THELEM ASSURANCES. Je n'arrive pas a aller su...
Huissier
Bonjour, Bonjour, un huissier vien de mecrire pour me dire qu il passerait pour procede à la saisi vente du mobilier je suis mariée sous le regim...
Détournement d'argent.
Bonjour, Est-ce qu' il y a prescription pour les détournements d'argent et commissions verser à l'étranger?
Nationalité
Bonjour, je suis né 1961 en Algérie je demande des informations pour la réintégration de la nationalité française, j'ai la carte d'identité nation...
Fuite en voiture
FerméBonjour, Est il normal que je sois convoqué au tribunal pour avoir grillé un feu rouge ? Il me reste assez de points et j'ai toujours payé mes amend...
Prouver qu'un état des lieux sortant n'a pas
JBonjour, J'ai loué durant 8 mois un appartement meublé via une agence immobilière. Cette agence à fermé à peine 3 mois après mon entrée dans le l...
Vol dans un magasin
Bonjour, Voilà aujourd'hui j'ai étais prise sur le fait d'un vol dans un magasin de sport. Ayant essayer de voler un maillot de foot j'ai arrach...
Tentative de meurtre à l'arme blanche
Bonjour, Je viens pour avoir quelques infos. Mon père, commerçant, a était victime d'un braquage. 2 braqueurs sont entré au moment de l'ouverture. M...
Droit a l'image
Bonjour, je viens de voir qu'un organisme national de formation a mis ma photo sans m'en avertir. Je ne travaille pour cet organisme. ont ils le dro...
Harcèlement à mon travail
Bonjour à tous, C'est la première fois que je publie quelque chose ici, mais je ne sais plus vers qui me tourner, donc, je prends une chance. Je ...
Nationalite francaise
Bonjour, bonsoir comment jai demandee la nationalite francaise par filliatin paternellen mon pere francaise etgrande pere francaise jattens votre r...
Sanctions pénales
Bonjour, j'ai déposé plainte il y a 10 mois pour divulgation de courriers à caractère privé. Ces courriers privés (qui avaient été écrits dans un cadr...
Erreur d'adresse pour livraison
Bonjour, j'acheté chez conforama l'article suivant (un lit complet +une armoire) ca ma couter avec livrasion + monté 1213.93 euro .( je faisais ...
Avenir agricole
Bonjour, je suis fermier d'une exploitation agricole depuis 17 ans. j'ai replanté la totalité de sa surface en cépage améliorateur(syra, merlot caber...
Usurpation d'identité sur facebook
Bonjour, Est-il possible de porter plainte pour piratage et usurpation d'identité d'une enfant mineure, avec tentative d'escroquerie à la carte bleue...
Karis formation de l'arnaque comment faire ?!
bonjours voila j'ai fait il y a 1 an a peupres un contrat avk karis formation pour fair des cours par correspondance entre tem je suis tomber enceinte...
Distribution du courrier
.tous les ans je fais suivre mon courrier à ma residence secondaire. depuis trois ans j'ai des problemes de retard et le plus grave mon courrier est d...
Condamnee au depens
Bonjour, je suis condamnee au depens de l article 700 j ai l aide juridictionnelle je voudrais savoir si ses frais seront a ma charge en vous rem...
Condamnee au depens article 711
Bonjour, je benificie de l aide juridicionnelle et je suis condamnee au depens de l article 700 je voudrais savoir si je dois payer les frais en vou...
Remboursement frais bancaire et agios
Bonjour, Mon conjoint avait un contrat de travail avec un EPIC en auto-assurance chômage. Ce contrat a fait l'objet d'une rupture conventionnelle...
Arnake
Bonjour, nous avons aussi recu cette lettre et en plus il nous demande de regler une somme de frais de port alors qu aucune commande a ete faite de ...
Les droit des pupille de la nation
Bonjour, je m'appelle okba et mon père et pupille de la nation je voudrais savoir c'est il la le droit d'une résidence en France ou d'avoir la...
Droit de l'agent de sécurité privée
Bonjour, je suis agent de sécurité et une consigne vient de tomber mais elle me turlupine je m'explique: Je travail sur un grand site de constr...
Renseignements nationalité cnf pour ma fille
Bonjour, Je suis Né en Algérie je suis Français par l'article 18 du code civil comme enfant né a l'étranger d'une mère Française) on à obtenu en...
Loi sur la diffamation.
RésoluBonjour, Nous sommes une association sportive loi 1901. Pour permettre à nos adhérents de mieux se fournir en matériel, nous souhaiterions réal...
Competence tribunal administratif?
Bonjour, J'aimerais savoir de quel tribunal est la competence du probleme qui se pose a moi, et si le recours a avocat est necessaire! Ayant fermé ...
Garde enfants
Bonjour, voila je suis plu avec le pére de ma fille de 2ans1/2 et c lui qui a la garde j ai fai les demarche pour ravoir la garde il a un jugment c...
Dépôt de plainte
Bonjour, j'ai déposé plainte au prés du procureur de la république de ma ville car la gendarmerie voulez pas prendre ma plainte. il a envoyé ma plai...
Droit auteur sur les examens
Bonjour, Au cours de mes années d'études j'ai accumulé en grand nombre d'examen ainsi que de fiches théoriques. 1) Ai-je le droit de numériser les ...
Reposse convocation
Bonjour, je me permet de vous ecrire pour savoir si ma convocation sera repousser je suis convoque mi septembre selon les dire de mon ex concubin j ...
Abus de confiance d'un médecin...?
Bonsoir, voilà mon grand oncle vient de décédé. Lors de ce drame, nous avons pu constaté que son ancien médecin traitant qui l'a retrouvé et déclaré l...
Se constituer partie civile
Bonjour, Je vais me constituer partie civile suite à une plainte pour abandon de famille que j'ai déposée à l'encontre du père de mon fils. Dans...
Pupille de la nation
Bonjour, je fais partie des pupilles de la nation peu on pretendre a un complement retraite si oui quel demarche? vers quel organisme? merci
Au sujet d'un bail
RésoluBonjour, Quand on achète un appartement qui est loué jusqu'en 2014, y a-t-il une solution pour raccourcir la durée du bail ? Où dans quel cas peu...
Préjudice important après attestation honneur
Bonjour, un organisme a lancé une procédure expéditive et vexatoire à mon encontre suite à un document erroné (je peux facilement le prouver avec ...
Vice caché
Bonjour, J'ai acheté une roulotte usagée il y a 3 semaines d'un particulier. J'ai découvert un vice caché, càd: plancher pourri, humide avec mois...
Vol 40€ supermarche = 80€ a regler au total !
Bonjour, J' ai volé pour 40€ de marchandises ds un supermarché, je sais bien que cela n'est pas bien mais parfois, dans la vie, nous faisons des c...
Procedure plainte appels anonymes
Bonjour J'espere ne pas etre jugé suite a ce que je vais vous raconter mais j'ai besoin de vos avis Voila depuis que ma voisine a emmenagé elle ...
Permis de conduire
Bonjour, Mon fils a été convoqué dernièrement et officiellement à l'examen du permis de conduire. 2 heures avant, l'examinateur signale son absence...
Contestation: pv stationnement scooter paris
Bonjour, Vous avez été verbalisé pour un stationnement sur le trottoir et vous désirez le contester. La FFMC Paris a obtenu une nouvelle circulaire...
Coût d'une signification d'un jugement jaf
RésoluBonjour, Je dois faire signifier le jugement JAF à l'autre parent. J'ai cru comprendre que le montant du coût de la signification était fixé par d...
Pension alimentaire
RésoluBonsoir, j'ai un fils de16 ans et qui rentre en internat cette année. Le papa lui verse une pension alimentaire de 130.00£ mensuel. dernièrement i...
Carte grise
Bonjour, Voilà mon problème Je viens d acheter un véhicule Le certificat de vente est donc à mon nom Et j aimerais pouvoir mettre mon ...
Echapé à un cambriolage, plainte possible ?
Bonjour, Voilà... Le titre peux parait étrange mais je m'explique. Avant hier (Lundi) je reçois un coup de fil d'un numéro privé sur mon fixe. Je ...
Vol par gendarme ? quels recours ?
Bonjour, L'autre jour j'ai perdu mon portefeuille dans une ville où j'étais en weekend. Une personne l'a retrouvé et l'a porté à la gendarmerie. E...
Droit a l'image pour mineur
RésoluBonjour, Il y'a 3 ans nous faisiions une grillade au bord de la mer en famille pour l'anniversaire de notre fille. Un monsieur d'origine metropolit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...