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Dette

cedric7866 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
ifrm68 Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,je suis Marie sous contrat de separation de Bien mon Mari a une dette a son nom le huissier doit venir saisir hors le logement et a mon nom les meubles aussi hors je n ai plu les factures et certain meubles sont a ma fille quelle a acheter a des particuliers peu t il deja rentre hors que le logement n est pas a son nom et peu t il saisir merci de me reponde c est urgent
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ifrm68 Messages postés 47 Statut Membre 5
 
si l'appartement est à votre nom tout ce qui est à l intérieur est considérer légalement être à vous jusqu'à preuve du contraire par la justice.Celui-ci ne peut donc vous saisir.Ecrivez lui ceci.
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