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Dette

cedric7866 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 15:22
ifrm68 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 11 sept. 2012 à 18:38
Bonjour,
Bonjour,je suis Marie sous contrat de separation de Bien mon Mari a une dette a son nom le huissier doit venir saisir hors le logement et a mon nom les meubles aussi hors je n ai plu les factures et certain meubles sont a ma fille quelle a acheter a des particuliers peu t il deja rentre hors que le logement n est pas a son nom et peu t il saisir merci de me reponde c est urgent

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Réponse 1 / 1
ifrm68 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 5
11 sept. 2012 à 18:38
si l'appartement est à votre nom tout ce qui est à l intérieur est considérer légalement être à vous jusqu'à preuve du contraire par la justice.Celui-ci ne peut donc vous saisir.Ecrivez lui ceci.
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