Les discussions
Attente de notif huissier pour peine prison
Bonjour, Apres avoir était juger le 3 janvier 2011 " jugement contradictoire" (vu que je ne me suis pas présenté) Apres avoir appeller le trib...
Reste a vivre minimum
Bonjour, je suis agee de 65 ans , je dispose d'une retraite de 540 euros /mois + apl 180 euros par mois , je travaille comme employée de maison , co...
Vol dans un magasin et vigile
FerméBonjour, Hier pour la première fois j'ai commi mon premier vol dans une boutique de parfum (j'ai16ans ) Je suis sorti avec le parfum , ca na p...
Reinter le nationalité francaise
slt, nous somme née en France moi et ma soeur nous avions vecu plus de 14 ans de nos vie depuis notre naissance jusqu'a l'age de 14 ans pour et 15 po...
Convocation a la gendarmerie sans motif
Bonjour, bonjours,ma femme et moi vennont de recevoir une convocation a la gendarmerie (gendarmerie d'un village ou nous habitons pas) et sur cette co...
Ordonnance de saisie d'un huissier
Bonjour, J'ai recu in avis de sognification d'ordonnance d'injocton de payer avec commandent aux fins de saisies vente. Apres plusieur courrier adr...
Conseil
Bonjour, que risque t'ont pour un non port de ceinture et une emprise de stupéfiant
Organiser une élection
RésoluBonjour, J'ignore si je suis dans la bonne section ou si vous êtes aptes à répondre à ma question mais je tente quand même, désolé si je poste pou...
Décision de justice
Bonjour, J'ai été assigné devant le tribunal d'instance de ma ville par un organisme de crédit. Le jugement a été rendu le 6 mai 2010, mais reçu l...
Depots de plaintes disparues
Bonjour, Suites de problèmes avec certains voisins, dont l une des familles où le grand père est un ancien gendarme et un de ses fils aux renseignem...
Renouvellement de titre de sejour etudiant
RésoluBonjour, je suis etudiant etranger,avant g etai en maths info a lyon en licence 1 et j'ais redoublé la meme classe 3 fois.l'année derniere j'ai change...
Carte grise aux deux noms...
Bonjour, Nous avons eu un petit cadeau de noël dans notre boîte aux lettres en rentrant de vacances : une contravention pour excès de vitesse ( moin...
Vente sans accords du juge des tutelles ?
Bonjour, nous avions mis une machine professionnelle que l'ont avait acheté une grose somme chez un proche de notre famille car nous avions vendu...
Vol casier judiciaire
RésoluBonjour, tout le mond Aujourd hui j ai fait un truic stupide j ai voler a auchan pour des petit chose et je me suis faire areter par les securite...
Droit de visite
RésoluBonjour, je n'ai pas vue mes petites fillesdepuis plus d'1an et demi; ma fille les empechent de me parler;j'ai décidé d'aller voir un avocat ; car j...
Comment faire appel décision jaf ?
FerméBonjour, Mon ami a reçue la décision du Jaf et il a jusqu'au 3janvier pour faire appel. Inadmissible, le juge a donner raison sur tout à la maman...
Tutelle ou curatelle de mon père
Bonjour, J'ai reçu il y a un mois une lettre d'un médecin expert collaborant avec un organisme qui m'informait que la santé de mon Père nécessitait...
Le fonctionnement de cassation ??? urgent svp
Bonjour, j'aimerais savoir comment marche une cours de cassation ??? il a qui de present et si il et possible de faire appelle ??? notament se que v...
Frais d'avocat
Bonjour, j'ai fait un proces à ma fille car elle à fait un faux en écriture concernant une succession concernant mon frère décédé pour un studio ha...
Tranformation de raison socialcomment faire ?
Bonjour, j'ai créer il y a quelques années une societe-a-responsabilite-limitee-sarl SARL] mais qui n'a jamais exercé puisque je n'ai pas pu obtenir...
Gagne proces en appel
Bonjour, j'ai gagné par deux fois un procés et impossible de récupérer le peu d'argent ... l'huissier me dit que les comptes sont cloturés de mon ad...
Tentative se suicide
Bonjour, notre mère a fait une tentative de suicide suite a une rupture sentimentale car elle a eu affaire a un homme sans scrupule qui vivait avec ...
Il refuse de me rendre mon fils !
Bonjour, Voila aujourd'hui le père de mon fils devait me le ramener. Il m'a envoyé un sms (oui il appel jamais) il y a 1h, pour me dire qu'il ne...
Dettes enfant majeur
Bonjour, bonjour mon fils est majeur, j 'aimerai savoir si il avait une dette vis à vis d'autrui et compte tenu qu'il ne travaille pas, si j...
Article 700 cpc et 699cpc
Bonjour, je voudrais comprendre plus sur le code 700 cpc et 699 cpc merci mon avouée a condamné mon ex de 1.200 euro de l'article 700cpc et 699cpc a r...
Changer le nom de ma fille
Bonjour, s il vous plais ma fille a 10 mois et j aimerais qu el porte le nom de mon compagnion ma fille porte le nom de son pére actuelement comment ...
Expulsée à cause de mon fils
Bonjour, a tous voilà j'ai reçu une lettre d'explusion ma causse d'explusion n'est pas du a mes loyer ou autres il s'agie de mon fils agé de 16 an...
Annulation de permis
Bonjour, Suite a un controle positif a l'alcool le 2 juillet 2010 (0,52g/l d'air) je me suis retrouver en garde a vue. Je suis ressorti de cette gar...
Destruction de papiers personnels
RésoluBonjour, nous sommes séparés de corps avec le père de mes enfants depuis trois mois je n ai put récupérer mes papiers personnels comme les bulletins ...
Départ du juge
RésoluBonjour, J'ai lancé une assignation, à l'encontre de Monsieur X, auprès d'un tribunal d'instance. Suite à l'audience, le juge qui a été saisi a de...
Cumul salaire-rsa
Bonjour, Malgré la loi Hirsch du cumul rsa-salaire lestrois premiers mois, la CAF m'a retiré déja 70 euros après 2 mois et comme mon CDD DE 500 EURO...
Recours tribunal administratif
Bonjour, Peut on savoir si une commune à un recours au tribunal administratif ?
Confiscation de piece d'identité abusive
Bonjour, je sors d'un restaurant où j'avais une note de 78 euros. J'en a reglé une partie en tickets resto et ai tendu ma carte bancaire au serveur...
Ministere de la justice et liberte
Bonjour, voila j'ai une dette de 8000euro en retablissement personnel je suis passé devant le juge de l'execution hors ayant interrogé mon ordinateur ...
Litige avec avocat
Bonjour, Je vous explique succinctement mon litige; Suite litige professionnel, j'ai pris RDV avec un avocat que m'a conseillé un très bon collè...
Pere evite pension alimentaire
Bonjour, Comment forcer un pere francais a payer une pension alimentaire a ses deux enfants (ils vivent en Grande Bretagne avec leur mere qui a gagn...
Menaces etfaux temoignages
Bonjour, j'ai vécu une relation pathologique avec un homme qui a su me manipuler.Au jourd'hui j'ai stoppé cette relation plus que toxique et ce dern...
Plainte atteinte vie privée
RésoluBonjour, Au début de l'année, j'ai été informé par un amis que mon ex femme avait diffusé des informations sur moi, ma femme et mon enfant mineur,...
Annulé le titre de sejoure
Bonjour, oui voila je me suis marié au maroc et j ai eu un garcon puis je suis rentré en france avec eu ; des kelle a eu ca carte de 10 ans et la d...
Photos avec rapport d'expertise?
Bonjour, Ayant eu recours au service d'un expert dans le bâtiment suite à un litige avec une entreprise de maçonnerie, je souhaiterais savoir si des...
Concernant les vigiles
RésoluBonjour, aujourd'hui, je sors de la FNAC, et ayant mes écouteurs in-airs sur mes oreilles, je n'entends pas le vigile qui m'appelle. Le vigile m'...
Casier judiciaire
Bonjour, voila jété arreter le 17/08/2007 par la police" controle d'identitie "et jai passé 24h garde a vue apres jai un arret et reconduite a la fr...
Les condamnations
RésoluBonjour, les condamnations pour credit a la consommation impayé apparaissent -elles dans les casiers judiciaires.......................... ...
Visas
Bonjour, je suis une jeune fille de 18 ans je voulais savoir comment faire pour partir en vacance chez ma soeur en France? merci de votre repense
Agression grave porter plainte ???
Bonjour, Je m'appelle Alex j'ai 22 ans, et je me posais quelques questions par rapport a un évenement que j'ai vécu et vis encore. Je devais passe...
Saisie
Bonjour, un huisier est venu chez moi pour relever mes meubles pourtant je paie 300 e par mois a t il le droit de saisir mes meubles merci
Avis d'huissier, erreur sur la personne
Bonjour à tous, Mon fils est étudiant sur Strasbourg. il loue un studio dans un immeuble en ville depuis presque 2 ans et n'a jamais eu de colocat...
Appele pour jugement rendu
Bonjour, voila j'avais demander de voir mon petit fils et le juge a rendu le jugement en disant qui me dévoute de mes droit mais je c'est que les g...
Touché a la vie privé des gens
Bonjour, voila je voudrais savoir si je peut porter plainte car une personne me salie sur ma vie privé suite a une afffaire que j'ai eut avec une pers...
Mimi agréssion verbale (insulte)
Bonjour, apres avoir attendu une bonne dizaine de minutes pour un renseignement à l'acueil d'un grand magasin pour m'entendre dire que le comp...
La législation juridique et financière évolue en permanence...