Créancier insolvable huissier annule tout

ifrm68 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 11 sept. 2012 à 10:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 sept. 2012 à 19:17
Bonjour,
Un arnaqueur m a vendu un véhicule avec vices cachés.J'ai obtenu par injonction de payer la somme de 1500 euros.+l'aide juridictionnelle.Après plusieurs années de tentatives peu payantes,le malhonnête n'est pas solvable,et l huissier après avoir reçu mon acceptation d'AJ veut me renvoyer mon dossier car la personne s'est crée une insolvabilité.Puis-je refuser que
l huissier me renvoie ledit dossier et puis-je insister par un moyen légal pour qu'il continue son action,jusqu'au jour ou il pourra obtenir la somme que cet individu me doit?Que dois-je invoquer et comment (lettre RAR ?ou tribunal?)pour qu'il ne cesse son action?rien ne peut-être saisi à cet individu tout est au nom de sa compagne,pas de travail,rien.Je me sens lésée et en colère contre la justice si peu enclin à se faire obéir.Merci pour vos réponses.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 sept. 2012 à 13:16
Si il vous le retourne pour insolvabilité c'est qu'il n'y a rien a faire
mais rien ne vous empeche dans quelque temps de redonner votre dossier en execution a un huissier, tant que votre titre executoire est valable

des gens sont abile pour se rendre insolvable, mais comment voulez vous récupérer de l'argent si il n'y en a pas...

a part porter plainte pour organisation d'insolvabilité, mais encore faut il des preuves.
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