Distribution du courrier
.papy pedro
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samedi 8 septembre 2012
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bulou - 9 sept. 2012 à 10:16
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2 réponses
le mieux est d'acheter à la poste des prêts à poster pour la réexpédition.Vous les confiez à un voisin qui relèvera votre boite et vous reexpedira le tout.
Les réexpéditions surtout l'été ce n'est pas fiable car il y a des remplaçants
Les réexpéditions surtout l'été ce n'est pas fiable car il y a des remplaçants
Bonjour,
C'est un contrat commercial, vous pouvez déposer un recours auprès du Tribunal d'instance de votre lieu de résidence et demander des dommages et intérêts. Vous pouvez demander le remboursement total pusique le contrat n'a pas été exécuté.
Il y a une possibilité d'une Injonction de faire pour contraindre le distributeur de courrier a respecter le contrat, c'est aussi auprès du tribunal d'instance.
Cordialement.
C'est un contrat commercial, vous pouvez déposer un recours auprès du Tribunal d'instance de votre lieu de résidence et demander des dommages et intérêts. Vous pouvez demander le remboursement total pusique le contrat n'a pas été exécuté.
Il y a une possibilité d'une Injonction de faire pour contraindre le distributeur de courrier a respecter le contrat, c'est aussi auprès du tribunal d'instance.
Cordialement.