Forum Justice

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Les discussions

love010195 Justice

Formation a distance

Bonjour, excuser moi de vous dérenger j'ai un problème jai suivi il yia 1ans une formation par correspondance je n'ai lai suivie que pendant 3 mois sa...

8 réponses 8 oct. 2012 par Foyer
enukeron Justice

Videosurveillance lieux privé

Bonjour, Pour expliquer prevement, j'habite dans la ville avec le plus bas taux de criminalité de france, du moins c'était le cas y'a un ans, dans...

15 réponses 8 oct. 2012 par bouby
tonio73300 Justice

Amende camping sauvage en espagne

Bonjour, Cet été je suis partis avec des amis dans les îles Baléares a Majorque du 28 juillet 2012 au 9 août 2012 le premier soir ne savant pas ou d...

1 réponse 8 oct. 2012 par Enchanter
patouanto Justice

Vol dans un vestiaire de club de foot

Bonjour, mon fils vient de se faire voler son iphone ds le vestiaire collectif du club de foot. Celui ci est fermé à clé, mais l'entraîneur commet la...

1 réponse 8 oct. 2012 par Enchanter
lalee71 Justice

Soucis de remboursement

Bonjour a tous ! J'ai un énorme soucis! Je devais me mariée en juin 2013, j'ai donc choisi ma robe chez noce blanche et le paiement par chèques en 1...

16 réponses 8 oct. 2012 par lalee71
valdu35 Justice

Procès gagné en partie

Bonjour, Après 18 mois de procédure, j'ai obtenu gain de cause au pdh pour licenciement abusif Mais j'ai perdu sur une partie je pense que mon em...

3 réponses 8 oct. 2012 par nemrod18
angie Justice

Amende douanière

Bonjour, Voila nous allons acheter un logement mon conjoint a une amende douanière solidaire nous voulons savoir s'il est possible qu'on nous saisis...

1 réponse 7 oct. 2012 par sleepy00
sarah2012 Justice

Citation directe

Bonjour, J'envisageais de déposer plainte pour abandon de famille, mais je viens de découvrir qu'il était possible de passer par la citation direc...

19 réponses 7 oct. 2012 par nourhimene
cécileS Justice

Assignation en cour d'appel : que faire?

Bonjour, la maison de retraite qui héberge ma grand-mère a entamé une procédure pour se faire payer la différence entre la pension de ma grand-mère ...

3 réponses 7 oct. 2012 par cécileS
cocotte Justice

Droit du a un deces

Bonjour, mon petit garçon a perdu son PAPA à 10 ans , très dur et aussi très dur pour moi , sa maman, car bien que séparée,je l'aimais encore.Avec lu...

11 réponses 7 oct. 2012 par fanchb29
yvette12 Justice

Puis je profiter?

Bonjour, a tous,petite question,apres je vous explique pourquoi; voila je verse une pension alimentaire a mon ex mari pour nos enfants,un virement pe...

4 réponses 7 oct. 2012 par yvette12
roseclaire Justice

Garde d'enfant

Bonjour, j'ai une amie qui a 2 enfants et qui est suivi par un psychiatre pour depression car elle a subit des viols par son grand pere. toute sa fam...

1 réponse 7 oct. 2012 par cocotte
fauve57310 Justice

Séparation

Bonjour, je compte me séparer de père de mes enfants apres 27 ans de vie commune les deux garcon sont de lui la petite n'est pas de lui lorsqu'on et...

1 réponse 7 oct. 2012 par nautilewarrior
saida34 Justice

Agression

Bonjour, J ai été agresser par mon beau frère il ma frapper et j ai porter plainte il y a un an et demi et a ce jour je n ai toujour pas de reponse ...

1 réponse 7 oct. 2012 par nautilewarrior
Mattatah Justice

Retirer une plainte ou comment?

 Résolu

Bonjour, Je voulais savoir, je voudrais retirer ma plainte, seulement j'ai demenager du lieu ou j'ai fait ma plainte, ou dois je aller?on ma parler ...

9 réponses 6 oct. 2012 par sarah2012
liing Justice

Textes de lois

Bonjour, J'ai besoin de retrouver le texte de la loi de ?juillet 2006 qui permet de transformer les terres agricoles en terrains constructible et l'...

10 réponses 6 oct. 2012 par liing
raphael111 Justice

Violation de vie privée ?

Bonjour, je voudrais vous demandé si le cas suivant peut être considéré comme une violation de vie privé je vous explique l'affaire : une de mes conna...

2 réponses 6 oct. 2012 par raphael111
eclaline90 Justice

Certificat de nationalité francaise

Bonjour, En ce moment, je suis en train de préparer mon dossier et celui de mon père pour une éventuelle obtention du certificat de nationalité fran...

3 réponses 6 oct. 2012 par sarah2012
renaudl Justice

Pension allimentaire

Bonjour,nous avons une fille de 9 ans en alternée avec mon ex compagne je lui donne une pension allimentaire et je paye la cantine + la garderie nous...

2 réponses 6 oct. 2012 par renaudl
nathe94 Justice

Expulsion

Bonjour, je squatte un appartement de l'ophlm de villejuif depuis le 08.09.12 je suis une femme seule vivant avec mes 2 enfants ,ils ont entammer un...

1 réponse 6 oct. 2012 par Enchanter
loulou.19 Justice

Attestation de temoinage

bonjour,j ai un amie que je dois temoigné pour lui (faire une attestation de temoinage) pour un papa pour qu il puisse garder ses enfants et je sais p...

1 réponse 6 oct. 2012 par Enchanter
guelness Justice

Quel recours apres la cour de cassation

Bonjour, nous avons recu une reponse defavorable pour notre pourvoi alors que notre avocat etait tres confiant et optimiste que pouvons nous faire

2 réponses 6 oct. 2012 par Enchanter
xenagob Justice

Edition atlas pour un souci.

Bonjour, je suis tombe sur un site en faisant des recherches sur edition atlas pour un souci. il y a 2 ans j ai souscri a la collection boules ...

1 réponse 5 oct. 2012 par raphael111
misse09 Justice

Lettre de psy au procureur mais pas aux avocats

Bonjour, Ovoila je suis en procedure avec le papa de mon fils pour plus qu il le prenne chez lui mais qu ils se voient dans un point rencontre car m...

1 réponse 5 oct. 2012 par Couple-du-11
Experienced Justice

Infos sur dossiers de justice

 Résolu

Bonjour, Y a t-il moyen de connaître (ou de disposer) d'une liste des affaires en cours (ou ayant été jugées) au tribunal d'instance local et de leu...

6 réponses 5 oct. 2012 par nemrod18
christine918 Justice

Comprendre un acte d'huissier

Bonjour, j'ai reçu un acte d'huissier intitulé " dénonciation au débiteur d'un proces-verbal de saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières...

3 réponses 5 oct. 2012 par nemrod18
lalochouchou Justice

Terrain spolié

Bonjour, un terrain nous appartenant a ete defricher( arbre...), puis un agriculteur a fait pousser du mais!! que faire!! du pop corn! merci

1 réponse 5 oct. 2012 par Experienced
FMARIA Justice

Fraude a la carte bancaire

Bonjour, J'ai été victime d'une fraude a la carte bancaire. Après avoir fait un achat dans un magasin on m'a volé ma carte et dérobé mon code, je ne...

5 réponses 5 oct. 2012 par sophiag
mel77500 Justice

Atteinte à la vie privée?

Bonjour, A la suite d'une dispute avec une personne que je considérais comme un ami (on va dire X), dispute qui a eu lieu par messages privé sur f...

3 réponses 5 oct. 2012 par Enchanter
cooo Justice

Timbre amandes.

Bonjour, Mon compagnon est acctuellement en prison pour des amandes non payer. Il a pri 120 jours amendes a 4€. Cela fait un long moment que les ge...

1 réponse 5 oct. 2012 par sleepy00
booba22 Justice

Héritage

 Résolu

Bonjour, mon père possèdes 2 sociétés de pralines Léonidas et il s est remarié avec une femme qui à 2filles majeures. Il veut adopter la plus âgée...

4 réponses 4 oct. 2012 par booba22
chant38 Justice

Succession d'une maison en indivision

Bonjour, Nous sommes 2 propriétaires d'une maison en indivision (A et B) Cette maison a été mise en vente en agence immobilière par 2 fois par A,...

5 réponses 4 oct. 2012 par sleepy00
marisand Justice

Loi sur saisi compte bancaire

Bonjour, suite à un procés contre ma banque professionnel (societe general), que j'ai perdu injustement car le juge n'a rien voulu entendre. mon avo...

3 réponses 4 oct. 2012 par sleepy00
crisyo Justice

Plainte contre un chirurgien

Bonjour, On m'a dit que lorsqu'on portait plainte contre un médecin - chirurgien, il ne pouvait pas y avoir d'expertise médicale contradictoire, ...

7 réponses 4 oct. 2012 par crisyo
madamem Justice

Prescription d'une dette

Bonjour, J'ai une reconnaissance de dette qui est datée de 1998 mais qui précise "à rembourser au moment de la succession" Les parents de mon "em...

3 réponses 3 oct. 2012 par Foyer
sabrina17 Justice

Accompte

Bonjour, volia j'ai réserver une location de vacance du 9 au 13 octobre mais j'ai du annuler pour des raisons professionnelle donc j'ai prévenu le p...

4 réponses 3 oct. 2012 par sabrina17
xwifi42 Justice

Vole a l'etalage

Bonjour, voila il y a 2 3 jour me sui fait aréter avec un ami pour un vol a carefour j'avais pour 99 euro 2jeux ( sur pc) et mon ami pour 130 euros j...

1 réponse 3 oct. 2012 par ethelred
libelulle0707 Justice

Comment porter plainte contre un americain?

Bonjour, Je viens vers vous car toutes les possibilités à l'amiable s'épuisent... Notre association a embauché, par contrat, une artiste américaine...

2 réponses 3 oct. 2012 par libelulle0707
Grenouille bleue Justice

Non lieu/classement sans suite

 Résolu

Bonjour, Qu'elle différence y a t il entre un non lieu et un classement sans suite en matière pénale Merci

1 réponse 2 oct. 2012 par sleepy00
justdial Justice

Ai-je droit de porter plainte à ma banque?

Bonjour, Voilà, j'ai un soucis mon ex-mari avait fait un emprunt à la banque quand on était encore marié pour s'acheter une voiture mais comme ...

6 réponses 2 oct. 2012 par Foyer
devincennes Justice

Treve hivernale 2012

Bonjour, je doit quitter mon logement avant le 13/10/12 pour loyer payer vait je beneficier de la reve hivernale

2 réponses 2 oct. 2012 par Foyer
WOLVERINE666 Justice

Indemnisation de l'etat

Bonjour, je vais bientôt etre indemnisé par l'état suite a une affaire personelle passée en jugement il y a quelques semaines, j'aurais voulu savoir...

2 réponses 2 oct. 2012 par Foyer
leila01 Justice

Porter plainte pour abus de confiance ?

Bonjour, voila je vous explique ma situation... Il y a un an environ un an mon ex copain a commencer a me demander de lui preter de l'argent, de petit...

1 réponse 2 oct. 2012 par Totlematin
lusi92 Justice

Jugement et forme éxécutoire

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu la signification d'un jugement le six mars 2012 concernant une affaire jugé le quinze novembre 2011. l'extrait des minutes d...

3 réponses 2 oct. 2012 par nemrod18
amande94 Justice

Prison ou non ?

Bonjour, J'ai besoin d'aide !!! Je suis avec mon copain depuis 10 mois et malheureusement ce week-end, pendant une soirée, il avait un peu bu et ...

10 réponses 2 oct. 2012 par OUps
élève25 Justice

Insulte de la part d'un professeur

 Résolu

Bonjour, J'aimerais savoir quel recours il peux y avoir lorsqu'un professeur insulte un élève. Je vous remercie

15 réponses 1 oct. 2012 par fanchb29
petitestebenon Justice

Poursuivi par mandataire judiciaire...

Bonjour, Actuellement poursuivi par un mandataire judiciaire pour un règlement non fourni, je me retourne vers vous pour vos conseils. Historiq...

1 réponse 1 oct. 2012 par nemrod18
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