Forum Justice

Bonjour, J'envisageais de déposer plainte pour abandon de famille, mais je viens de découvrir qu'il était possible de passer par la citation direc...

Bonjour, la maison de retraite qui héberge ma grand-mère a entamé une procédure pour se faire payer la différence entre la pension de ma grand-mère ...

Bonjour, mon petit garçon a perdu son PAPA à 10 ans , très dur et aussi très dur pour moi , sa maman, car bien que séparée,je l'aimais encore.Avec lu...

Bonjour, a tous,petite question,apres je vous explique pourquoi; voila je verse une pension alimentaire a mon ex mari pour nos enfants,un virement pe...

Bonjour, j'ai une amie qui a 2 enfants et qui est suivi par un psychiatre pour depression car elle a subit des viols par son grand pere. toute sa fam...

Bonjour, je compte me séparer de père de mes enfants apres 27 ans de vie commune les deux garcon sont de lui la petite n'est pas de lui lorsqu'on et...

Bonjour, J ai été agresser par mon beau frère il ma frapper et j ai porter plainte il y a un an et demi et a ce jour je n ai toujour pas de reponse ...

Bonjour, J'ai besoin de retrouver le texte de la loi de ?juillet 2006 qui permet de transformer les terres agricoles en terrains constructible et l'...

Bonjour, je voudrais vous demandé si le cas suivant peut être considéré comme une violation de vie privé je vous explique l'affaire : une de mes conna...

Bonjour, En ce moment, je suis en train de préparer mon dossier et celui de mon père pour une éventuelle obtention du certificat de nationalité fran...

Bonjour,nous avons une fille de 9 ans en alternée avec mon ex compagne je lui donne une pension allimentaire et je paye la cantine + la garderie nous...

Bonjour, je squatte un appartement de l'ophlm de villejuif depuis le 08.09.12 je suis une femme seule vivant avec mes 2 enfants ,ils ont entammer un...

bonjour,j ai un amie que je dois temoigné pour lui (faire une attestation de temoinage) pour un papa pour qu il puisse garder ses enfants et je sais p...

Bonjour, nous avons recu une reponse defavorable pour notre pourvoi alors que notre avocat etait tres confiant et optimiste que pouvons nous faire

Bonjour, je suis tombe sur un site en faisant des recherches sur edition atlas pour un souci. il y a 2 ans j ai souscri a la collection boules ...

Bonjour, Ovoila je suis en procedure avec le papa de mon fils pour plus qu il le prenne chez lui mais qu ils se voient dans un point rencontre car m...

Bonjour, j'ai reçu un acte d'huissier intitulé " dénonciation au débiteur d'un proces-verbal de saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières...

Bonjour, j'habite dans une résidence avec un parking privé réservé aux locataires, sur ce dit parking il y a été crée une case réservée aux personne...

Bonjour, un terrain nous appartenant a ete defricher( arbre...), puis un agriculteur a fait pousser du mais!! que faire!! du pop corn! merci

Bonjour, J'ai été victime d'une fraude a la carte bancaire. Après avoir fait un achat dans un magasin on m'a volé ma carte et dérobé mon code, je ne...

Bonjour, A la suite d'une dispute avec une personne que je considérais comme un ami (on va dire X), dispute qui a eu lieu par messages privé sur f...

Bonjour, Mon compagnon est acctuellement en prison pour des amandes non payer. Il a pri 120 jours amendes a 4€. Cela fait un long moment que les ge...

Bonjour, mon ex propriétaire bien que contraint par un jugement de proximité et des démarches infructueuses par voie d'huissier n'a toujours pas r...

Bonjour, Nous sommes 2 propriétaires d'une maison en indivision (A et B) Cette maison a été mise en vente en agence immobilière par 2 fois par A,...

Bonjour, suite à un procés contre ma banque professionnel (societe general), que j'ai perdu injustement car le juge n'a rien voulu entendre. mon avo...

Bonjour, On m'a dit que lorsqu'on portait plainte contre un médecin - chirurgien, il ne pouvait pas y avoir d'expertise médicale contradictoire, ...

Bonjour, J'ai une reconnaissance de dette qui est datée de 1998 mais qui précise "à rembourser au moment de la succession" Les parents de mon "em...

Bonjour, volia j'ai réserver une location de vacance du 9 au 13 octobre mais j'ai du annuler pour des raisons professionnelle donc j'ai prévenu le p...

Bonjour, voila il y a 2 3 jour me sui fait aréter avec un ami pour un vol a carefour j'avais pour 99 euro 2jeux ( sur pc) et mon ami pour 130 euros j...

Bonjour, Je viens vers vous car toutes les possibilités à l'amiable s'épuisent... Notre association a embauché, par contrat, une artiste américaine...

Bonjour, Voilà, j'ai un soucis mon ex-mari avait fait un emprunt à la banque quand on était encore marié pour s'acheter une voiture mais comme ...

Bonjour, je doit quitter mon logement avant le 13/10/12 pour loyer payer vait je beneficier de la reve hivernale

Bonjour, je vais bientôt etre indemnisé par l'état suite a une affaire personelle passée en jugement il y a quelques semaines, j'aurais voulu savoir...

Bonjour, voila je vous explique ma situation... Il y a un an environ un an mon ex copain a commencer a me demander de lui preter de l'argent, de petit...

Bonjour, J'ai besoin d'aide !!! Je suis avec mon copain depuis 10 mois et malheureusement ce week-end, pendant une soirée, il avait un peu bu et ...

Bonjour, Actuellement poursuivi par un mandataire judiciaire pour un règlement non fourni, je me retourne vers vous pour vos conseils. Historiq...

Bonjour, j'ai été victime d'un accident en tant que passager. Je n'ai pas voulu porté plainte car la conductrice est une amie;elle avait bue et ne d...

Bonjour, J'ai besoin d'aide pour ma résiliation orange et pour laquelle je fais l'objet de poursuites d'une société de recouvrement. Depuis l...

Bonjour, j aimerais savoir comment je pourrez récupéré un certificat individuel de participation a la défense . je les passer a Lyon il y a quelques...

Bonjour, Mon mari va passé en jugement en janvier pour une affaire qu'il a commi y'a 4ans,La semaine derniere les gendarme sonne a la porte il me ra...

Bonjour, je voudrais savoir comment on fais pour acheter ou louer un droit d'auteur je m'explique je voudrais faire un jeux vidéo qui a pour suj...