Forum Justice

Bonjour, je viens d'emménager en colocation et le propriétaire et l'agence refuse de nous fournir un double des clés, soit disant "pour les studios l...

Bonjour, je voulais savoir, lors d'un dépot de plainte auprès du tribunal, après avoir pris un Avocat, s'il s'avère que je gagne le procès, est-il...

Bonjour, Pour les reconnaissances de dettes, il y a une prescription de 10 ans (parfois5). Mais lorsqu'on a indiqué "à rembourser au plus tard à ...

Bonjour, Il y a plus d'une semaine, j'ai trouvé sur le site ebay un Iphone 4 J'ai pris contact avec le particulier qui le vendait et entamé la ve...

Bonjour, en mai jai fais une demande pour une lettre pour un arret de mon activité par lintermediare de juri travail pour un arrêt de contrat de ruptu...

Bonjour, J'ai un huissier qui est venu me remettre une signification d'une ordonnance d'injonction de payer executoire et un commandement de payer a...

Bonjour, je loue un haut de villa depuis 1ans et demi j ai fait mettre le compteur a mon nom mais voila y a plusieur locations et je me suis rendu c...

Bonjour, je suis maman de 4 enfants mon compagnon est amoureux d'une autre femme au point de délaisser ses enfants depuis 6 mois ,il ne veut pas par...

Bonjour, Grosse bétise aujourd'hui, j'ai volé aujourd'hui un vêtement, le portique a sonné, je suis sorti et entré dans ma voiture, une personne du ...

Bonjour, mon employeur m'a donné un chèque sans provision, mon salaire vient d'être versé par virement le 26 septembre pour le mois d'août, dois-je qu...

Bonjour, depuis le 29 avril 2010 le services de diouanier m'ont arrêtés avec une somme d'argent de 34000 euro au port de séte quand je voudrais par...

Bonjour, Ce 13 septembre 2012, j'ai vendu ma voiture à un particulier et il m' a appelé parce qu'il a un doute. Je vous explique lors de la vente je...

Bonjour, je voudrais savoir comment obtenir le certificat de non concilation auprès du greffe du ribunal (en instance depuis le 23 mai 2012)

Bonjour, voici mon probleme j'ai mis en vente un article sur un site un jeune homme interessé m a demandé de lui le reserver se que j'ai fais il de...

Bonjour, mon fils m'avait volé deux chêques, j'avais déposé plainte, mais comme il m'a rembourssé les sommes j'ai retiré ma plainte, que j'ai envoyé...

Bonjour, J'ai présentement une saisie arrêt sur mon salaire. Mon médecin veut me mettre en arrêt de travail pour dépression majeur. Ce qui m'inqui...

Bonjour, j'ai reconnu mon fils qui à 3 ans 5 mois après sa naissance mais il porte le nom de sa mère et je souhaiterais savoir si c'est normal et ains...

Bonjour, J'ai eu un AVP, et suite à un jugement une suspension de permis de conduire pour 2 mois. La suspension est terminé hors je ne peux tjrs pa...

Bonjour, Le jeudi 25/09, j'ai revendu mon ordinateur MacBook Pro d'occasion à un ami (sans passer par internet). L'ordinateur était en très bon ét...

Bonjour, mon ancien comptable me réclame le payement d'une facture de 2004 et pourtant je suis partit de son cabinet comptable en 2008.que doit-je fai...

Bonjour, le 24 mai 2012 un huissier m'a remis une assignation devant le TGI, j'ai pris un avocat pour me défendre dans les 15 jours qui ont suivis, 4 ...

Bonjour, Je suis rentrée dans un gymnase fermé le soir en escaladant la barrière pour aller y faire du sport. J'ai ensuite ouvert la porte de l'ext...

Bonjour, puis je obliger les utilisateurs d'un droit de passage de l'entretenir , merci

Bonjour, Je me permets de vous écrire car je ne sais plus quoi faire et je n est plus confiance en mon avocat j ai gagné au prud homme pour 6...

Bonjour, J ai confié à un avocat un litige immobilier en octobre 2009. J'ai payé une facture avec ouverture de dossier, gestion du dossier, provis...

Bonjour, je travaille dans l'Administration de Justice espagnole depuis plein d'années. J'aime la France et j'aimerais apprendre le français jurid...

bonjour, je voudrai savoir comment faire pour pouvoir récupéré mes affaires car le propriétaire a changé les clés du garage et ne veut plus me donn...

Bonjour, mon magasin ferme c'est porte je ne veut etre muter a 50 km je suis donc est ce que c'est normal ?

Bonjour, Petite question soumise à vos connaissances : notre dossier passe demain en appel ( relaxé en premier instance ) et notre avocat vient de...

Bonjour, ayant été agressé chez moi par deux personnes alcoolisé , et qui étaient rentré en forcant le passage,une des deux personne c est jeté sur mo...

Bonjour, Je suis seule, 1 enfant à charge, sans travail, j'ai un petit RSA de 60 € (du fait de comptes épargne un peu garnis suite à mon divorce) ma...

Bonjour, j'ai été battu à coups de giffles et coups et traité de salope... (car je l'ai trompé) par mon ex ami que je connaissais depuis peu je ne v...

Bonjour, Je me présente Christopher, Il y a une semaine de sa, la BAC mon arrêtez avec une Mini Moto est voyant le Code série du cadre Bon il vérif...

Bonjour, je viens de signer 3 devis 1 électricité 2 peinture et le 3 platrerie +menuiserie avec un acompte de 30% au démarrage des travaux le 2 nove...

Bonjour, la compagnie de télécom m'a envoyer des huissier pour un montant impayés que je ne reconnais pas, plus des intérêt. comme le dossier était ...

Bonjour, j'ai reçu de la part de mon ancienne agence d'intérim une sommation de rembourser une somme de 600€, me menaçant de me mettre en recouvr...

Bonjour, j ai un impayé chez orange de 862 euros et depuis je reçois des lettres de rellance simple d un huissier qui n est meme pas de ma ville et ...

Bonjour, j'ai était étudiante dans une ecole privée pour faire un BTS. Une de mes professeurs à harcelé plusieurs éleves au point d'en faire partir ...

Bonjour, Suite à une agression, il y a un an et demi, ma fille a été hospitalisé, Elle avait une fracture du plancher de l'os orbital avec l'oe...

Bonjour, j'avais une saisie arrêt sur le salaire le tribunal a fait une radiation les créanciers me harcèlent me demandant de l'argent dois-je payer ....

Bonjour, je fait des vidéos de mode et de danse et je m'aperçois que certaines ce retrouve sur des site à basé à l'étranger, sur des sites hébergeurs ...

Bonjour, je suis covoqué ma femme est moi au comissariat motif affaire vous concernant ;muni des pieces d'identité justificatifs de domicilles en co...

Bonjour, Bonjour, voila nous sommes parent et notre petit garcon a 6 ans; je ne vais vous raconter toutes l'histoire se serait trop long mais je vai...

Bonjour, un de mes amis rencontre un gros soucis avec son ex. Ils ont une petite fille, de quelques mois, et étant séparés, il se pose alors la ques...

Bonjour, je suis étudiante étrangère j'ai eu un rapel a la loi et pourtant je suis une personne tres serieuse j'ai pas validé mon année ma carte d...