Prouver qu'un état des lieux sortant n'a pas
greml
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
JBonjour,
J'ai loué durant 8 mois un appartement meublé via une agence immobilière. Cette agence à fermé à peine 3 mois après mon entrée dans le logement. Le jour de de mon départ de ce logement la proprio à eu un soucis avec son véhicule et est venu avec beaucoup de retard. Énervée et fatiguée, ils nous été impossible de pratiqué l'état des lieux ce jour la. Nous avions donc convenu d'un rendez-vous le lendemain et celle ci ne s'est pas présentée. Après de nombreuses relances, elle m'a dit qu'une facture de 200€ de gaz lui avait été prélevé et qu'il ne fallait pas que je compte récupéré ma caution...
Hors gaz, électricité et eau étaient à mon nom.
J'ai donc décidé de déposé une main courante en 2011 car mon ancienne propriétaire et moi n'avons pas fait d'états des lieux sortants et que celle ci ne m'avait pas restituer ma caution.
Il y a peu de temps, j'ai été convoqué par l'adjoint du procureur qui m'a demander de lui apporter la preuve de ce que j'avancais. Je lui ai donc fournie les photocopies du bail, de l'états des lieux, des factures et un courrier explicatif.
Celle ci maintenant dit que j'ai causé tellement de dégats que la caution seule ne couvrait pas les frais engendrés par la remise en état de l'appartement. Elle lui â fournit pour preuve une photo des pieds de table de salle à manger qui ont soit disant été rongés par mes animaux (ce qui est faux) et un devis pour réparation du parquet (alors que je lui ai rendu en meolleur état que lorsque je suis rentrée dans le logement. De plus, le nouveau locataire lui à fait une attestation sur l'honneur. Elle atteste également que l'état des lieux sortants à été fait mais ce n'est pas vrai.
Que puis-je faire pour prouver ma bonne foi hormis lui remettre les mêmes photocopies et une attestation de la bonne tenue du logement et que l'état des lieux non fait (par un ami présent à "l'état des lieux sortants")? Merci
J'ai loué durant 8 mois un appartement meublé via une agence immobilière. Cette agence à fermé à peine 3 mois après mon entrée dans le logement. Le jour de de mon départ de ce logement la proprio à eu un soucis avec son véhicule et est venu avec beaucoup de retard. Énervée et fatiguée, ils nous été impossible de pratiqué l'état des lieux ce jour la. Nous avions donc convenu d'un rendez-vous le lendemain et celle ci ne s'est pas présentée. Après de nombreuses relances, elle m'a dit qu'une facture de 200€ de gaz lui avait été prélevé et qu'il ne fallait pas que je compte récupéré ma caution...
Hors gaz, électricité et eau étaient à mon nom.
J'ai donc décidé de déposé une main courante en 2011 car mon ancienne propriétaire et moi n'avons pas fait d'états des lieux sortants et que celle ci ne m'avait pas restituer ma caution.
Il y a peu de temps, j'ai été convoqué par l'adjoint du procureur qui m'a demander de lui apporter la preuve de ce que j'avancais. Je lui ai donc fournie les photocopies du bail, de l'états des lieux, des factures et un courrier explicatif.
Celle ci maintenant dit que j'ai causé tellement de dégats que la caution seule ne couvrait pas les frais engendrés par la remise en état de l'appartement. Elle lui â fournit pour preuve une photo des pieds de table de salle à manger qui ont soit disant été rongés par mes animaux (ce qui est faux) et un devis pour réparation du parquet (alors que je lui ai rendu en meolleur état que lorsque je suis rentrée dans le logement. De plus, le nouveau locataire lui à fait une attestation sur l'honneur. Elle atteste également que l'état des lieux sortants à été fait mais ce n'est pas vrai.
Que puis-je faire pour prouver ma bonne foi hormis lui remettre les mêmes photocopies et une attestation de la bonne tenue du logement et que l'état des lieux non fait (par un ami présent à "l'état des lieux sortants")? Merci
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- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
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16 réponses
"Elle atteste également que l'état des lieux sortants à été fait mais ce n'est pas vrai. " : c'est donc à elle de prouver que cela a été fait, ce qui ne devrait donc pas être bien compliqué puisqu'elle doit avoir en sa possession l'état des lieux sortant, détaillé, daté et signé par le locataire sortant;
N'est ce pas ? ;-)
N'est ce pas ? ;-)
Oui mais je lui ai noté ma nouvelle adresse dessus et je me demande si je n'ai pas signé pour la remise des clés. En tout cas sur le mien rien n'est inscrit.
Il y à une case ou la nouvelle adresse du locataire doit être apposée. Je pense avoir noté mon adresse dessus.
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Oh que oui un de 10 pages! mais moi je n'ai pas fait d'état des lieux sortants. Et elle prétend que oui.
Mais j'ai quelqu'un qui peut attester que l'état des lieux n'a pas été fait. Car il était présent ce jour la.
Rien à été noté ce jour la. Elle est arrivé 5h en retard et vu qu'elle était énervé (sa voiture est tombé dans un fossé), je lui ai tout de même rendu les clefs pour qu'elle puisse dormir sur place. Et naïvement je ne sais pas si j'ai pas signé pour attester que je lui avait remise les clefs mais je ne suis pas sûre. Pour preuve on avait rdv le lendemain à 11h et j'ai attendu 1h devant l'appartement et j'ai tenté de l'appeler mais elle à fait la morte.
J'ai quitté le logement en 2010. Et pour ce qui d'avoir rajouté tout ce qui est écrit est rajouté dans mon dos vu que je n'ai pas fait d'état des lieux sortants. Disons que je me suis faites avoir et que ça me servira de leçon maintenant je note tout et dès que je constate quelque chose j'appel mon proprio. Et franchement il est génial rien à voir avec cette vieille morue.
Oui la mienne 580€ le pire c'est qu'il y a 15 jours elle est venu pour négocier chez moi. J'étais d'une rage! Je lui ai dit de partir avant que j'appel la police. Je suis restée polie mais j'avais envie de lui faire bouffée son sac à main.
Si elle est venue pour négocier alors qu'elle vous doit de l'argent, théoriquement, c'est qu'elle n'est pas sûre de son coup et craint de devoir vous rembourser.
Fournissez à l'"adjoint du procureur" une attestation de la personne qui était avec vous pour attendre la propriétaire. Ce témoin doit expliquer exactement comment les choses se sont passées, attente, arrivée de la proprio énervée, remise des clés sans état des lieux... voir comment un témoignage doit être formalisé sur le site service public et joindre photocopie de sa carte d'identité recto verso.
Fournissez à l'"adjoint du procureur" une attestation de la personne qui était avec vous pour attendre la propriétaire. Ce témoin doit expliquer exactement comment les choses se sont passées, attente, arrivée de la proprio énervée, remise des clés sans état des lieux... voir comment un témoignage doit être formalisé sur le site service public et joindre photocopie de sa carte d'identité recto verso.
Oui tout à fait quand on à rien à se repprocher surtout qu'elle habite dans les pyrénée orientale et moi l'herault! J'irai sur le site du service public. Merci.
Je pense que beaucoup de commentaires sur ce post émanent de gens qui n'ont aucun contact réel avec la réalité de ce qui se passe en la matière.
Tant auprès des commissions de conciliation départementales que de la justice de proximité !
Tant auprès des commissions de conciliation départementales que de la justice de proximité !
On peut avoir un"contact réel avec la réalité" et ne pas trouver nécessaire pour répondre à greml de savoir précisément si le litige est traité par le juge de proximité ou la commission de conciliation.
Mais nous savons tous ici que vous êtes hyper-compétent, heureusement vous allez pouvoir aider efficacement greml.
Le seul inconvénient, avec vous, cher Gérard, c'est votre ton suffisant et méprisant. Même les vacances ne vous ont pas détendu, semble-t-il ?
Mais nous savons tous ici que vous êtes hyper-compétent, heureusement vous allez pouvoir aider efficacement greml.
Le seul inconvénient, avec vous, cher Gérard, c'est votre ton suffisant et méprisant. Même les vacances ne vous ont pas détendu, semble-t-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...