Droit auteur sur les examens

Question

Bonjour, 
Au cours de mes années d'études j'ai accumulé en grand nombre d'examen ainsi que de fiches théoriques.
1) Ai-je le droit de numériser les examens et les mettre  en ligne sans l'accord de l'auteur (dans ce cas le professeur)
2) Ai-je le droit de numériser les fiches théoriques créées par le professeur et le mettre en ligne ?
3)Si je met en ligne ces fichiers sur des servers en dehors de france quels lois est pratiquée ?
4)qu'en est-il pour le point 1  et 2 pour le droit suisse ?

Il y a beaucoup de question, ce en fait rien si vous ne répondez pas à tous.

libervitalis · Answer

Bonjour,

Code de la propriété intellectuelle, Code de la propriété intellectuelle, Code de la propriété intellectuelle, Code de la propriété intellectuelle, Code de la propriété intellectuelle, etc.

Si cela ne vous appartient pas, si vous ne les avez pas rédigé, alors, à moins de demander l'accord de l'auteur et de signer un contrat d'exploitation commerciale, vous n'avez aucun droit sur ces questions.

Cela vaut pour la France et la Suisse.

Bien à vous,
Lib

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