Droit auteur sur les examens
wapiti44
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libervitalis Messages postés 29 Statut Membre -
libervitalis Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,
Au cours de mes années d'études j'ai accumulé en grand nombre d'examen ainsi que de fiches théoriques.
1) Ai-je le droit de numériser les examens et les mettre en ligne sans l'accord de l'auteur (dans ce cas le professeur)
2) Ai-je le droit de numériser les fiches théoriques créées par le professeur et le mettre en ligne ?
3)Si je met en ligne ces fichiers sur des servers en dehors de france quels lois est pratiquée ?
4)qu'en est-il pour le point 1 et 2 pour le droit suisse ?
Il y a beaucoup de question, ce en fait rien si vous ne répondez pas à tous.
Au cours de mes années d'études j'ai accumulé en grand nombre d'examen ainsi que de fiches théoriques.
1) Ai-je le droit de numériser les examens et les mettre en ligne sans l'accord de l'auteur (dans ce cas le professeur)
2) Ai-je le droit de numériser les fiches théoriques créées par le professeur et le mettre en ligne ?
3)Si je met en ligne ces fichiers sur des servers en dehors de france quels lois est pratiquée ?
4)qu'en est-il pour le point 1 et 2 pour le droit suisse ?
Il y a beaucoup de question, ce en fait rien si vous ne répondez pas à tous.
A voir également:
- Droit auteur sur les examens
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Code de la propriété intellectuelle, Code de la propriété intellectuelle, Code de la propriété intellectuelle, Code de la propriété intellectuelle, Code de la propriété intellectuelle, etc.
Si cela ne vous appartient pas, si vous ne les avez pas rédigé, alors, à moins de demander l'accord de l'auteur et de signer un contrat d'exploitation commerciale, vous n'avez aucun droit sur ces questions.
Cela vaut pour la France et la Suisse.
Bien à vous,
Lib
Code de la propriété intellectuelle, Code de la propriété intellectuelle, Code de la propriété intellectuelle, Code de la propriété intellectuelle, Code de la propriété intellectuelle, etc.
Si cela ne vous appartient pas, si vous ne les avez pas rédigé, alors, à moins de demander l'accord de l'auteur et de signer un contrat d'exploitation commerciale, vous n'avez aucun droit sur ces questions.
Cela vaut pour la France et la Suisse.
Bien à vous,
Lib
La législation juridique et financière évolue en permanence...