Sanctions pénales

laloum26 Messages postés 5 Statut Membre -  
laloum26 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, j'ai déposé plainte il y a 10 mois pour divulgation de courriers à caractère privé. Ces courriers privés (qui avaient été écrits dans un cadre juridique précis) ont été envoyé à mes clients, m'occasionnant une gène professionnelle (atteinte à ma réputation) et un arrêt maladie (je suis profession libérale). J'aimerai savoir ce que risque la personne contre qui j'ai déposé painte (montant de l'amende), même si je suppose que cela doit être à l'appréciation du juge. Est-il possible que cette personne sans sorte sans rien? Vais-je être obligé de prendre un avocat? Merci pour vos réponses

2 réponses

  1. Maylin
     
    Bonjour,
    si vous vous lancez dans une procédure, évidemment, le recours à un avocat est toujours conseillé. Voyez dans vos assurances si par hasard vous n'avez pas un contrat protection juridique.
    Cordialement
    0
  2. laloum26 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonsoir, j'ai vérifié et en effet j'ai une assistance juridique avec mon assurance. Merci pour ce précieux conseil.
    Cordialement.
    0

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