Vol dans un magasin
diamondblt
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Modifié par australe13 le 10/09/2012 à 22:46
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 sept. 2012 à 01:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 sept. 2012 à 01:23
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sleepy00
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10 sept. 2012 à 23:21
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Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
- dans le cas d'un premier petit vol
il y'a des chances que le procureur fasse une mesure d'alternative aux poursuites
dans le genre médiation pénale, dans la quelle vous vous engagez a réparer le préjudice
celle ci pouvant conduire a une amende a un travail d'intérêt général ou un stage de citoyenneté.
bien-sur c'est le procureur qui décide des poursuites et il peux également décider de vous poursuivre
dans ce cas je ne pense pas que vous risquiez plus qu'une amende et au pire une peine de sursis
- dans le cas d'un premier petit vol
il y'a des chances que le procureur fasse une mesure d'alternative aux poursuites
dans le genre médiation pénale, dans la quelle vous vous engagez a réparer le préjudice
celle ci pouvant conduire a une amende a un travail d'intérêt général ou un stage de citoyenneté.
bien-sur c'est le procureur qui décide des poursuites et il peux également décider de vous poursuivre
dans ce cas je ne pense pas que vous risquiez plus qu'une amende et au pire une peine de sursis
diamondblt
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11 septembre 2012
11 sept. 2012 à 00:11
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Dans le cas d'une amende, elle peut s'élever à combien dans cette situation ?
Est ce que mon casier judiciaire va être marqué ?
Est ce que mon casier judiciaire va être marqué ?
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11 sept. 2012 à 00:24
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dans le cas d'une alternative aux poursuite, pas de casier
dans le cas ou vous passez devant le juge, oui c dans le casier
l'ammende c'est a l'apreciation du juge pour un ptit truc comme ca pas plus de quelque centaine d'euro je pense
dans le cas ou vous passez devant le juge, oui c dans le casier
l'ammende c'est a l'apreciation du juge pour un ptit truc comme ca pas plus de quelque centaine d'euro je pense
diamondblt
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11 septembre 2012
11 sept. 2012 à 00:27
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Merci de vos réponses !!
Mais est il possible que le Procureur classe l'affaire?
Et qu'entendez vous par un rappel à la lois?
Mais est il possible que le Procureur classe l'affaire?
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sleepy00
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11 sept. 2012 à 01:23
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oui c'est aussi possible qu'il classe l'affaire, mais si le magasin maintien sa plainte, et que vous avez avoué, il y'a peu de chance, il n'a pas grand chose a faire en recherche et les faits sont avérés
je n'ai pas parlé de rappel a la loi, mais c'est effectivement une autre possibilité, en gros le procureur vous convoque et vous explique ce que vous risquez, vous montre les textes, et vous dit qu'il n'y aura pas de 2nd chance, la encore pas d'inscription au casier, mais ils savent quand meme qui vous etes si cela se reproduit
mais je pense que si le magasin maintient ca plainte et veux des réparation, cette méthode ne sera pas utilisé
je n'ai pas parlé de rappel a la loi, mais c'est effectivement une autre possibilité, en gros le procureur vous convoque et vous explique ce que vous risquez, vous montre les textes, et vous dit qu'il n'y aura pas de 2nd chance, la encore pas d'inscription au casier, mais ils savent quand meme qui vous etes si cela se reproduit
mais je pense que si le magasin maintient ca plainte et veux des réparation, cette méthode ne sera pas utilisé