Competence tribunal administratif?
philjos
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 sept. 2012 à 18:28
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 sept. 2012 à 18:28
Bonjour,
J'aimerais savoir de quel tribunal est la competence du probleme qui se pose a moi, et si le recours a avocat est necessaire!
Ayant fermé une de mes deux auto ecoles, afin de recentrer et terminer mes formations en cours avant fermeture probable a terme, j'ai averti les autorites competentes, dont mon agrement releve.
Seulement voila, ce service s'est permis de bloquer des dossiers et de les renvoyer a ma clientele, accompagné d'une lettre, précisant mes intentions, non déterminées a ce jour!
L'effet: Demandes en cascade de restitutions de dossiers, de remboursements, alors que mon activite continue. De plus des coups de tel agressifs, courrriers idem, menaces de plaintes, constitution de goupes mené par un fonctionnaire de police (parent), trouble a un examen du permis par 3 personnes.... Je suis excédé et à bout de nerfs.
Quelqu'un peut il me conseiller; deposer plainte? aupres de qui? Diffamation? autres motifs?
Un grand merci a ceux qui pourront m'aider rapidement!
J'aimerais savoir de quel tribunal est la competence du probleme qui se pose a moi, et si le recours a avocat est necessaire!
Ayant fermé une de mes deux auto ecoles, afin de recentrer et terminer mes formations en cours avant fermeture probable a terme, j'ai averti les autorites competentes, dont mon agrement releve.
Seulement voila, ce service s'est permis de bloquer des dossiers et de les renvoyer a ma clientele, accompagné d'une lettre, précisant mes intentions, non déterminées a ce jour!
L'effet: Demandes en cascade de restitutions de dossiers, de remboursements, alors que mon activite continue. De plus des coups de tel agressifs, courrriers idem, menaces de plaintes, constitution de goupes mené par un fonctionnaire de police (parent), trouble a un examen du permis par 3 personnes.... Je suis excédé et à bout de nerfs.
Quelqu'un peut il me conseiller; deposer plainte? aupres de qui? Diffamation? autres motifs?
Un grand merci a ceux qui pourront m'aider rapidement!
A voir également:
- Competence tribunal administratif?
- Saisir tribunal administratif - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Prepa competence afpa avis - Forum formation
- Juice plus tribunal - Forum Consommation
- Juice plus ✓ - Forum santé
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sleepy00
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7 sept. 2012 à 18:28
7 sept. 2012 à 18:28
il faudrait déja savoir quel est le service en question
manifestement il ont fait une erreur, il faut ensuite savoir ou se conteste ce genre d'erreur
manifestement il ont fait une erreur, il faut ensuite savoir ou se conteste ce genre d'erreur