Competence tribunal administratif?
philjos
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir de quel tribunal est la competence du probleme qui se pose a moi, et si le recours a avocat est necessaire!
Ayant fermé une de mes deux auto ecoles, afin de recentrer et terminer mes formations en cours avant fermeture probable a terme, j'ai averti les autorites competentes, dont mon agrement releve.
Seulement voila, ce service s'est permis de bloquer des dossiers et de les renvoyer a ma clientele, accompagné d'une lettre, précisant mes intentions, non déterminées a ce jour!
L'effet: Demandes en cascade de restitutions de dossiers, de remboursements, alors que mon activite continue. De plus des coups de tel agressifs, courrriers idem, menaces de plaintes, constitution de goupes mené par un fonctionnaire de police (parent), trouble a un examen du permis par 3 personnes.... Je suis excédé et à bout de nerfs.
Quelqu'un peut il me conseiller; deposer plainte? aupres de qui? Diffamation? autres motifs?
Un grand merci a ceux qui pourront m'aider rapidement!
J'aimerais savoir de quel tribunal est la competence du probleme qui se pose a moi, et si le recours a avocat est necessaire!
Ayant fermé une de mes deux auto ecoles, afin de recentrer et terminer mes formations en cours avant fermeture probable a terme, j'ai averti les autorites competentes, dont mon agrement releve.
Seulement voila, ce service s'est permis de bloquer des dossiers et de les renvoyer a ma clientele, accompagné d'une lettre, précisant mes intentions, non déterminées a ce jour!
L'effet: Demandes en cascade de restitutions de dossiers, de remboursements, alors que mon activite continue. De plus des coups de tel agressifs, courrriers idem, menaces de plaintes, constitution de goupes mené par un fonctionnaire de police (parent), trouble a un examen du permis par 3 personnes.... Je suis excédé et à bout de nerfs.
Quelqu'un peut il me conseiller; deposer plainte? aupres de qui? Diffamation? autres motifs?
Un grand merci a ceux qui pourront m'aider rapidement!
A voir également:
- Competence tribunal administratif?
- Comment saisir le tribunal administratif - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Procuration pour retirer un document administratif - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
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