LES DROIT DES PUPILLE DE LA NATION
OKBA34
Messages postés
3
Statut
Membre
-
OKBA34 Messages postés 3 Statut Membre -
OKBA34 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je m'appelle okba et mon père et pupille de la nation
je voudrais savoir c'est il la le droit d'une résidence en France ou d'avoir la nationalité Française,ou quel conque droit son père a combattue avec la France en Indochine et a été porté disparu.
voici mon compte : "édité par modérateur"yahoo.fr
merci de me répondre
je m'appelle okba et mon père et pupille de la nation
je voudrais savoir c'est il la le droit d'une résidence en France ou d'avoir la nationalité Française,ou quel conque droit son père a combattue avec la France en Indochine et a été porté disparu.
voici mon compte : "édité par modérateur"yahoo.fr
merci de me répondre
A voir également:
- LES DROIT DES PUPILLE DE LA NATION
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
je vous remercie de votre réponse,mais on a consulté le site officiel de l' onac mais il me donne pas la main pour leur posé des questions,donc voila si vous voulais bien aidé moi pour trouvé leur adresse pour leur contacté par courrier , ou une adresse e-mail .
*merci pour votre intention *
La section locale d'anciens combattants doit disposer de l'adresse du "chancelier" en charge de ce type d'informations. Il faut prendre contact avedc elle et denouer les differents "noeuds" pour trouver la reponse.