Huissier
cedric7866
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 11 sept. 2012 à 15:02
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sarah2012
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11 sept. 2012 à 15:02
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Bonjour,
Bien sûr ! s'il est muni d'un titre exécutoire.
Puisque vous êtes sous le régime de la séparation de biens, il n'y a que vos biens qui pourront être saisi (il faudra bien évidemment fournir les justificatifs, pour prouver que les biens sont à votre épouse)
A défaut, ils seront considéré à chacun de vous pour moitié :
https://www.alexia.fr/
Cordialement
Bien sûr ! s'il est muni d'un titre exécutoire.
Puisque vous êtes sous le régime de la séparation de biens, il n'y a que vos biens qui pourront être saisi (il faudra bien évidemment fournir les justificatifs, pour prouver que les biens sont à votre épouse)
A défaut, ils seront considéré à chacun de vous pour moitié :
https://www.alexia.fr/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...