Huissier
cedric7866
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Bonjour,
un huissier vien de mecrire pour me dire qu il passerait pour procede à la saisi vente du mobilier je suis mariée sous le regime de separation de bien et le loyer est au nom de ma femmeje ne possede q'un ordinateur tout le reste est à ma femme a til le droit de rentre d'ans l'apparte merci
Bonjour,
un huissier vien de mecrire pour me dire qu il passerait pour procede à la saisi vente du mobilier je suis mariée sous le regime de separation de bien et le loyer est au nom de ma femmeje ne possede q'un ordinateur tout le reste est à ma femme a til le droit de rentre d'ans l'apparte merci
1 réponse
Bonjour,
Bien sûr ! s'il est muni d'un titre exécutoire.
Puisque vous êtes sous le régime de la séparation de biens, il n'y a que vos biens qui pourront être saisi (il faudra bien évidemment fournir les justificatifs, pour prouver que les biens sont à votre épouse)
A défaut, ils seront considéré à chacun de vous pour moitié :
https://www.alexia.fr/
Cordialement
Bien sûr ! s'il est muni d'un titre exécutoire.
Puisque vous êtes sous le régime de la séparation de biens, il n'y a que vos biens qui pourront être saisi (il faudra bien évidemment fournir les justificatifs, pour prouver que les biens sont à votre épouse)
A défaut, ils seront considéré à chacun de vous pour moitié :
https://www.alexia.fr/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...