Les discussions
Vol à l'etalage
Bonjour, j'ai 15 ans et hier j'ai volé un objet d'une valeur de 20euros dans un magasin, j'ai été reperée et arretée par les vigiles qui ont appelé la...
Retrait de permis pour excès de vitesse
Bonjour, suite à plusieurs infractions routière du à la vitesse. Et meme après des stages de récupérations de points. Je me retrouve sous un retrait d...
Arnaque sur internet, comment riposter?
Bonjour, Je me suis fais arnaqué sur le bon coin, une sois disant xbox j'envoie le paiment en recommandé et des que le recommandé et arrivé (d'apr...
Convocation expert judiciaire
RésoluBonjour, pouvons nous nous faire representer par notre fils à une convocation d'expert judiciaire ? Nous ne pouvons pas nous y rendre et ne vou...
Utilisation mon nom sur facebook photo porno
Résolu/FerméBonjour, quelqu'un à utiliser mon nom et prénom pour créer un compte facebook. Cette personne détient des photos de moi nu et les a mise sur ce compte...
Tel divulgué sur site de rencontre
Bonjour, Une amie à donné son numéro de tel. à un individu sur un site de rencontre.. suite à une méprise la relation c'est dégradé, pour un rien l'i...
Plaidoierie au tribunal
Bonjour, Je n'ai pas d'avocat et je vais me 'défendre devant le jaf ' lors de l'audience . Combien de temps aurai-je pour ma plaidoierie ? Faut-...
Delai envoi dossier
Bonjour, combien de temps avant l'audience dois-je envoyer mon dossier à la partie adverse on dit un délai raisonnable , c'est à dire ? merc...
Quelle attitude adoptée
Bonjour, Je ne sais pas comment faire . Je viens de recevoir le dossier de l'autre partie et je remarque que je suis en possession d'un document ...
Saisie huissier de justice
Bonjour, Mon ex copine et moi nous sommes séparé en 2009 elle a quitter la France pour retourner vivre chez elle en Ukraine car elle n'a pas obten...
La justice et saisie
Bonjour, Suite a une décision de justice mon mari doit verser 400e de pension alimentaire a son ex épouse, cela est tout a fait normal mais malheu...
Casier judiciaire
RésoluBonjour, séparé depuis plusieurs années de mon ex conjoint, ma fille était encore petite. ma fille a appris que mon ex conjoint avait fait de la pri...
Convocation commissariat contestation pv
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander conseil suite à une malheureuse aventure que j'ai vécu. Fin décembre 2011 mon véhicule s'est fait flasher ...
Arret cour de cassation
Bonjour, peut on faire appel de l'arret rendu par la 3eme chambre civile de la cour de cassation,et quand on est condamne au titre de l'article 700 du...
Arnaque leboncoin mandat cash urgent ?
RésoluBonjour, Il y a 5 jours j'ai vu sur Leboncoin une annonce ou un Particulier vendait son iPhone 4S Pour 300€. L'annonce indiquait son Adresse Mail (N...
Convocation gendarmerie
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 s...
Enfant mineur convoqué à la gendarmerie
Bonjour, Mon fils de 17 ans est convoqué dans une gendarmerie. Son père ou sa mère peuvent-ils assister à l'entretien ? Merci
A l'aide, demande conseils et renseignements
RésoluBonjour, Divorcée depuis 17 ans, je viens de recevoir un courrier d'un huissier concernant mon ex mari qui est décédé depuis deux ans dont les factu...
Rejoindre mon pay natal
Bonjour, je mappelle ajmi fathi je suis né en france le 25 decembre 1976 a saint_die de voges strasbourg ma famille a retourner en tunisie a lage de 3...
Efficacité du tribunal de proximité??
Bonjour, Voici le résumé de mon cas: -Le 20/04/2012 je repère une petite annonce de véhicule d'occasion sur Leboncoin.fr -Le 21/04/2012 j'...
Domage et interet
Bonjour, je doit 3000 euro de domage et interet et je n'est aucune idée sur la fason de les donner et a qui ( en passant par qui) j'aimerai bien sol...
Cherche recourt pr prarticle 700
Bonjour, j'ai été condamné a payer des dommages et intérêt a mon ex associé , son huissier me réclame cette somme deux ans plus tard, le soucie c'est ...
Conclusions ecrites ou orales
Bonjour, lors de l'audience devant le jaf , est-il obligatoire que les conclusions de chaque partie soient ecrites ou peut-on faire simplement de...
Harcellement
RésoluBonjour, Ma fille vient de rompre avec son copain, pendant les vacances d'été elle a laissée des affaires chez ses parents. Ma fille a demandée a ...
Mon fils a été frappé
Bonjour, mon fils de 22ans a été frappé en discothèque par un vigile, alors qu'il chahutait gentillement avec des copains. Mon fils a porté plainte , ...
Garde a vue
Bonjour, Je sais qu'une garde a vue peut durée 24heure et peut-etre renouvellé mais ce que j'aimerai savoir c'est si une garde a vue peut durée moin...
Frais d huissier dut a une erreur de l urssaf
Bonjour, je suis artisant l urssaf m a envoyé un huissier apres verification ils se sont apperçu qu ils avaient fait une erreur que je ne leur devais ...
Redressement judiciaire
Bonjour, Bonjour mes parents sont en instance de divorce ma mère a quitté son activité et veux laisser son titre de chef d'exploitation. Mon père es...
Pas d'ordre à payer
Bonjour, J'ai besoin de quelques renseignements. Suite à un procès contre une entreprise, je dois rembourser des frais selon le verdict du tribuna...
Demander certificat de nationalité
Bonjour, je suis une jeune femme de 24ans j'ai une question à vous poser je suis en france depuis l'âge de 9ans sans etre française j'aimerais savoi...
Demande de renseignements
Bonjour, j'ai reçu une citation a prevenu devant le juge de proximité
Interdit bancaire
Bonjour, suite au décès de ma fille j'aie fais des crédits a la consommations c'était en 2011. Jais fait 4 dossiers de surendettements a la...
Peine encourue pour vol d'ordinateur
RésoluBonjour, J'ai été victime d'un vol d'ordinateur (et d'autres objets sans grande valeur) au sein d'un établissement universitaire. Quelques jours plu...
Comment faire pour depose plainte
Bonjour, je suis sofaine de l ALGERIE je veux aller plus loin car moi aussi j etais arnaque par cette dite societe on me disant que je suis l unique g...
Stationnement
Bonjour, j'habite dans une rangée qui ne peut recevoir de véhicules. Lorsque je veux passer l'aspirateur dans ma voiture, je stationne mon véhicule ...
Abus de confiance
Bonjour, Après un grave accident en 2007 ma fille actuellement âgée de 21 ans est resté "très naïve" ; en Janvier 2012, elle rencontre un jeune ho...
Magistrat
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quel est le rôle d'un Magistrat ? Par exemple, lors d'un dépot de plainte auprès du Procureur de la République. Mer...
Demande de levée de curatelle renforcée
Bonjour, je suis sous curatelle renforcee depuis 2005 je desire faire levee ma curatelle comment je doit faire
Harcellment, menaces, insultes par la femme d
Bonjour, je suis sorties pendant 5 ans avec un homme marié sa femme l' a su fin octobre , on c'est separé mais depuis sa femme ma menacé au telepho...
Convocation commissariat, code de la route
Bonjour, je viens de recevoir une convocation au commissariat "pour affaire vous concernant : infraction au Code de la route" je suis flippé !!! ...
Mon fis de 10ans a etait agresse
RésoluBonjour, mon fis a etait agréssé par trois enfant a la sorti du centre de sport et avec temoin jai porté plainte et on ma doner aucun papier je suis...
Insultes et menaces sur le net
Bonjour, suite à qlqs " échanges " de commentaires sur un site de sortie un membre me marque ceci : Je t'emmerde Ducon et si tu as des couil...
Il veut me tuer
Bonjour, je suis avec mon premier amour que j ai connu à l age de 18 ans aujourd'hui hui nous en avons 39 ans et il a fais 15 ans de prison je suis...
Demande de renseignements
Bonsoir, Mes parents sont divorcés depuis huit ans. Ma mère a perdu en appel un procès contre une entreprise au sujet , d'un bien commun. Mon père...
Risque encourue pour < 5000 euros
Bonjour, Je voudrais connaître les risques encourues pour une escroquerie de moins de 5000 euros. C'est la première infraction de cette personne q...
Délai de signification de jugement
Bonjour, Suite à la préemption de mon terrain par la municipalité, l'affaire a été jugée le 25 janvier 2012 et le jugement rendu le 22 février. A c...
Interdiction de sortie de territoire national
Bonjour, je suis séparée du père de mon fils, il a que des droits de visites chez mes parents et le juge a ordonné une interdiction de sortie de t...
J'ai perdu mon procès
Bonjour, Mon ami a perdu sont procès il n'y a pas longtemps et le camp adverse demande 1209euros sachant que sont avocat lui avez assurer qu'il gagn...
Convocation pour audition par un apj
RésoluBonjour. je m'appelle charlotte. j'ai recu ce matin une convocation d'un apj me demandant de me rendre au bureau de service de police de proximité ...
Vol mineur à l'étalage 13 ans
RésoluBonjour, Le 11 décembre 2010, j'ai volé une paire de boucles d'oreille chez Claire's ... La vendeuse m'a interpelée a la sortie, j'ai tout avoué,j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...