Forum Justice

Bonjour, Pourriez-vous m'aider s'il vous plait? Est-il possible de saisir les biens immobiliers d'un mineur sous tutelle pour solder les dettes...

Bonjour, J'etais cliente SFR et je suis actuellement en litige avec la société qui me réclame 160 euros aujourd'hui. Voici un rappel des faits : En...

Bonjour, j'ai signé un bail d'une année lorsque j'ai pris mon logement, mais comme je me sépare de mon ami, je veux le résilier en respectant toutef...

Bonjour, J essaye de résumer. J'ai l'habitude d' aller a la plage au même endroit depuis quelques années. Depuis un lotissement s est construit...

Bonjour, je suis informaticien et j'ai naturellement fais confiance à une de mes clientes avec qui je travaillais régulièrement, et puis voilà qu'un j...

Bonjour, Je rentre de voyage a l'étranger et viens de recevoir une facturation astronomique de 1340,87e. Je ne conteste pas l'utilisation (relative...

Bonjour, j'ai été "prise la main dans le sac" après mon passage en caisse au supermarché par le vigil. J'ai volé un mascara à 18€ et des lames de raso...

Bonjour, voilà ma copine à un sursis de 6 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'epreuve pour des fait de violence. Bientôt elle va être jugé pour ...

Bonjour, je voudrai vous relater mon histoire et à l'issue avoir des conseils précieux qui puisse me guider dans mes démarches. J'ai reçu il y ...

Bonjour, j'ai signé avec la societe SES panneaux photovoltaiques + ballon pour un montant de 24000 euros remboursable sur 10 ans 331.00 par mois sof...

Bonjour, Suite au décés de mon frère, j'ai appris son mariage au maroc. Mon frère était handicapé et malade de l'alcool. pendant des années, il a vé...

Bonjour, J'avais effectué, le 8 août dernier, une commande de quatre parfums sur le site "Leader Parfum". N'ayant pas reçu la dite commande dan...

Bonjour, Je suis asthmatique sévère et je travail en centre d'appel. J'ai reçu un courrier pour me signaler que je suis convoqué à un entretien ...

Bonjour, j avais une dette à payer a l'urssaf, j'ai régler dès que j'avais la somme , j'ai reçu la lettre le 15 juillet et j'ai envoyé le chèque le ...

Bonjour, je mappel Fabrice,28ans j'ai un appart depuis 10ans,je travail dur pour le remboursé,aujourd'hui,j'ai la même locataire depuis 4ans,qui ma me...

Bonjour, un e-commerçant qui s'occupe juste de mettre en relation un client et un vendeur, est-il un commissionnaire de transport en sachant q...

Bonjour, En sortant d'une place de parking en marche arrière , j'aurai eu un accrochage avec une voiture , sur le coup je ne me suis rendu compte de...

Bonjour, Je possède un titre de séjour français d'une durée de 1 an. Je voudrais aller en Belgique pour 2-3 jours. J'aimerais savoir si j'ai be...

Bonjour, j ai vendu une voiture il y a plus d un an et j ai recu y a trois semaines des amendes pour stationnement genant et j ai demenager entre de...

Bonjour, cette aprés midi j'ai été me promené et je me suis assit sur un banc à coter d'une femme (environ 10ans de plus que moi). Elle a commenc...

Bonjour, j'ai deux fréres . l'un a 55 ans , l'autre a 50 ans. Celui de 50 ans a une maladie, et devras être placé dans un établissement spécialisée....

Bonjour, je viens de voir qu'une personne loué son ordi. Es que on peut le faire ou pas? Quels sont les conséquences au niv lois?

Je passe prochainement au tribunal correctionnel. Pour 2 chêques,que j'ai falsifié et encaisser.Somme 2465,30 euros. Enfin de compte mon amie me dev...

Bonjour, Hier soir je me suis fait agressée en public sur le lieu de travail de ma fille de 16 ans, apprentie en restauration service, par son ex pa...

Bonjour, Tout d'abord, désolé si cette question c'est pas dans le bon forum, je m'en excuse. Alors, l'ex à mon petit-ami nous appelle tout les 2-...

Bonjour, Mon père, 85 ans, veuf de notre Maman et remarié sous le régime de la communauté avec une mauricienne de 28 ans de moins que lui est hosp...

Bonjour, Un huissier a-t-il le droit d'envoyer un fax à mpon employeur pour lui demander mon adresse, Heureusement, c'est une amie qui l'a récupé...

Bonjour, Voila, je me suis fait agresser, il y a 2 ans, avec une arme blanche J'ai porter plainte a l'epoque, depuis plus rien, cette personne ce...

Bonjour, Cela fait 5 ans que je travail pour un Avocat. Il y a deux ans (2010) je suis tombé enceinte et j'ai été en arrêt de travail un mois avant...

Bonjour, J'ai recu un sms d'un num : 10045; le message est le suivant: """ PRIERE DE RAPPELER LE 0134440195 POUR ULTIME ACCORD AMIABLE AVANT POURS...

Bonjour, je suis chef d'entreprise depuie le10/07 10 actuellement je forme deux apprentis l'un des deux a eu son cap mais je n'ai pas droit aux prim...

Bonjour, Amis juristes bonjour :) Je suis en train de me prendre la tête avec une histoire de récidive (droit pénal). X. est condamné pour un ...

Bonjour, j ai recu une assignation deposé à aller chercher chez l hussier pour mon pere decedé depuis 10 mois. Que faire il est decedé? Contacter ...

Bonjour, j'ai en temps que victime et partie civile interjeté appel sur la totalité du verdict à savoir que la partie adverse, mise en examen, renvo...

Bonjour, je voudrais savoir si sur une decision de justice,un mauvais nom rend cette decision caduque. je precise ma compagne qui n'a pas le meme n...

Bonjour, Pourriez-vous svp me confirmer si le site www.doudouneveste.org est un site frauduleux (cobterfaçon...) et implanté en chine Merci p...

Bonjour, Je suis en couple avec un béninois, son titre de séjour était en règle jusqu' a c qu a ce qu' il y a la séparation de son ex , elle veut ...

Bonjour, J'ai constitué et plaidé SEULE mon dossier devant le Conseil des Prud'hommes qui a reconnu le harcèlement moral et autres demandes salaria...

Bonjour, Vers quel genre d'avocat (famille, social, ...) dois-je me tourner pour une agression contre mineur avec hospitalisation, opération ect.....

Bonjour, Mon ex petite amie avec qui je n ttétais ni marrié ni pacsé, que j ai quitté en retpur de misison car elle me trompait, me réclame deux ans ...

Bonjour, au mois de mai, j ai contracté un credit de 5000 euros pour aider un homme avec lequel j avais une relation depuis 5 ans. en effet suite ...

Bonjour, avec ma petite copine on c'est adonnés à se prendrent en photo pendant l'acte sexuel . Des personnes de la famille possède maintenant ces p...

Bonjour, Y-a-t-il plus d'exigence pour bénéficie d'une aide juridictionnelle, lors d'un appel ?