Les discussions
Assignation de mon pere decedé et indivision
Bonjour, j ai recu une assignation deposé à aller chercher chez l hussier pour mon pere decedé depuis 10 mois. Que faire il est decedé? Contacter ...
Quelles conséquences quand le parquet..
Bonjour, j'ai en temps que victime et partie civile interjeté appel sur la totalité du verdict à savoir que la partie adverse, mise en examen, renvo...
Mauvais nom sur decision de justice
Bonjour, je voudrais savoir si sur une decision de justice,un mauvais nom rend cette decision caduque. je precise ma compagne qui n'a pas le meme n...
Arnaque et contrefaçon
Bonjour, Pourriez-vous svp me confirmer si le site www.doudouneveste.org est un site frauduleux (cobterfaçon...) et implanté en chine Merci p...
Merci de votre réponse
Bonjour, Je suis en couple avec un béninois, son titre de séjour était en règle jusqu' a c qu a ce qu' il y a la séparation de son ex , elle veut ...
Honoraire d'avocat
Bonjour, J'ai constitué et plaidé SEULE mon dossier devant le Conseil des Prud'hommes qui a reconnu le harcèlement moral et autres demandes salaria...
Quel avocat ?
Bonjour, Vers quel genre d'avocat (famille, social, ...) dois-je me tourner pour une agression contre mineur avec hospitalisation, opération ect.....
Ex petite amie souhaiterai remboursement
Bonjour, Mon ex petite amie avec qui je n ttétais ni marrié ni pacsé, que j ai quitté en retpur de misison car elle me trompait, me réclame deux ans ...
Abus de confiance
Bonjour, au mois de mai, j ai contracté un credit de 5000 euros pour aider un homme avec lequel j avais une relation depuis 5 ans. en effet suite ...
Atteinte à ma personne.
Bonjour, avec ma petite copine on c'est adonnés à se prendrent en photo pendant l'acte sexuel . Des personnes de la famille possède maintenant ces p...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Y-a-t-il plus d'exigence pour bénéficie d'une aide juridictionnelle, lors d'un appel ?
Change d'avocat
Bonjour, Peut-on svp change d'avocat sachant que l'on bénéficie de l'aide juridictionnelle?
Travail 13 jour consecutif
Bonjour, Ma copine travail dans un Intermarché, elle a un contrat a 36h45. Elle a qu' un dimanche de repos tout les 15 jour, soit 13 jour de trava...
Dénoncer un abus de confiance
Bonjour, J'ai un voisin (45 ans) intellectuellement faible qui vit avec son frère (46 ans) handicapé (autiste) mais sous tutelle. Depuis 18 mois u...
Durée d'un appel au tribunal administratif
Bonjour, je voulais savoir svp combien de temps prend un appel auprés du tribunal administatif
Protéger le patrimoine de mes parents
Bonjour, Mes parents ont 69 et 73 ans, malgré la maladie de mon père, ils restent indépendants et arrivent à s'occuper d'eux-même sans problème. ...
Achat d'un spa deffectueux
Bonjour, j'ai acheté un spa d'occas sur le boncoin , d'apres l'annonce bon etat de fonctionnement , d'apres le vendeur il ne sans sert plus depuis ...
Amende
Bonjour, Bonjour, Je me suis fait arrêté par les gendarmes censément j étais a plus de 50km/h a l'entrée d'un rond point sachant que j'étais a l...
Droit d'entrée dans un camping
Bonjour, je vais bientot m'installé dans un camping avec un mobil home et on me demande un droit d'entrée 2000eu, 500eu,installation tous a l'égou...
Droits d'auteur youtube hébergement vidéo.
Bonjour, je cherche une solution a mon problème. Enfait, j'aimerai continué a créé mes traduction de clip musicaux sur Youtube (sous titre incrusté au...
Vol par abus de confiance
Bonjour, j'ai prêté sciemment mon pc portable à un ami, qui devait me le rendre dans la semaine mais toujours rien. Je lui est envoyé des sms et app...
Injonction de payer
Bonjour, j ai recu plusieurs relances d eurocash , me demandant de regler environ 14000 euros , de prêt travaux , souscrit en 2004 aupres de la soc...
Comment aider mon fils
Bonjour, Mon fils à eu un soucis avec une personne il y a quelques moi et la justice à demander un dommage et intéret au deux personnes pour mon fil...
Demande à un huissier de justifier une saisi
Bonjour, Comment demander par courrier à l'huissier de mon ancien propriétaire de justifier la saisine de ma carte grise(pour une dette de loyer qui...
Un gendarme m'a verbalisé alors qu'il n'était
Bonjour, Bonjour, Vouilà, un gendarme me suivait avec son véhicule perso, seul: m'a arrêté, m'a demandé les papier de mon véhicule, et m'a demandé...
Consultation
Bonjour, mon ami a volé au supermarché la deuxieme fois.il a craint de etre explusé . qui peut lui aider?pour son enfant et sa famille , il veut che...
Diffamation...
Bonjour, je voudrais savoir a quel moment onpeut porter plainte pour diffamation ?je vous explique il y a 3 ansmon anciennebelle famille a fait parl...
Reconnaissance de paternité
Bonjour, voila j ai ma soeur qui vient de décédé elle laisse derriere une fille de 14 ans son pere ne la pas reconnue a la naissance maintenant pou...
Reconnaisance
Bonjour, j suis sans papier et j reconnaitre un bebe c pa moi l pere biologique jai un papier d la mairi com quoi ma copine elle est enceint d moi b...
Porter plainte + remboursement
RésoluBonjour, Je me suis inscrit sur un site de rencontre en ligne, car celui ci proposait 4 jours a l'essai pour 4 € et quelques, J'ai donc payé pour ce...
Concernant la pension alimentaire
FerméBonjour, pourriez vous peut etre m aider , le pere de ma fille a decide de remettre la pension alimentaire sur mon compte mais en disant a ma fill...
Pretium doloris
Bonjour, Combien ma fille de 16 ans peut elle espérer toucher suite à une agression ? Elle a eu des fractures au visage, une opération de l'oeil e...
Procès entre un patron et son employé
Bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner concernant la durée d'un procès entre un patron et son employé, Il s'agit d'un personne qui a porté pla...
Comment faire citer des témoins à un procès ?
Bonjour, un huissier peut, seulement sur ma demande, signifier une demande de témoignage à un procès en correctionnelle? Je suis partie civile et vi...
Besoin de vos conseil sur huissier
Bonjour, Bonjour, je viens vers vous car je ne sais plus comment faire en 2009 g contracté un pret auto chez sofinco tout se passait bien jusqu...
Escroquerie à la location
Bonjour, Je viens d'alerter Mr le Ministre de l'intérieur , Le préfet, Mme la procureur etc... J'ai subi de chantage , menaces même de mort et d...
Filiation entre 28 et 29 ans - urgent
Bonjour, J'ai une question assez urgente concernant la demande de filiation paternelle. Mon père ne m'a pas reconnu à la naissance car il était à ...
Commander en angleterre ? / justice
Bonjour, * j'aimerais commander chez ovh.co.uk , mais ceux si propose pas au français ( je résidu en France) et c'est pour les anglais, il y a t'...
Le malheur des enfants placés
Bonjour, j'ai quarente trois ans mon fils qui a maintenant quatre ans est placé en famille d'acceuil depuis le 11 decembre 2009, depuis ce jour je ...
Endoctrinement choc !
FerméBonjour, J'étais tranquille dans mon lit ce matin quand j'entends mon chien aboyait, ça sonne, bref y'avait 2 têtes de pommés à ma porte, 1 papi(cer...
Reconnaitre
Bonjour, j suis sans papier i reconnaitre un bebe dans la mari et la francais elle enceint de un autre ga et j veux enleve la reconnaitre de bebe j ...
Amende sncf
Bonjour, J'ai eu une amende SNCF donc là rien de anormal sauf que mon lieu de naissance que l'agent a complété est faux. Ce n'est pas une erreur d'o...
Vol internet
Bonjour, J'ai volé 2000 € avec des cartes bleues volées sur internet. J'ai 16 ans, j'aimerais savoir ce que je risque. Cdmlt
Amende tribunal impayé
Bonjour, j'ai besoin de votre aide, je vous explique : En 2004 suite a un passage au tribunal correctionnel j'ai eu une amende de 600 euros. Peti...
Régime de retraite base sncf?
Bonjour, Est-il vrai qu'en plus d'Alsace-Moselle aussi SNCF bénéficie d'un régime à terme échoir, le 1-er de chaque mois et non à terme échu le ...
Prison pour maltraitance envers animaux
Bonjour, un ami, dresseur de chiens, avait récupérés deux gros chiens abandonnés, il les à nettoyer, nourris et tout le tatouin! Ne pouvant les laisse...
Suspension de permis
Bonjour, je vien de me faire suspendre mon permis pour excès de vitesse 109km/h au lieu de 70. Peut on faire une demande de prendre la voiture pour au...
Ticket de garrantie chez carrefour .be
Bonjour, J'ai acheté un mp3 il y a 2 mois et on me l'a volé j'ai encore le ticket de garantie pour cet mp3 et je voudrai savoir si avec ce ticket ...
Garde complete
Bonjour, je vie seule avec ma fille de 5 mois et je m en occupe seule depuis sa naissance.Son père me menace de demander une garde alternée en sacha...
Prêt d'argent avec reconnaissance de dette
Bonjour, il y a 2 ans j'ai prêté une somme d'argent à une"amie" en difficulté. A l'époque, nous envisagions de lui acheter un terrain agricole. Le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...