Forum Justice

Bonjour, J'aimerais savoir de quel tribunal est la competence du probleme qui se pose a moi, et si le recours a avocat est necessaire! Ayant fermé ...

Bonjour, voila je suis plu avec le pére de ma fille de 2ans1/2 et c lui qui a la garde j ai fai les demarche pour ravoir la garde il a un jugment c...

Bonjour, j'ai déposé plainte au prés du procureur de la république de ma ville car la gendarmerie voulez pas prendre ma plainte. il a envoyé ma plai...

Bonjour, Au cours de mes années d'études j'ai accumulé en grand nombre d'examen ainsi que de fiches théoriques. 1) Ai-je le droit de numériser les ...

Bonjour, je me permet de vous ecrire pour savoir si ma convocation sera repousser je suis convoque mi septembre selon les dire de mon ex concubin j ...

Bonsoir, voilà mon grand oncle vient de décédé. Lors de ce drame, nous avons pu constaté que son ancien médecin traitant qui l'a retrouvé et déclaré l...

Bonjour, Je vais me constituer partie civile suite à une plainte pour abandon de famille que j'ai déposée à l'encontre du père de mon fils. Dans...

Bonjour, je fais partie des pupilles de la nation peu on pretendre a un complement retraite si oui quel demarche? vers quel organisme? merci

Bonjour, un organisme a lancé une procédure expéditive et vexatoire à mon encontre suite à un document erroné (je peux facilement le prouver avec ...

Bonjour, J'ai acheté une roulotte usagée il y a 3 semaines d'un particulier. J'ai découvert un vice caché, càd: plancher pourri, humide avec mois...

Bonjour, J' ai volé pour 40€ de marchandises ds un supermarché, je sais bien que cela n'est pas bien mais parfois, dans la vie, nous faisons des c...

Bonjour J'espere ne pas etre jugé suite a ce que je vais vous raconter mais j'ai besoin de vos avis Voila depuis que ma voisine a emmenagé elle ...

Bonjour, Mon fils a été convoqué dernièrement et officiellement à l'examen du permis de conduire. 2 heures avant, l'examinateur signale son absence...

Bonjour, Vous avez été verbalisé pour un stationnement sur le trottoir et vous désirez le contester. La FFMC Paris a obtenu une nouvelle circulaire...

Bonjour, Voilà mon problème Je viens d acheter un véhicule Le certificat de vente est donc à mon nom Et j aimerais pouvoir mettre mon ...

Bonjour, Voilà... Le titre peux parait étrange mais je m'explique. Avant hier (Lundi) je reçois un coup de fil d'un numéro privé sur mon fixe. Je ...

Bonjour, L'autre jour j'ai perdu mon portefeuille dans une ville où j'étais en weekend. Une personne l'a retrouvé et l'a porté à la gendarmerie. E...

Bonjour, J'ai acheté un terrain sur une pente pour construire ma maison. En dessus il y a un chemin d'accès privé qui appartient eux vendeurs de notr...

Bonjour, Je viens de recevoir une assignation devant le tribunal de commerce de dunkerque pour le 17 septembre 2012 suite à un litige avec un clie...

Bonjour, L'arbitre commis par deux parties en conflit a-t-il droit à rémunération ? Si oui qui fixe cette rémunération et qui la lui verse ? Merci.

Bonjour, étant en conflit avec un entrepreneur, celui ci passe par un cabinet d'avocat pour réclamer le restant de la somme (env 800 euros). j'envi...

Bonjour, j 'ai recu 1 signification d'oip exécutoire avec commandement par 1 huissier, celui ci me précise qur j' ai 3 mois pour retire l'acte a son...

Bonjour, Le 25 août pour 8h15 du matin un cambrioleur est rentré dans ma maison par la fenêtre entre ouverte il a pris mon sac ou il y avait tous ...

Bonjour, mon fils a des dettes chez cofidis, et ceux-ci nous réclament de payer avant saisie par huissier de justice, dois-je payer ?

Bonjour, Voici mon problème : j'ai comparu au tribunal de police en tant que victime d'une agression, contre une personne qui n'est pas venue à l...

Bonjour, ma question est la suivante je suis divorcé depuis 2009 jai la garde de mes enfants est mon ex marie a un droit aussi pour les vacances ect...

Bonjour, dans le contexte agricole ou plusieurs victimes subissent des préjudices importants d'ordres matériels et moraux(tir d'armes à feu sur un...

Bonjour, Ma fille de moins de 6 ans a subis des abus sexuels de la part d'un membre de la famille. On l'a apprit dés son retour de ses vacances ch...

Bonjour, mon employeur refuse de me versée une prime du fait que j'étais en accident du travail, est-ce normale?

Bonjour, j'ai reçu une contravention pour mauvais stationnement à Lyon le 23 aôut , mais je ne suis pas allée à Lyon j'habite à 400km de Lyon et j'é...

Bonjour, je voudrais savoir si une personne divorce , peu ce marie dans la religion catholique.

Bonjour, Cela concerne un litige professionnel, d'ou un dépôt de plainte pour harcèlement moral. Il semblerait que la personne aurait déposé une...

Bonjour, ayant une grosse dispute avec ma belle-soeur , elle s'est permise de téléphoner mon mari sur son portable pendant son travail et lui a r...

Bonjour, j ai un procès qui est prévu dans quelques jours, victime et partie civile ai je une chance devant le juge de réussir sans avocat à mes cot...

Bonjour, J'ai changé d'opérateur mobile de SFR vers free mobile après ce changement j'ai reçu une facture soit disant de clôture de contrat. En ef...

Bonjour, Je vous explique un peu mon histoire, j'ai reçu il y'a deux semaine une convocation concernant une infraction commise il y'a 15mois. Cel...

Bonjour, Je vous explique mon histoire: Il y a un mois, mon voisin s'est mis a joué (comme a son habitude) du cor de chasse à 2h du matin... S...