Les discussions
Harcelèment voisin en copropriété
Bonjour, Depuis plusieurs mois maintenant, cette voisine fait ___ le monde. Elle est au même bâtiment que nous. Ce mois-ci, avant de rentrer chez...
Vice de procédure et vice de forme sur la même notification de jugement ?
RésoluBonjour a tous bonjour à toutes, Je viens poser quelques questions concernant le jugement correctionnel. J'ai reçu un une notification d'huissie...
Empêchement de voir ma meilleure amie
Bonjour, voilà j'ai de gros soucis avec les parents de ma meilleure amie, ils empêchent ma meilleure amie (parce qu'ils pensent que je suis une ma...
Amende sncf
Bonjour, J'ai acheté à mon fils un aller retour Paris, au retour il a perdu le billet à la sortie du train deux contrôleurs arrivent vers lui et ses...
Pas les moyens de me payer un avocat
Bonjour, Sans avocat ni aide juridictionnelle n ayant pas les moyens comment procéder pour me défendre svp merci
Jeux vidéo en ligne
Bonjour à tous, je joue actuellement à un jeux en ligne sur univers persistant. Il y a un joueur qui a fait des recherches par rapport à mon pseud...
Date de jugement : refus de la communiquer
Bonjour, Un client demande à son avocat la date de jugement de son affaire (un divorce), mais l'avocat refuse et ne la lui communique que quelques j...
Un collègue veut récupérer un téléphone que celui-ci ma donné.
Bonjour, Mon collègue m'a prêter un téléphone pour le travail il y a quelque mois et lorsque mon contrat n'a pas été renouvelé celui-ci me l'a donné...
Convocation commissariat de police pour audition
Bonjour, J'aurais voulu savoir si je pouvais être convoqué au commissariat de police pour un défaut de paiement de loyer. J'ai reçu une convocation...
Un huissier a t'il le droit de tout saisir
Bonjour, J'ai actuellement une dette que j'ai déjà commencer a régler. Hormis je suis partie de mon ancien logement en Janvier, ils sont récupéré...
Plainte contre un gendarme
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour une question assez particulière. Pour expliquer un peu la situation, j'ai été battu par mon ex co...
Les huissiers m’on prélevé ont ils le droit ?
Bonjour, L’appartement était au nom de mon Mari qui es décédé maintenant , on m’a demandé de quitter l’appartement se que j’ai fait et maintenant le...
Vol avec les portiques qui sonnent et fuite
Bonjour, J'ai honte de vous racontez ce qui va suivre mais j'ai besoin de votre aide. J'ai recement été dans un magasin de vetements sportifs losqu...
Renseignement ou un soutien
Bonjour, voilà ma fille de 14 ans a accuser son père de l avoir taper et que c'est moi qui l aurai pousser a le faire elle a était cach place en foyer...
Saisie attribution abusive
Bonjour, Mon compte bancaire fait objet d'une saisie attribution ( le huissier possède bien un titre exécutoire ). J'ai reçu un mail de ma banque m'i...
Non respect des obligations
Bonjour Mon compagnon est sortit de prison il y’a maintenant plus d’un an . Jusque là je me suis toujours occupé de lui trouver du travail qu’il...
A partir de combien d euro je peux avoir une embrouille pour vol a l étalage
Résolu/FerméBonjour, Je compte volé un parfum a l'étalage qui coûte environ 180€Qu est ce que je risque si je me fait attraper
Aide juridictionelle totale
Bonjour, Si quelqu'un sur ce site pouvait répondre à cette question merci par avançe.. Bénéficiant de l'aide juridictionelle TOTALE suite à u...
Agressé mon fils n'a pas osé dire la verité à l'hopital ni porter plainte
Bonjour, Bonjour il y a prés d'un mois mon fils de 18 ans est rentré à la maison avec un pansement sur la joue me disant être tombé sur un barbel...
Prise d empreinte
Bonjour, Je me suis fait volé des objets ce week-end car du 17 au 22 octobre il y a eu des travaux d isolation dans les caves et j avais sortie des ...
Abus de confiance ?
Bonjour, j’ai besoin de conseils, j’espère que quelqu’un pourra m’aider. Voilà la situation: en mars 2016 m’a grand mère a été accompagnée de sa fille...
Il nie la reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prêté il y a 2 ans environ la somme de 5000 € à mon ex-conjoint. Il a signé une reconnaissance de dette. Il avait promis de me rembo...
Violence aggravé
Bonjour, Je suis accusé de violence aggravé sur mes 3 filles je risque la prison ferme elle on un itt zéros se sont rétracté d'avoir mentie j'ai un ...
Demande d' aide pour des dettes suite a une condamnation de justice
Bonjour à tous , Il y a une quinzaine d' années , j' ai été condamné par la justice payer la somme de 80 000 E de manière solidaire avec une autre...
Fiché pour etre entré dans un endroit interdit
RésoluSalut salut Bon je sais pas si c est le bon forum pour parler de ca et je suis desolé si c est contre les regles du forum mais j ai une question imp...
Procès en appel perdu et condamnation a des indemnité et aux frais de justice.
Bonjour, Un ami a été condamné en première instance.Convaincu de son bon droit,il a fait appel. Le jugement de première instance a été confirmé.Bila...
Expertise judiciaire contradictoire - succession
RésoluBonjour, une expertise judiciaire contradictoire a été ordonnée par un juge dans le cadre d'une succession pour évaluer ma maison. J'ai refusé l'accè...
Reconnaître portrait robot ?!
Bonjour, Voilà je vous explique la situation, suite à une diffusion d’un portrait robot je pense avoir reconnu une personne éloignée de mon entourag...
Utilisation d'une image de billets d' euros
Bonjour, Retraité, j'utilise mon temps libre pour créer bénévolement des sites internet pour mes amis et/ou associations loi 1901. Je viens de rece...
Relation amoureuse mineur majeur / canada
Bonjour, j’ai 13 ans et lui 18 ans et on s’aime mais on veut pad enfreindre les règlements. Est ce que c’est légal si on sort ensemble ou non?
Saisir le bâtonnier
RésoluBonjour, Suite à un litige avec un avocat, je souhaite porter une réclamation au bâtonnier de l'ordre des avocats de la ville où j'habite. Est-ce ...
J'ai subi des violence en réunion
Bonjour a tous j'ai subi des violence en réunion dite violence aggravé qui a entraîné 7 jour itt j'ai le visage tuméfié de bleu griffure le corps par...
Différence entre remise de peine et libération conditionelle
Bonjour Mon copain est incarcéré depuis début septembre il a eu 2 ans ferme mais 5 mois de remise de peine donc normalement il sort en avril 2021 a...
Contrôle de police
Bonjour (bonsoir), J'aurais une question dont je ne trouve pas la réponse sur internet, je me dit qu'il existe pourtant une loi ou un article de lo...
Retiré une plainte
Bonjour, Bonjour je voudrais avoir une réponce le vite possible mon concubin et moi ont naeu une dispute de couplé normal comme dans tout les couple...
Jeux de la sonnette
FerméBonsoir je tiens directement à précisé que ce que j'ai fais était bête et immature... Alors il y a quelque heures j était avec des amis à moi après...
Plainte pour diffamation et atteinte à la vie privée
Bonsoir Dans le cadre de mon divorce mon ex conjoint et un proche ont fait des attestations contre moi. Ces attestations portent sur le fait que j ai...
Amende ratp - profonde injustice et proportionnalité
Bonjour, Par étourderie et sous le coup d' une mauvaise nouvelle, j'ai, omis de valider le ticket dans un tram. Un groupe de contrôleur sont montés ...
Arnaque acheteur vinted, colis reçu mais vide
Excusez-moi, message posté en double car erreur de connection internet; Bonjour, J’ai vendu sur un site un sac d’une valeur importante; (sur Vi...
Vol a l étalage d un montant de 200 euros
Bonjour, J'ai tellement honte, c'est la première fois et je ne recommencerais plus jamais, je suis étudiante et j ai voler dans deux magasin, je me ...
Plaider pour sa survie
Bonjour, on m'a suspendu mon permis de conduire et je sais pas comment faire pour ne pas perdre mon travail... car d'après ce que j'ai compris...
Voyeurisme fait par un médecin
Bonjour, J’avais un rdv pour effectuer une radiographie du rachis , j’écoute ce que le radiologue me dit « gardez le slip et enlever les bijoux » , ...
Mail picrights droit à l'image
Résolu/FerméBonjour, j'ai reçu un mail de la société picrigths qui serait manadataire pour l'AFP concernant une image que j'ai diffusée sur mon site. Quelq...
C'était pour savoir si en france
Bonjour, bonjour je vous pose une question s'il vous plaît c'était pour savoir une personne qui a été condamné à 9 mois il y a 5 ans combien de temp...
Prison luxembourg
Bonjour, Voilàmon frère est incarcéré au Luxembourg il a pris 7 ans je voudrais savoir est-ce qu'il peut il peut sortir ça fait déjà 4 ans et 3 mois...
Pouvons-nous porter plainte pour préjudice envers les voisins de notre assmat?
Bonjour, Nous avons appris mercredi soir à 17h que notre assistante maternelle avait une suspension d'agrément. Elle garde notre enfant de 10 mois q...
Vol à l’étalage allemagne
Bonjour, Hier dans un magasin allemand j’ai volé un gloss, un vernis à ongle et deux mascaras. Lorsque je passe à la caisse, une femme au bout...
Mineurs qui harcèlent et frappent une autre mineure
Bonjour, je me fait harceler et taper par un groupe de garçon avec qui j'étais amie mais j'ai décidé de m'éloigner d'eux donc ils me le font payer. ...
Facture edf de résiliation sur base estimative des consommations!
Bonjour, C'est la seconde fois que je constate cette façon de procéder. En 2001 je quitte EDF pour Direct Energie. Je reçois une facture de résilia...
Huissier porte casser belgique
Bonjour, Je viens vers vous car je ne trouve rien sur divers forum... Ma maman a eu la surprise de voir, en rentrant du travail, que des huissie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...