Treve hivernale 2012
devincennes
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 2 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2012
-
2 oct. 2012 à 11:22
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 oct. 2012 à 16:45
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 oct. 2012 à 16:45
A voir également:
- Treve hivernale 2012
- Trêve hivernale 2024 edf - Guide
- Treve hivernale - Guide
- Attestation rt 2012 refusé - Forum Construire une maison
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 ✓ - Forum Voisinage
- Piscine construite avant 2012 - Forum Immobilier
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 543
2 oct. 2012 à 13:30
2 oct. 2012 à 13:30
pour loyer impayé ?
vous devez partir, au 13/10/12 d'apres un commandement de quitter les lieux ?
dans ce cas vous devez partir
si vous restez on ne vous expulsera qu'a la fin de la période hivernale
mais l'indemnité d'occupation continuera jusqu'en mars
vous devez partir, au 13/10/12 d'apres un commandement de quitter les lieux ?
dans ce cas vous devez partir
si vous restez on ne vous expulsera qu'a la fin de la période hivernale
mais l'indemnité d'occupation continuera jusqu'en mars
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 544
2 oct. 2012 à 16:45
2 oct. 2012 à 16:45
Bonjour devincennes ,
Il faudrait nous dire si vous quittez volontairement votre logement, apres preavis a votre bailleur, ou si vous faites l'objet d'une mesure d'expulsion .
Il faudrait nous dire si vous quittez volontairement votre logement, apres preavis a votre bailleur, ou si vous faites l'objet d'une mesure d'expulsion .