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Treve hivernale 2012

devincennes Messages postés 2 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je doit quitter mon logement avant le 13/10/12 pour loyer payer vait je beneficier de la reve hivernale

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
pour loyer impayé ?
vous devez partir, au 13/10/12 d'apres un commandement de quitter les lieux ?

dans ce cas vous devez partir
si vous restez on ne vous expulsera qu'a la fin de la période hivernale
mais l'indemnité d'occupation continuera jusqu'en mars
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 562
 
Bonjour devincennes ,

Il faudrait nous dire si vous quittez volontairement votre logement, apres preavis a votre bailleur, ou si vous faites l'objet d'une mesure d'expulsion .
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