Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain spolié

lalochouchou Messages postés 1 Statut Membre -  
Experienced Messages postés 129 Statut Membre -
Bonjour,
un terrain nous appartenant a ete defricher( arbre...), puis un agriculteur a fait pousser du mais!! que faire!! du pop corn!
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Experienced Messages postés 129 Statut Membre 9
 
bonjour, il y a pleinde choses là dessous : violation de propriété, dégradations, profit sans cause, etc. Faut faire des constats et prendre un avocat !
0

Discussions similaires

Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
Vente maison et terrain non attenant
Anneso -
Ulpien1 -

6 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses