Terrain spolié ... Signaler lalochouchou - Dernière réponse le 5 oct. 2012 1 réponse Bonjour, un terrain nous appartenant a ete defricher( arbre...), puis un agriculteur a fait pousser du mais!! que faire!! du pop corn! merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Experienced bonjour, il y a pleinde choses là dessous : violation de propriété, dégradations, profit sans cause, etc. Faut faire des constats et prendre un avocat ! Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Experienced bonjour, il y a pleinde choses là dessous : violation de propriété, dégradations, profit sans cause, etc. Faut faire des constats et prendre un avocat !