Insulte de la part d'un professeur

Résolu
élève25 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2012 - 28 sept. 2012 à 10:30
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 1 oct. 2012 à 20:17
Bonjour,

J'aimerais savoir quel recours il peux y avoir lorsqu'un professeur insulte un élève.

Je vous remercie

10 réponses

Bonsoir,

Même pendant un voyage d'études, même dans un établissement privé, vous n'êtes pas sous la responsabilité de l'établissement car vous êtes majeur !

Tous vos droits s'exercent, dès l'instant ou vous avez remplis vos horaires de travail.
Code Civil
Article 414
« La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance. »


Un règlement doit être conforme à la loi, le fait d'être salarié ou membre d'un établissement scolaire, ne rends pas cette entreprise ou cet établissement scolaire propriétaire de ses salariés ou étudiants.


Si vous avez un témoin, vous pouvez déposer une plainte pour injure et discrimination.

Injure - Code Pénal
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7626D0B192F9DADBF761C415D7AAF2E9.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165410&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121001 <=


Discrimination - Code Pénal
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7626D0B192F9DADBF761C415D7AAF2E9.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165298&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121001 <=


Cordialement.
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élève25 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2012 8
1 oct. 2012 à 19:21
Merci pour vos réponses cela m'aide beaucoup
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
1 oct. 2012 à 20:17
@ Enchanter :

Sauf qu'en cas d'accident, c'est bien l'établissement scolaire, et surtout son assurance, qui sera désigné comme responsable....

Quand ce n'est pas la propre responsabilité personnelle des professeurs qui est engagée...
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