Non lieu/classement sans suite

Résolu
Bonjour,
Qu'elle différence y a t il entre un non lieu et un classement sans suite en matière pénale
Merci

1 réponse

  1. le non lieu est prononcé par le juge d'instruction, en cours de procédure
    lorsqu'il apparaît, qu'on ne peux pas poursuivre (pas de caractérisation pénale, prescription, pas d'auteur, ou auteur décédé ou irresponsable...)
    c'est une décision judiciaire on peut donc faire appel d'un non lieu

    le classement sans suite, est une opportunité du procureur
    qui décide de ne pas poursuivre, la victime peut décider de se porter partie civile et obliger une enquête
    le procureur peut également revenir sur sa décision si des nouveaux éléments arrivent.

    voila c'est rapide et y'a d'autre différence mais en gros
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