comprendre un acte d'huissier

Question

Bonjour, 

j'ai reçu un acte d'huissier intitulé " dénonciation au débiteur d'un proces-verbal de saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières"
je ne comprends pas ce que cela signifie ...
la situation :
j'ai signifiée à un huissier que j'étais logé chez ma mère étant au RSA 
merci de vos explications, par la même occasion je lui ai fait une proposition de versements mensuels ( 10€ ) mais il n'a pas répondu sur ce point !
merci beaucoup de vos explications, cela me panique un peut ...

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Un peu de lecture :

http://www.lexinter.net/lois/titre_viii_saisie_des_droits_d%27associe_et_des_valeurs_mobilieres.htm

christine918 · Answer

Bonjour,

merci pour votre réponse  nemrod18
Toutefois cela reste encore peu clair pour moi
A partir du moment ou je suis logé par ma mère ( bail, quittances, etc etc à son nom ) l'huissier peut-il exécuter la saisie sur ses biens ?

nemrod18 · Answer

Non, à conditions de prouver que rien ne vous appartient.

Vous devez adresser une lettre recommandée à cet huissier et lui précisé (avec attestation de votre mère) que vous logez chez elle à titre gracieux et qu'aucun objet ou meuble ne vous appartient.

Le RSA n'est pas saisissable.

Comprendre un acte d'huissier

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