Forum Justice

Bonjour, est- ce qu'un huissier qui vous a porter une sommation a payer peut il vous bloquer vos comptes si vous ne payer pas, ou il faut qu'il es...

Bonjour, 1 - après jugement, le juge me propose un calendrier de remboursement de créances (crédit à la consommation), jugement fourni par mon av...

Bonjour, je viens de perdre mon procès au prud'homme, je ne trouve pas cette décision très juste mais c'est comme ça. Cependant je ne possède rien, au...

Bonjour, Je recherche un jugement du tribunal de Rouen dont je n'ai pas la date. Ce jugement considérait qu'un terrain appartenant à "GUERIN" devai...

Bonjour, je me suis fait voler mon scooter aujourd'hui, je suis allé porter plainte tout de suite, et j'ai un doute sur une personne qui habite dans l...

Bonjour, Un gros camion se gare régulièrement devant l'unique fenêtre de mon habitation, depuis, je vis dans le noir. Je dois allumer la lumière en ...

Bonjour, Voila le problème : J'ai prêté de l'argent à un ami il y a maintenant de ça un an. J'ai commencé par lui prêter 150 € pour lesquels j...

Bonjour, Bonjour, J'ai été prise entrain de voler dans un monoprix. Ils m'ont fait payer l'objet (7euros) et m'ont fait signer un papier et pris un...

Bonjour, Le mobilier d'une amie très proche vient d'être saisi à la suite de son expulsion, elle était locataire et dans l'impossibilité de payer so...

Bonjour tout le monde, j'ai pas la joie de venir poser ma question , mais il me faut être rassurée hier j'ai commis un vol à l'étalage (sans fai...

Bonjour, j'ai pris 3 ans avec sursis, et mae.je voudrais savoir dans quelles conditions je peux obtenir une réduction de peine, sachant que je me tien...

Bonjour, L'année dernière j'ai dû me rendre a l'étranger et surprise a la douane ont me dis que je ne peut pas passer motif " amende impayé" do...

Bonjour, le semaine derniere la gendarmerie ma arrété sur mon derbi(ciclomoteur) il mon di qu'il me verbalisai car je n'avai pa de clignotante la pl...

Bonjour, voila je suis une jeune maman qui a un petit garçons qui va a l'école maternelle du village. lors d'une banale réunion de rentrée scolaire il...

Bonjour, je suis eleve en terminale ST2S , et je passe en conseil de discipline avec deux copines a moi ( pour vol ). J'ai 16ans et demie et je voulai...

Bonjour, Pardon pour la longueur de mon histoire, mais j'essaie de soumettre le minimum d'infos aux personnes qui ont la patience de la lire. -...

Bonjour, devenu malentendante avec l'âge je n'ai pas de téléphone portable dit 06. Lors de l'achat de billets pour une manisfestation ou pour un voya...

Bonjour, j ai un probleme, j'ai un ami de longue date avec qui j entretiens des conversations telephoniques depuis des années et sa nouvelle amie a ...

Bonjour, voila je souhaiterai des informations sur un probleme concernant ma mère. je vous explique le probleme est le suivant : J'ai une ta...

.Bonjour, je vais commencer par expliquer un peu la situation: ma fille est mineure et est passée en jugement au mois d'avril et elle a gagnée. Dep...

Bonjour, je me présente ténia voici mon histoire en quelque mots. Samedi 13 octobre 2012 je me suis fait arrêter, ayant un permis annulée ...

Bonjour, Mon conjoint à fait une demande de revision de pension alimentaire. La partie adverse à demandé le report de l'audience 48 heures auparav...

Bonjour, voici ma demande à l'aide ! nous sommes 4 résidants permanants au bout d'un chemin dit privé nous sommes 13 propriétaires au total qui on...

Bonjour, J'ai reçu, aujourd'hui, une convocation à l'hôtel de police, mais sans aucun précision particulière. Pour information, il est écris : ...

Bonjour, ma situation est la suivante: juillet 2011 Excès de vitesse

Bonjour, j ai recu une lettre simple d un huissier de justice en mentionnant que je devais retirer un acte important dans les plus brefs delais a l...

Bonjour, mariée sans contrat ; divorcée, mon ex épux décède alors qu'un procès de liquidation de la communauté est en cours ; les héritiers enfants d'...

Bonjour, Suite à une péridurale mal exécutée, je me suis retrouvé avec le nerf sciatique coincé. Ceci m'a occasionnée des frais (visite chez le mé...

Bonjour, Voilà ce qu'il m'arrive, je vis actuellement en Espagne. Il y a trois mois lors d'un festival je me suis faite prendre avec de la marijuana...

Bonjour, J'habite à environ 100 mètres des quai d'une petite gare, aucun souci avec les trains, mais cela fait environ 1an et demi que la SNCF nous ...

Bonjour, ma fille a ete victime en fevrier 2012 d'un accident de voiture , elle etais passagere , le conducteur etais sous l'emprise d'alcool . il n...

Bonjour à tous, Je m'adresse à vous sur ce forum aujourd'hui car je me suis rendu compte qu'il y a une dizaine de jours, le site "ETHYLO-SAV.COM" ...

Bonjour, pour info, un couple divorcé la mere a la garde des enfants et le pere a un droit de visite et garde les enfants la moitié des vacances sco...

Bonjour, Je suis actuellement consternée par le travail de mon avocat qui est incompétent. Je vous explique : Il y a quelques mois j'ai fait une d...

Bonjour, Je souhaite reprendre une procédure que mon Papa avait engagé il y a quelques mois avant sa disparition. Mon Papa était bénéficiaire du...

Bonjour, J'aurai voulu savoir si google earth a le droit de diffuser mon visage sans floutage sur internet? Ai je le droit de demander réparation e...

Bonjour, Mon voisin du dessous est harcelé depuis plusieurs semaines par téléphone. Quelqu'un lui téléphone à partir de 6h00 jusqu'à 12h00 puis le ...

Bonjour, J'ai ouvert une entreprise SARL en février 2010, j'y ai mi 60000 euros de ma poche et contracté un crédit professionnel de 3...

Bonjour, Il y a 2 jours de sa, j'ai été accusé de vole à mon travail par mes collègues. Soit disant j'aurai pris de l'argent. Je travail dans un end...

Bonjour, J'était avec des amis,et on a sonné à toutes les sonnettes d'un immeuble,on est partis en courant.Un mec nous interpèle une minute plus tar...

Bonjour, je suis un mineur de 17ans, et hier vers minuit je rentrais avec 4 amis (j'étais le seul des 4 qui ne consommais pas de cannabis et qui ne fu...