Les discussions
Desavoeux de paternite
Bonjour, il y a plusieurs annees j'ai connu une femme avec 1 enfant a charge, nous avons vecu ensemble puis un enfant est né de cette union! avec l...
Renonciation à l'usufruit
Bonjour, Mon père qui est décédé a donné l'usufruit à ma belle mère sur notre maison familiale. 2 questions, peut elle renoncer à ce jour à l'usufr...
Voiture vendue à 2 personnes
Bonjour, mon mari et moi avons acheté une voiture à un particulier MrA sur Courtenay,sur carte grise Mr A habite dans le 93, le 23 juillet 201...
Abus de confiance?
Bonjour, J'ai actuellement d'énormes problèmes financiers dus à un "ami", qui était en collocation avec moi, je m'explique: Il à emménagé avec ...
Assignation en référé
Bonjour, je rentre de vacance et je trouve dans ma boite aux lettres le passage du huissier pour une assignation en référé qu'il faut retirer a son ...
Bracelet électronique
Bonjour, Mon ami a commis un délit en 2008 et ses "collègues" sont tous passé devant le juge sauf lui. Concrètement, nous pensons qu'il va pren...
Je souhaiterais avoir la garde de ma fille
Bonjour, Bonsoir à tous. Je viens ici afin de vous exposer mon probleme. En 2007 j ai eu une petite fille avec un congolais qui avait comme statut...
Abus de confiance??
Bonjour, simplement savoir si sans reconnaisance de dettes on peut porter plainte pour abus de confiance !! les seules preuves serai des traces de m...
Coup et blessure
Bonjour, j'ai eu un problème récemment avec mon voisin celui ci a frapper chez moi lorsque j'ai ouvert la porte il ma bousculer et s'est permis de ...
Divorce
Bonjour, je suis séparée de mon mari il a demandé le divorce j ai recu un courrier de son avocat qui veut nous rencontrer tout les 2 moi je ne veux pa...
Convocation pour les nécessités d une enquête
Bonjour, je suis père d enfant français j'ai une convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire a la demande de la police aux frontière...
Console à récupérer
RésoluBonjour , je souhaiterais avoir une information avant d'aller voir la police National... Je vous explique ma situation : J'ai acheté il y à peu pr...
Démarches pour changement du mode de garde
Bonjour, Depuis Mars je suis séparée du père de ma fille, nous avions convenu du mode de garde alternée mais depuis beaucoup de choses ont changé,...
Separation defficile non marie 3 enfants
RésoluBonjour, je voudrais s'avoir comment faire je suis maman de 3 enfants non marié je souhaite me separer du pere de mes enfants pour leur protection...
Assignation en refere au tgi paris
Bonjour, je suis assigne en référé par mon syndic comme beaucoup d'autres propriétaires de l'immeuble au tribunal-de-grande-instance pour des prob...
Assistante de vie de famille
RésoluBonjour, Je ne pense pas que se soit l'endroit pour poster mon message, veuillez m'en excusez. J'ai une amie qui devait passer un examen oral deva...
Chemin privé
Bonjour, un lotissement va construire pas très loin de chez nous. Un chemin piétonnier part du lotissement et débouche sur un chemin privé nous appa...
Sanction pour vol de portefeuille?
Bonsoir à tous, Hier je me suis rendue à une soirée organisée par un ami de mon compagnon, et au cours de la soirée je me suis fait volé mon portef...
Confiance mal placée
Bonjour, J'ai un ami (?) qui s'est permis de raconter les problèmes de justice qu'a eu mon fils, à une amie à lui. et d'autres personnes de son ento...
Tribunal correctionnel
Bonjour, Agressée à une station service par un individu, violences, coups, j'ai été défendu par mon fils qui est sorti de voiture pour me porter sec...
Surendettement
j ai reçu la décision de la banque de france le 10/07/2012 .je suis en rétablissement personnel sans liquidation de justice. ma question mes créancier...
Presciption article 2224
Bonjour, dans le cadre d'une location, est-ce que la prescription démarre à la date de la remise des clés ou à la date du remboursement de la cauti...
Promotion par remboursement
Bonjour, j'ai acheté chez darty au moment de noel une télé+lecteur blue ray afin de profiter d'une offre de remboursement proposé par le fabriquant "s...
Non remboursement est autorisé ?
Bonjour, En juin je me suis inscrit sur un site de paris en ligne, le probleme et que j'etais mineur ( a 1 mois de mes 18ans). J'avais deposé un cap...
Retrait sur caution avec edl de sortie ras
Bonjour, j'ai du saisir le juge de proximité pour la resistitution de mon DDG ( le bailleur me rend 515 euros sur 1400 euros).Convocation au 4 octob...
Reconnaissance de dette
Bonjour, j'ai du amené mon chien en urgence au vétérinaire , car il s'est fait renversé par une voiture , lors de la prise en charge du vétérinaire ...
Saisie sur remunérations
Bonjour, Mes allocations chomages on été saisie, l'huissier de justice m'assure qu'il ne peut pas effectuer de main lévée sans l'autorisation du c...
On oubli mede donner le récépisser de plainte
Bonjour, j'ai eut des problèmes de voisinage avec un couple (il se présentaient ainsi) un couple de gitans, j'ai dut porter plainte 2 fois pour ins...
Récupérer mon bien à la fin du bail
Bonjour, Je suis propréitaire d'un appart que jeloue .Jai donné congé pour vente au locataire par lettre recommadée avec AR 8 mois avant la fin ...
Chien de 2eme categorie ?
Bonjour, je possède un chien bat-tard d'origine Rottweiller - malinois. mon chien est puce et sur sa fiche est noté ces 2 origines. j'ai eu il y ...
Garde d'enfant
Bonjour, j'ai elevee ma fille jusqu'a ses13 ans et aujourd'hui elle veut aller vivre chez son pere. tribunal le 6 aout et delibere le 14 quelqu'un a...
Le juge me condamne a payer la somme de 6.500
Bonjour, le juge me condamne a payer la somme de 6.500 euros ... que est ce que je peux faire ?? on a le droit de contester ?? svp
Le relevé bancaire
Bonjour, je suis marié sous contrat de mariage et nous avons un compte bancaire séparé. Ma Banque n'arrête pas d'envoyer mes relevés de compte ...
Amende sncf abus !!!
Bonjour, Pour résumer l'histoire, il y a de ça 2 ans mon ami et moi avons sauté dans notre train à la dernière minute, premier réflexe, se diriger v...
Photos de mineur publier sur facebook
Bonjour, je suis dans une impasse j ai ma belle famille qui publie des photo de nos enfants mineur sur facebook moi es mon amis somme contre sa nous...
Peut on avoir un tee shirt floquer
RésoluBonjour, Je vien de me faire faire un tee shirt sur mesure avec mon surnom a l'arriere et sur le devant j'ai fais mettre en gros : " Nique la poli...
Offre d'achat non acceptée - vente forcée par
Bonjour, j'ai placé une anonce de vente d'une place de parking sur un site d'annonces. Après quelques échanges, une personne m'a transmis un em...
Deces de mon mari
Bonjour, voila mon mari est decede il y a 3 semaines j ai encore 4 enfants a ma charge, un dossier de surendettement j ai ete obliger d aller voir un ...
Comment lutter contre la corruption ?
Bonjour, Je ne suis pas le premier, ni le dernier sans doute... J'ai engagé une procédure pour escroquerie immobilière et l'avocat m'a lâché 2 jo...
Prescription
Bonjour, J'ai lu dans un texte que le délai de prescription de 20 ans à partir de la majorité du mineur victime d'inceste ne s'appliquait en réalité...
Conduite etat d'ivresse
Bonjour, mon copain avait ete jugée debut 2010 dc y a 2ans et demi pour conduite en etat divresse. il a eu 4 mois sursis plus mise a l'épreuve. en m...
Acusé de vol d'argent
Bonjour, svp aider moi de trouver des reponses a mes questions , je travail dans la restauration et mon manager m'accuse de vol dargent car jai pris...
Huissier
Bonjour, je vie dans le (93 )et le 1er aout juillet 2012 j'ai récu un courier de h'huissier daté du 24 juillet 2010 qui m 'avertissais de son passa...
Accusation de viol et délai
Bonjour, j'espère que vous pourrez m'aider. Mon ami venait d'avoir 18 ans lorsqu'il a été accusé de viol sur une fille de 17 ans lors d'une soirée ...
Lettre anonyme
RésoluBonjour, je suis mariée a un maire j ai reçu une lettre anonyme m indiquant que mon mari me trompait il n y avait pas de menace je suis allée a la gen...
Trouble avec mon ex-conjouinte
Bonjour, mon ex-conjouinte , intimide et menace, et provoque pour nous faire perdre pacience ( elle espere qu ont vas jusqu a la fraper ). ma résiden...
Avis de contravention
RésoluBonjour, Suite a un contrôle de papier le 24 juillet 2012 l agent de police m annonce que j aurai du faire mon changement d adresse sur ma carte gri...
École militare
Bonjour, est ce que vous connaissez une école militaire pour un enfant ayant 11 ans
Euroacting
Bonjour, euro acting m as envoyer une lettre pour leur envoyer 325.30euro de domage et interet dus au titre de l article 1153 du code civil sauf ...