Forum Justice

Bonjour, j'ai un soucis on ma fait une saisie attribution sur mon compte de 500euro et l'huissier veux bien me faire un échéancier mais il veut conser...

Bonjour, voilà je suis dans une situation un peu délicate. Je suis actuellement en conflit avec ma mère je ne voudrais pas entrée dans les détails je...

Bonjour j aimerais savoir comment se faire payer une somme gagner pour un proces de la cour appel de pau datant du 16 mai 2012 , nous avons recue la ...

Bonjour, il y un an et demi mes locataire sont partis "a la coche de bois" sans me rendre les clefs ni leur nouvelle adresse bien evidement avec des...

Bonjour, Je suis actuellement à la recherche d'une information sur la notion de copyright en droit du cinéma. En résumé, j'aimerais savoir commen...

Bonjour, je sachant pas ou m'adresser, je vous envoie ce mail pour vous informer de ma situation : voilà, j'ai fais monter une pompe à chaleur au moi...

Bonjour, A mon retour de vacances force est de constaté un vol d'argent dans l'association, qui était bien sur restée ouverte durant ce laps de temp...

Bonjour, je suis divorcée depuis 06 juillet2012, je devais recevoir recevoir la liquidation des biens et la prestation compensatoire dans le mois su...

Bonjour, Voilà près de trois ans voire plus que nous règlons tous les mois une dette de cételem via un huissier . Au début nous donnions chaques moi...

Bonjour, Je reçois un avis d excés de vitesse à Oostende vers 23 h 45 en juillet dernier ou je suis passé effectivement chercher mon fils à Aéropor...

Bonjour, peut-on publier sur les réseaux sociaux l'attendu d'un jugement me concernant (relax) merci de vos réponses

Bonjour, Hier mon fils s est fait controler dans le metro après son passage à un portique . Il montre son pass navigo et l agent lui met une amend...

Bonjour, Je viens de recevoir une amende pour non-respect du calendrier voyageur. J'ai acheté mon billet au guichet quelques minutes avant le départ...

Bonjour, aprés 37 ans d infirmier dans la fonction publique hospitaliere et a 5 mois de la retraite , j ai du prendre un congé maladie , apres ce c...

Bonjour, je suis actuellement proprietaire d une maison face à un village commercial avec parking qui nous interdit le stationnement car reservé a...

bonsoir j'ai un souci ma fille a eu une altercation avec une ancienne copine se soir elle lui a mis deux coup de pied sous l'oeil de sa.mere qui ne lu...

Bonjour, Je suis installer dans un logement depuis le 29 aout , ma propriétaire que je connais d'avant ma permis de prendre ce logement sachant que ...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre du maire de la commune dont une copie a été envoyée à la brigade de gendarmerie. Il me demande de faucher ...

Bonjour, je suis actuellement dans une situation délicate j ai 9 enfants dont 6 a charge les autres sont grands majeurs je veux quitte mon conjoint ...

Bonjour, Voila je vais tout vous raconter . Il y a deux ans , je rentrais seul il devait etre aux alentours de minuit , quand une bande de 3 person...

Bonjour, Je suis et ai été victime de nombreuses atteintes... ; j'essaie de faire valoir mes droits mais je n'ai pas personnellement les moyens d'...

Bonjour, j'ai reçue un faux mail d'Apple disant que j'ai fais une commande ect.. et dans le mail il y a un fichier (virus) , donc j'ai fais quelqu...

Bonjour, Je crois savoir qu'une loi interdit de critiquer, ni même commenter publiquement un jugement. Quelqu'un pourrait-il me donner les référence...

bonjour, Ma mére , peut-elle avant son décés prévoir de donner en héritage à ses petits enfants la quote part de leur mére décédéé il y a quelques ...

Bonjour, J'ai fait qq chose de pas très malin...! je me suis fait controlée avec mon badge ratp non rechargé, j ai donné une mauvaise adresse. Forcé...

Bonjour, j ai 29a je suis francais .diplomer du SST EPI CQPAPS ET SSIAP1 malgré mais diplome je n es pas le droit dexerce mon metier parceque je nai...

Bonjour, Est ce que pour enquete judiciaire les gens qui la menent ont acces aux ordinateurs meme ceux de la victime?

Bonjour, que devons nous faire car depuis 1 an 1/2 que le beau frere est DCD rien ne bouge malgré nos demande au notaire !! surtout que les soeurs ...

Bonjour, J'ai fais appel à l'ordre des avocats il y a un mois pour me trouver un avocat. Ils ont transmis mon dossier et j'ai reçu un courrier d'...

Bonjour, J'ai porté plainte contre un tiers il y a 10mois pour escroquerie (la personne est deja connu des services), aujourd'hui je n'ai toujours p...

Bonjour, je voudrais savoir, après 6 ans d'attente je passe au tribunal suite a un accident de la route en droit. Mon avocat m'as dis que l'avocat de ...

Bonjour, moi et une autre personne avons été condannées a une peine solidaire de 17000€ pour escroqueries en 2010, j'aimerai savoir si je peux fai...

Bonjour, voici en quelques ligne mon problème : en janvier 2009 je rentre en colocation dans une maison avec 2 autres membre de ma famille, la maiso...

Bonjour, voila je vien de me faire juger et en me dit de payer 3000 euro et je n'est aucun revenu apar mon rsa et je suis seul avec mon enfant comme...

Bonjour, je vous écris ce jour afin de bénéficier de vos conseils, pour vous expliquer la situation en février plusieurs lignes sfr ont été ouverte...

Bonjour, --du jugement? merci d'avance la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout bouge change se transforme

Bonjour, Je suis dans le secteur de la sécurité (agent SSIAP - Maître chien) depuis 15 ans et mon patron a du mettre fin à mon contrat en 2010 pou...

Bonjour, voila j aimerai savoir comment se passe une convocation au tribunal pour un dossier de surendettement ( comment se passe l audience avec ...

Bonjour, Je viens demander de l'aide car de puis 5 ans je vis un enfer... En 2007 j'ai acheter une voiture... Trafiqué, accidente et...et...et... ...

Bonjour, Voilà je me suis mariée avec une personne au MAROC je le connais depuis 5ans donc c'est une union bien réfléchit mais surtout c'est par a...

Bonjour, nous nous sommes rapprochés de notre avocat il y a plus d'1 an afin de savoir si il fallait continuer de payer une pension alimentaire à mon ...

Bonjour, Mon beau père est co gérant d'une société, depuis bientot 1an, suite à un different, son associé s'est fait arrété par un médecin et ne v...