Les discussions
Garde d'enfant
Bonjour, j'ai une amie qui a 2 enfants et qui est suivi par un psychiatre pour depression car elle a subit des viols par son grand pere. toute sa fam...
Séparation
Bonjour, je compte me séparer de père de mes enfants apres 27 ans de vie commune les deux garcon sont de lui la petite n'est pas de lui lorsqu'on et...
Agression
Bonjour, J ai été agresser par mon beau frère il ma frapper et j ai porter plainte il y a un an et demi et a ce jour je n ai toujour pas de reponse ...
Retirer une plainte ou comment?
RésoluBonjour, Je voulais savoir, je voudrais retirer ma plainte, seulement j'ai demenager du lieu ou j'ai fait ma plainte, ou dois je aller?on ma parler ...
Textes de lois
Bonjour, J'ai besoin de retrouver le texte de la loi de ?juillet 2006 qui permet de transformer les terres agricoles en terrains constructible et l'...
Violation de vie privée ?
Bonjour, je voudrais vous demandé si le cas suivant peut être considéré comme une violation de vie privé je vous explique l'affaire : une de mes conna...
Certificat de nationalité francaise
Bonjour, En ce moment, je suis en train de préparer mon dossier et celui de mon père pour une éventuelle obtention du certificat de nationalité fran...
Pension allimentaire
Bonjour,nous avons une fille de 9 ans en alternée avec mon ex compagne je lui donne une pension allimentaire et je paye la cantine + la garderie nous...
Expulsion
Bonjour, je squatte un appartement de l'ophlm de villejuif depuis le 08.09.12 je suis une femme seule vivant avec mes 2 enfants ,ils ont entammer un...
Attestation de temoinage
bonjour,j ai un amie que je dois temoigné pour lui (faire une attestation de temoinage) pour un papa pour qu il puisse garder ses enfants et je sais p...
Quel recours apres la cour de cassation
Bonjour, nous avons recu une reponse defavorable pour notre pourvoi alors que notre avocat etait tres confiant et optimiste que pouvons nous faire
Edition atlas pour un souci.
Bonjour, je suis tombe sur un site en faisant des recherches sur edition atlas pour un souci. il y a 2 ans j ai souscri a la collection boules ...
Lettre de psy au procureur mais pas aux avocats
Bonjour, Ovoila je suis en procedure avec le papa de mon fils pour plus qu il le prenne chez lui mais qu ils se voient dans un point rencontre car m...
Infos sur dossiers de justice
RésoluBonjour, Y a t-il moyen de connaître (ou de disposer) d'une liste des affaires en cours (ou ayant été jugées) au tribunal d'instance local et de leu...
Suis-je responsable des dettes du père de mon enfant mineur?
RésoluBonjour, Mon ex-compagnon vient déceder, la famille (mère,frère et belle-soeur ) ont pris soin de vider sont logement dont il était locataire et sel...
Comprendre un acte d'huissier
Bonjour, j'ai reçu un acte d'huissier intitulé " dénonciation au débiteur d'un proces-verbal de saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières...
Pv pour stationnement place réservée aux handicapés
Bonjour, j'habite dans une résidence avec un parking privé réservé aux locataires, sur ce dit parking il y a été crée une case réservée aux personne...
Terrain spolié
Bonjour, un terrain nous appartenant a ete defricher( arbre...), puis un agriculteur a fait pousser du mais!! que faire!! du pop corn! merci
Fraude a la carte bancaire
Bonjour, J'ai été victime d'une fraude a la carte bancaire. Après avoir fait un achat dans un magasin on m'a volé ma carte et dérobé mon code, je ne...
Atteinte à la vie privée?
Bonjour, A la suite d'une dispute avec une personne que je considérais comme un ami (on va dire X), dispute qui a eu lieu par messages privé sur f...
Timbre amandes.
Bonjour, Mon compagnon est acctuellement en prison pour des amandes non payer. Il a pri 120 jours amendes a 4€. Cela fait un long moment que les ge...
Non restitution caution malgré jugement et huissier
Bonjour, mon ex propriétaire bien que contraint par un jugement de proximité et des démarches infructueuses par voie d'huissier n'a toujours pas r...
Héritage
RésoluBonjour, mon père possèdes 2 sociétés de pralines Léonidas et il s est remarié avec une femme qui à 2filles majeures. Il veut adopter la plus âgée...
Succession d'une maison en indivision
Bonjour, Nous sommes 2 propriétaires d'une maison en indivision (A et B) Cette maison a été mise en vente en agence immobilière par 2 fois par A,...
Loi sur saisi compte bancaire
Bonjour, suite à un procés contre ma banque professionnel (societe general), que j'ai perdu injustement car le juge n'a rien voulu entendre. mon avo...
Plainte contre un chirurgien
Bonjour, On m'a dit que lorsqu'on portait plainte contre un médecin - chirurgien, il ne pouvait pas y avoir d'expertise médicale contradictoire, ...
Prescription d'une dette
Bonjour, J'ai une reconnaissance de dette qui est datée de 1998 mais qui précise "à rembourser au moment de la succession" Les parents de mon "em...
Accompte
Bonjour, volia j'ai réserver une location de vacance du 9 au 13 octobre mais j'ai du annuler pour des raisons professionnelle donc j'ai prévenu le p...
Vole a l'etalage
Bonjour, voila il y a 2 3 jour me sui fait aréter avec un ami pour un vol a carefour j'avais pour 99 euro 2jeux ( sur pc) et mon ami pour 130 euros j...
Comment porter plainte contre un americain?
Bonjour, Je viens vers vous car toutes les possibilités à l'amiable s'épuisent... Notre association a embauché, par contrat, une artiste américaine...
Non lieu/classement sans suite
RésoluBonjour, Qu'elle différence y a t il entre un non lieu et un classement sans suite en matière pénale Merci
Ai-je droit de porter plainte à ma banque?
Bonjour, Voilà, j'ai un soucis mon ex-mari avait fait un emprunt à la banque quand on était encore marié pour s'acheter une voiture mais comme ...
Treve hivernale 2012
Bonjour, je doit quitter mon logement avant le 13/10/12 pour loyer payer vait je beneficier de la reve hivernale
Indemnisation de l'etat
Bonjour, je vais bientôt etre indemnisé par l'état suite a une affaire personelle passée en jugement il y a quelques semaines, j'aurais voulu savoir...
Porter plainte pour abus de confiance ?
Bonjour, voila je vous explique ma situation... Il y a un an environ un an mon ex copain a commencer a me demander de lui preter de l'argent, de petit...
Jugement et forme éxécutoire
RésoluBonjour, J'ai reçu la signification d'un jugement le six mars 2012 concernant une affaire jugé le quinze novembre 2011. l'extrait des minutes d...
Prison ou non ?
Bonjour, J'ai besoin d'aide !!! Je suis avec mon copain depuis 10 mois et malheureusement ce week-end, pendant une soirée, il avait un peu bu et ...
Insulte de la part d'un professeur
RésoluBonjour, J'aimerais savoir quel recours il peux y avoir lorsqu'un professeur insulte un élève. Je vous remercie
Poursuivi par mandataire judiciaire...
Bonjour, Actuellement poursuivi par un mandataire judiciaire pour un règlement non fourni, je me retourne vers vous pour vos conseils. Historiq...
Chantage à la webcam sur internet
Résolu/FerméBonjour, Voilà cela fait 2 jours que je ne dors plus bien. J'ai rencontré quelqu'un sur un site. Et, voilà de fil en aiguille on ne s'est plus qui...
Accident en tant que passager, besoin d'aide!
Bonjour, j'ai été victime d'un accident en tant que passager. Je n'ai pas voulu porté plainte car la conductrice est une amie;elle avait bue et ne d...
Resiliation fai, licenciement et nouvel fai
Bonjour, J'ai besoin d'aide pour ma résiliation orange et pour laquelle je fais l'objet de poursuites d'une société de recouvrement. Depuis l...
Journée d appel a la défence
Bonjour, j aimerais savoir comment je pourrez récupéré un certificat individuel de participation a la défense . je les passer a Lyon il y a quelques...
Dresser un proces verbal
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si le maire d'un village a le droit de prendre le numero d'immatriculion des voitures afin de leurs dresser un proces ve...
Peine encouru
Bonjour, Mon mari va passé en jugement en janvier pour une affaire qu'il a commi y'a 4ans,La semaine derniere les gendarme sonne a la porte il me ra...
Louer un droit d'auteur ?
Bonjour, je voudrais savoir comment on fais pour acheter ou louer un droit d'auteur je m'explique je voudrais faire un jeux vidéo qui a pour suj...
Contestation d'une amende police ferroviaire
Bonjour, j'éspère que vous pourrez apporter des réponses à mon problème. Je suis étudiante , en ile de france , je passais par la gare du nord po...
Porter plainte contre cette personne ?
Résolu/FerméBonjour, Je vous écris aujourd'hui parce que j'aurais besoin de conseils. Il s'agit d'un groupe sur facebook, tenu par une "personne" qui ne fait...
Violation de propriété
Bonjour, que faire lorsqu'une entreprise d'installation du tout à l'égout ainsi que la Mairie grignote dans mon terrain d'1m,50 sans même me préven...
Depot de plainte contre moi suite a une vente
Bonjour, Je vous explique mon probleme: En juin je vends un téléphonne 50€ sur ebay. Sur ces 50€ il m'en a couté 15 de déblocage, 10 d'ach...
La législation juridique et financière évolue en permanence...