Assignation en cour d'appel : que faire?
cécileS
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Bonjour,
la maison de retraite qui héberge ma grand-mère a entamé une procédure pour se faire payer la différence entre la pension de ma grand-mère et le coût mensuel. sur l'ensemble des enfants et petit-enfants, nous sommes 8 à bien vouloir payer, mais 3 refusent et ont pris un avocat. Devant le JAF, la maison de retraite a été déboutée pour un problème de justificatifs des revenus de ma grand-mère. Je viens donc de recevoir, déposé dans ma boite aux lettre (par un huissier apparemment), un avis de signification d'un acte d'huissier, pour un assignation à la Cour d'Appel de Paris.
Ma question est multiple: Que signifie ce document? suis-je obligée d'aller le retirer (à 30km de mon domicile!). ils se sont trompés sur mon prénom (Céline au lieu de Cécile): cela peut il servir à quelque chose?
Enfin, j'ai cru comprendre que je devais prendre un avocat: mais pourquoi? je suis OK pour payer, de toute façon? tout comme mes soeurs, ma tante et une partie de mes cousins, qui sont dans la même situation que moi. Je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle, mais des frais d'avocats m'empêcheraient d'emmener mes enfants en vacances, cet hiver, alors même que je suis prête à accepter la décision de justice quelle qu'elle soit.
Pouvez-vous me renseigner?
Merci d'avance
la maison de retraite qui héberge ma grand-mère a entamé une procédure pour se faire payer la différence entre la pension de ma grand-mère et le coût mensuel. sur l'ensemble des enfants et petit-enfants, nous sommes 8 à bien vouloir payer, mais 3 refusent et ont pris un avocat. Devant le JAF, la maison de retraite a été déboutée pour un problème de justificatifs des revenus de ma grand-mère. Je viens donc de recevoir, déposé dans ma boite aux lettre (par un huissier apparemment), un avis de signification d'un acte d'huissier, pour un assignation à la Cour d'Appel de Paris.
Ma question est multiple: Que signifie ce document? suis-je obligée d'aller le retirer (à 30km de mon domicile!). ils se sont trompés sur mon prénom (Céline au lieu de Cécile): cela peut il servir à quelque chose?
Enfin, j'ai cru comprendre que je devais prendre un avocat: mais pourquoi? je suis OK pour payer, de toute façon? tout comme mes soeurs, ma tante et une partie de mes cousins, qui sont dans la même situation que moi. Je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle, mais des frais d'avocats m'empêcheraient d'emmener mes enfants en vacances, cet hiver, alors même que je suis prête à accepter la décision de justice quelle qu'elle soit.
Pouvez-vous me renseigner?
Merci d'avance
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2 réponses
Il est obligatoire de prendre un avocat pour aller en appel, apres vous pouvez choisir de ne pas comparaitre dans ce cas une décision sera rendu sans prendre votre pointe de vue en compte (mais cela n'a pas l'air de vous déranger)
vous n'etes pas obliger d'aller chercher l'acte chez l'huissier, mais celui ci est considéré comme vous ayant été remis.
l'erreur de prénom n'est pas préjudiciable si le reste est exact, une simple erreur de prénom n'a pas de conséquence
vous n'etes pas obliger d'aller chercher l'acte chez l'huissier, mais celui ci est considéré comme vous ayant été remis.
l'erreur de prénom n'est pas préjudiciable si le reste est exact, une simple erreur de prénom n'a pas de conséquence
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors que comparaitre et exposé le fait que vous étiez daccor depuis le debut, peu vous eviter ca