Amende douanière
angie
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voila nous allons acheter un logement mon conjoint a une amende douanière solidaire nous voulons savoir s'il est possible qu'on nous saisisse le bien. En sachant qu'il a mis en place un échéancier de paiement avec la douane depuis plusieurs mois. (donc paye sa dette chaque mois) merci d'avance
Voila nous allons acheter un logement mon conjoint a une amende douanière solidaire nous voulons savoir s'il est possible qu'on nous saisisse le bien. En sachant qu'il a mis en place un échéancier de paiement avec la douane depuis plusieurs mois. (donc paye sa dette chaque mois) merci d'avance
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