Amende douanière
Bonjour,
Voila nous allons acheter un logement mon conjoint a une amende douanière solidaire nous voulons savoir s'il est possible qu'on nous saisisse le bien. En sachant qu'il a mis en place un échéancier de paiement avec la douane depuis plusieurs mois. (donc paye sa dette chaque mois) merci d'avance
Voila nous allons acheter un logement mon conjoint a une amende douanière solidaire nous voulons savoir s'il est possible qu'on nous saisisse le bien. En sachant qu'il a mis en place un échéancier de paiement avec la douane depuis plusieurs mois. (donc paye sa dette chaque mois) merci d'avance