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Amende douanière

angie - 7 oct. 2012 à 18:28
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 oct. 2012 à 18:34
Bonjour,
Voila nous allons acheter un logement mon conjoint a une amende douanière solidaire nous voulons savoir s'il est possible qu'on nous saisisse le bien. En sachant qu'il a mis en place un échéancier de paiement avec la douane depuis plusieurs mois. (donc paye sa dette chaque mois) merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
7 oct. 2012 à 18:34
tant que l'échéancier est respecté, pas de raison qu'ils saisissent
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