Non restitution caution malgré jugement et huissier
mamiefranckie
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon ex propriétaire bien que contraint par un jugement de proximité et des démarches infructueuses par voie d'huissier n'a toujours pas restituer ma caution ,ni les indemnités de retard s'y rapportant.
j'habite à present à 300kms de Paris(lieu du jugement)!
quels sont les recours possibles pour récupérer ce qui me revient,contre ce propriétaire trés malhonnéte!j'ai 22ans ,seule et à la recherche d'un emploi et bien besoin de cette somme.
d'avance merci
mon ex propriétaire bien que contraint par un jugement de proximité et des démarches infructueuses par voie d'huissier n'a toujours pas restituer ma caution ,ni les indemnités de retard s'y rapportant.
j'habite à present à 300kms de Paris(lieu du jugement)!
quels sont les recours possibles pour récupérer ce qui me revient,contre ce propriétaire trés malhonnéte!j'ai 22ans ,seule et à la recherche d'un emploi et bien besoin de cette somme.
d'avance merci
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3 réponses
quel sont les démarches faites par l'huissier?
quel sont les raisons pour les quelles celle ci n'ont pas abouti ?
quel sont les raisons pour les quelles celle ci n'ont pas abouti ?
rebonjour,
l'huissier(bien suraprés paiement d'un forfait de ma poche))a fait une signification de decision de justice + raquéte ficoba +tentative de saisie attribution sur loyer du nouveau locataire qui n'a jamais ni ouvert ni répondu et comme on ne connait pas son nom!!!
de sus le jugement a été rendu contre la sté xxxx représentée par son seul membre le gerantXXX(c'est lui le proprietaire) et bien sur le compte bancaire de la sté est inexistant !
de plus l'huissier s'est presenté au domicile du gerant plusieurs fois et n'a jamais été reçu!!il a laissé 2 commandements puis a laissé tomber trouvant que la somme n'en valait pas la peine!
j'ai donc écrit au proceur de la republique de Paris signifiant que ce mr était connu pour pratiquer souvent ce genre de chose et que je portais plainte trouvant la pratique frauduleuse et malhonnéte!j'attends tjs réponse et quand lje téléphone le bureau d'ordre me stipule de me déranger moi méme sur Paris car je n'aurai aucune réponse que de vive voix!!de plus si cela passe au pénal je ne sais méme pas si j'obtiendrais le remboursement et si il ne faudrat pas que je porte plainte au civil!!je n'ai aucune ressource autre qu'un dépannage de ma mamie (retraitée) et je ne peux me deranger a 300kms!la loi n'est pas faite pour les petites victimes!!!
l'huissier(bien suraprés paiement d'un forfait de ma poche))a fait une signification de decision de justice + raquéte ficoba +tentative de saisie attribution sur loyer du nouveau locataire qui n'a jamais ni ouvert ni répondu et comme on ne connait pas son nom!!!
de sus le jugement a été rendu contre la sté xxxx représentée par son seul membre le gerantXXX(c'est lui le proprietaire) et bien sur le compte bancaire de la sté est inexistant !
de plus l'huissier s'est presenté au domicile du gerant plusieurs fois et n'a jamais été reçu!!il a laissé 2 commandements puis a laissé tomber trouvant que la somme n'en valait pas la peine!
j'ai donc écrit au proceur de la republique de Paris signifiant que ce mr était connu pour pratiquer souvent ce genre de chose et que je portais plainte trouvant la pratique frauduleuse et malhonnéte!j'attends tjs réponse et quand lje téléphone le bureau d'ordre me stipule de me déranger moi méme sur Paris car je n'aurai aucune réponse que de vive voix!!de plus si cela passe au pénal je ne sais méme pas si j'obtiendrais le remboursement et si il ne faudrat pas que je porte plainte au civil!!je n'ai aucune ressource autre qu'un dépannage de ma mamie (retraitée) et je ne peux me deranger a 300kms!la loi n'est pas faite pour les petites victimes!!!
étant le client de l'huissier, il doit faire ce que vous lui demandez
les frais étant a votre charge si il sont fait a pertes
biensur dans certain cas il n'y a rien a faire donc l'huissier arrete, meme si le client n'est pas d'accord
mais manifestement si il y'a des loyers ils y'a des fonds quelque part
la mairie, ou la poste ne sait donc pas qui est le locataire ? cela serait bien étrange. une fois qu'on a son nom, il faut faire la saisie attribution
si il n'y répond pas il engage sa responsabilité
le probleme de la société, effectivement si la personne s'est bien protéger ça lui permet "d'arnaquer" les gens sans trop être inquiété
les frais étant a votre charge si il sont fait a pertes
biensur dans certain cas il n'y a rien a faire donc l'huissier arrete, meme si le client n'est pas d'accord
mais manifestement si il y'a des loyers ils y'a des fonds quelque part
la mairie, ou la poste ne sait donc pas qui est le locataire ? cela serait bien étrange. une fois qu'on a son nom, il faut faire la saisie attribution
si il n'y répond pas il engage sa responsabilité
le probleme de la société, effectivement si la personne s'est bien protéger ça lui permet "d'arnaquer" les gens sans trop être inquiété
La législation juridique et financière évolue en permanence...