Accident en tant que passager, besoin d'aide!

lasticot Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2012 - Modifié par lasticot le 28/09/2012 à 18:32
lasticot Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2012 - 1 oct. 2012 à 15:54
Bonjour, j'ai été victime d'un accident en tant que passager. Je n'ai pas voulu porté plainte car la conductrice est une amie;elle avait bue et ne devait pas conduire à cause d'un problème au bras. Elle doit être convoquée au tribunal début 2013.
Je suis aussi convoqué en tant que victime.

Selon vous que dois je faire?
Porter plainte ou non? Et si oui combien de temps ai je pour le faire?

Merci d'avance pour vos conseils, je suis en dessous de tout suite à cette mésaventure qui a failli me couter la vie.

11 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 966
28 sept. 2012 à 22:54
Bonjour
Pourquoi voulez vous déposer plainte .
Vous avez été blessé ,vous avez eu des jours d'I.T.T. .
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Demandez à être assisté par votre assurance responsabilité civile qui est souvent intégrée dans votre assurance habitation., sauf si c'est la même compagnie d'assurance que celle de votre conductrice. Dans ce cas vous avez sans doute intérêt à prendre un autre avocat.
Australe13 a raison portez plainte pour pouvoir être indemnisé pour votre préjudice, si l'assurance de votre conductrice n'intervient pas,il existe le fonds d'indemnisation d'aide aux victimes. Vous ignorez les séquelles que vous pourrez garder de cet accident et leurs conséquences sur vos capacités de travail ultérieures, or vous avez une enfant dont il faut pouvoir assurer l'avenir et la possibilité de faire des études.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
29 sept. 2012 à 14:33
Dans le cas d'un accident sous l'empire alcoolique la conductrice ne sera pas indemnisée.

Par contre l'assureur de la conductrice a l'obligation d'indemniser le tiers victime de l'accident ce n'est pas du tout lié ni conditionné au dépot d'une plainte.

La plainte au pénal ne sert à rien pour l'indemnisation.

De toute façon en cas de plainte c'est le procureur qui décide de la suite.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
29 sept. 2012 à 14:38
Par contre l'assureur de la conductrice a l'obligation d'indemniser le tiers victime de l'accident ce n'est pas du tout lié ni conditionné au dépot d'une plainte.

Via le fonds de garantie en effet,
mais maintenant, c'est lié à un dépot de plainte pour se constituer partie civile.
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lasticot Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2012
29 sept. 2012 à 10:53
Bonjour gerber1, on me dit que pour le futur il est préférable de porter plainte (j'ai été dans le coma, multiples plaies à la tete, machoire et dents cassées, multiples fractures...) au cas ou j'aurais des problèmes plus tard.
D'autre part la conductrice etait alcoolisée et avait une broche à un bras, son assurance risque de ne pas la couvrir. Loin de moi l'idée de l'enfoncer mais je dois avant tout me couvrir, ainsi que ma femme et ma fille...
Qu'en pensez vous?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
29 sept. 2012 à 11:48
Une plainte ne changera rien à votre indemnisation.

Vous avez aussi votre part de responsabilité.

Vous l'avez laissé la conductrice prendre la route en sachant qu'elle avait bu sans l'empêcher de conduire.

En connaissance de cause vous avez accepté de votre plein gré d'être son passager, rien ne vous obligeait de monter dans le véhicule.
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lasticot Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2012
29 sept. 2012 à 13:03
Tout à fait d'accord, surtout que j'étais moi même alcoolisé, je dormais au moment de l'accident... Porter plainte me ferait bien suer, merci de votre réponse!
Ceci dit à quoi puis je m'attendre? Je suis convoqué au tribunal ainsi que ma collègue , celle ci a prit un avocat pour sa défense... Le fait que son assurance ne marche surement pas change quelque chose à mon problème?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
29 sept. 2012 à 13:54
Bonjour

En effet, l'assurance de la conductrice ne pourra pas intervenir.
Vous devez porter plainte, afin de vous constituer partie civile afin d'être indemnisé pour votre préjudice.
Prenez conseil auprès d'un avocat, ou d'une association pour victimes de la route.

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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
29 sept. 2012 à 14:38
Des jugements en Cour d'appel, sur le fondement de l'article L. 211-6 du Code des assurances, ont condamné différentes compagnies à indemniser le requérant, considérant « non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ».

Cet article est inséré dans une partie du Code des assurances relative au caractère obligatoire de l'assurance pour toute personne conduisant un véhicule terrestre à moteur, concernant les dommages causés aux tiers, et pas ceux causés au véhicule du responsable (Livre deuxième du Code des assurances, art. L. 211-1 s.).

Il permet d'indemniser en toutes hypothèses les victimes d'accidents de la circulation.
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lasticot Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2012
29 sept. 2012 à 16:35
Merci à yous tous pour vos réponses. Combien de temps ai-je , dans l'hypothèse que je le fasse,pour porter plainte? D'après ce que vous me dites, je n'en ai pas besoin alors? Même pour bénéficier du fond de garantie? ça m'arrangerait...
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
Modifié par lucini le 29/09/2012 à 18:43
Je confirme. l'assurance de la conductrice doit vous indemniser il n'y pas d'exclusion pour les tiers

N'oubliez pas votre part de responsabilité dans cet accident

De toute façon pour l'accident il y a eu un rapport circonstanciéde la gendarmerie qui sera instruit sans nécessité de plainte individuelle.
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lasticot Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2012
30 sept. 2012 à 11:54
Ok merci.
Que dois je comprendre pour "ma part de responsabilité dans cet accident"?
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lasticot Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2012
1 oct. 2012 à 15:54
Je veux dire par là: en quoi cela me portera préjudice et de quelle manière?
Comment me protéger?
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