Indemnisation de l'etat

WOLVERINE666 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 - 25 sept. 2012 à 18:05
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 oct. 2012 à 16:40
Bonjour,
je vais bientôt etre indemnisé par l'état suite a une affaire personelle passée en jugement il y a quelques semaines, j'aurais voulu savoir si les impôts, a qui je dois de l'argent, vont me prélever ce que je leur doit directement sur cette indemnisation.
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

WOLVERINE666 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012
2 oct. 2012 à 15:51
personne ne sait? je tiens juste a préciser que cette indemnisation est due par le ministère de l'intérieure.
Merci a vous par avance.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
2 oct. 2012 à 16:40
Bonjour ,

Pourquoi ne vous renseignez vous pas directement aupres du service des impots dont vous dependez ? Vous aurez alors une reponse "officielle".
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