Forum Justice

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Les discussions

lestoquoy Justice

Abandon de domicile

Bonjour, je viens de me renseigner pour constater un abandon ca coute 240euros est qu une plainte pour abandon ca marche aussi j ai dej a fait une m...

1 réponse 4 août 2012 par jacote
sandra6263 Justice

Mes droits face à mon avocat

Bonjour, En instance de divorce, mon avocat me demande 2 000 € d'honoraires. Je lui ai déjà versé 1 860 €, c'est-à-dire que je lui dois plus que 1...

4 réponses 4 août 2012 par jacote
zor Justice

Décision de justice

 Résolu

Bonjour, J'ai plaidé début mai devant un tribunal de proximité . Le juge m'a dit que sa décision serait prononcée fin juin. J'ai depuis écrit 4 fois...

3 réponses 4 août 2012 par nemrod18
rene raymond Justice

Difamation

Bonjour, Une personne a sali mon caractere avec des propos difamatoires qui est tres faux. Maintenant toute ma famille ne me parle plus du a ce fait...

1 réponse 4 août 2012 par GrandCaribou
riccie24 Justice

Téléphonie

Bonjour, je suis titulaire d'un abonnement téléphonique que j'ai offert pendant un an à ma petite fille. ensuite elle a repris les paiement à son n...

4 réponses 4 août 2012 par riccie24
Voyageur111 Justice

"affaire vous concernant" + permis - 4 pts

Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jrs une convocation à la gendarmerie de ma ville natale, adresse figurant sur mon permis et la carte grise de ma ...

1 réponse 4 août 2012 par nemrod18
auvergnate63 Justice

Je voudrai faire reconnaitre mon fils

Bonjour, j ai frequente un homme pendant 6ans on s enttender bien et on etait tout les wk enssemble et je m occuper de c 2 enfants donc il c battu...

1 réponse 3 août 2012 par sarah2012
nico bellic 1 Justice

Rémunération stage

Bonjour, J'ai un question concernant la rémunération des stagiaires ? Au bout de combien de mois peuvent-ils être rémunéré ? (j'ai entendu 2 mo...

2 réponses 3 août 2012 par Laury_May
malylierose9372 Justice

Une amie réclame l'argent qu'elle m'a donné

Bonjour, Bonjour à toutes et à tous et d'avance mes remerciements à toutes les personnes qui voudront bien m'aider - Une amie laquelle j'ai longuement...

4 réponses 3 août 2012 par Fabienne
seb19 Justice

Endettement suite à liquidation d'entreprise

Bonjour, Je fais suite à une liquidation d'entreprise : Avant liquidation je suis resté de nombreux mois sans revenus pour tenter de sauver l'ent...

3 réponses 3 août 2012 par sleepy00
Yos69 Justice

Abus de confiance

Bonjour, Ma question est simple : peut-on porter plainte contre moi si je rembourse les sommes empruntées ? Merci d'avance

6 réponses 3 août 2012 par Yos69
louloumi Justice

Probleme caf

Bonjour, j'aimerais savoir si c'est normal que la CAF me suspend mes prestations sociales suite au fait que je suis resté 8 mois en Guyane, à savoir m...

4 réponses 3 août 2012 par louloumi
mireilleremy Justice

Arbre chez le voisin

Bonjour, jai abatu sur le tat de pierre qui separe mon terain 2 chene qui etait dangereux par des profesionel mon voisin a fait geometre et veut fai...

13 réponses 2 août 2012 par nemrod18
azzar Justice

Je veu pas mes enfants quite la france

Bonjour, m'informé je veux pas que mes enfants mineur quitte la france son ma permission faut il remplaire un formulair au nivaeu de l douane . m...

1 réponse 2 août 2012 par GrandCaribou
SlyC03 Justice

Demande de remboursement ex petite-amie

Bonjour, Je tiens d'abord à vous remercier des réponses que vous donnerez à mes questions. Je suis très embêté, n'ayant été jamais confronté à ce g...

9 réponses 2 août 2012 par chapuzo22
Jolicaro Justice

Envoi des pièces au défendeur

Bonjour, Je suis demandeur dans une affaire qui m'oppose à mon ancien locataire. Je ais au Tribunal d'Instance pour tenter d'obtenir le remboursemen...

2 réponses 2 août 2012 par Jolicaro
Dj0ule-57 Justice

Recocash sfr

Bonjour, Je suis désolé si je dérange, je suis nouvelle sur ce forum.... Voilà j'ai un gros soucis. J'avais une ligne sfr et en août 2011 je l'ai pa...

15 réponses 2 août 2012 par Dj0ule-57
vico 5492d Justice

Saisie de voiture

Bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide ^^ Voila un pote à été flashé pour grand excès de vitesses il doit passer tribunal et devra s'acquér...

3 réponses 2 août 2012 par gerber1
dam-16 Justice

Separation couple non marié avec 1 enfant

Bonjour, je suis une maman d'un petit garçon de 15 mois et je souhaiterai savoir si juridiquement j'ai le droit de déménager à 800 km du père (tou...

4 réponses 2 août 2012 par michka
sahuquet Justice

Drois

Bonjour, mon pere et décédé depuis quinze ans je n'ai jamais etait contacté par un notaire j'ai 4 frere et 3 soeurs . j'ai deux soeurs qui s'occu...

1 réponse 2 août 2012 par michka
oneil Justice

Si on est condamné a l'emprisonnement?

Bonjour, moi j'aimerais savoir comment ca fonctionne, si on est condamné a une peine de prison mais que l'on est pas en detention pour le procès. Est-...

1 réponse 2 août 2012 par ethelred
poupinetta Justice

Surendettement suite a separation

Bonjour, apres séparation avec mon futur ex mari... J'ai recemment déposé un dossier de surendettement pour nos dettes communes (immobilier et conso...

2 réponses 2 août 2012 par poupinetta
bblackedu33 Justice

Comment reprendre la garde de mon fils ?

Bonjour, Je me permet de vous écrit parce que j avais des question.c ete pour s avoir je parle la garde de mon fils.es ce que je peu écrire une let...

2 réponses 2 août 2012 par australe13
melt999 Justice

Annuler un credit renouvelable en justice

Bonjour, voila j'ai fait un credit renouvelable chez cifidis en 2007 de 2000 euros en fevrier de cette année il me restai 1200 euros a rembourse mai...

2 réponses 1 août 2012 par leon001
audrey.02 Justice

Apl percut par un propriétaire à tord

Bonjour, Je vis depuis le mois de mars 2010 avec mon conjoint, nous avons fait une demande d'Aide au Logement qui nous a été accordée. Cependant ...

1 réponse 1 août 2012 par jmp59
Kopinous Justice

Savoir mes droits?

Bonjour a tous, Je viens vous expliquer ma situation, et ainsi savoir mes droits? En 2004 j'ai lancé une procédure Judiciaire a l'encontre d'une ...

8 réponses 1 août 2012 par Kopinous
Graabu Justice

Amende inventée?

Bonjour à tous Je vous soumets un cas curieux me concernant. De nuit sur autoroute, je tiens à dire que j'ai une voiture de sport plutôt rapide ...

1 réponse 1 août 2012 par nemrod18
cassie811 Justice

Vente de voiture

Bonjour, j'ai achete rune voiture en avril 2012 fait les papier j'ai donc en ma possession tout les papiers en regle et aujourdhui le vendeur de ce ...

3 réponses 1 août 2012 par cassie811
Mamatt Justice

Execution d'un jugement - se faire payer

Bonjour, Suite à un différent qui m'oppose à mon ancien locataire, un jugement a été rendu en ma faveur. Cet ancien locataire a été condamné à me ...

5 réponses 1 août 2012 par Foyer
nat Justice

Huissier de justice pour arriérés pensions

 Résolu

Bonjour, j ai depuis le mois de juin dernier consulté un avocat pour saisir un huissier de justice afin de récuperer 6 mois de pensions alimentaire...

11 réponses 1 août 2012 par nat
dos Justice

Dos d'âne devant mes fenêtres

Bonjour, Le maire de mon village a décider de construire des dos d'ânes. Le soucis, c'est qu'il veut en construire un devant ma fenêtre. J'ai une ...

5 réponses 1 août 2012 par nemrod18
Caroline_91 Justice

15a, rdv tribunal pour enfants avec ma mère

 Résolu

Bonjour, Voilà je m'appelle Caroline, j'ai 15 ans, mon père m'a montré ce matin une lettre du tribunal pour enfants d'Evry qui nous donnent rendez-v...

2 réponses 1 août 2012 par Caroline_91
faconeure Justice

Carte handicapee non accepter

 Fermé

Bonjour, La poste ma refuser ma carte handicapee prioritaire car selon eux sans ais pas une hors sais faux et leur direction la confirmer mais n'e...

31 juil. 2012 par faconeure
jnrb77 Justice

Dossier de surrendetement recevable,mais...

Bonjour, J'ai reçu un avis favorable par la Banque de France pour mon dossier de surrendetement, mais ma banque à déposé un recours contre moi et j...

1 réponse 31 juil. 2012 par sleepy
aurel807 Justice

Locataire non solvable

Bonjour, j ai fait appel appel un huissier de perpignan depuis 3 ans pour récupérer mes loyers non recus du locataire, Le tribunal a fait un échéanc...

3 réponses 31 juil. 2012 par nemrod18
elysée12 Justice

Annulation d une reservation d un chiot

Bonjour, J ai un petit elevage de chihuahua professionnel, j ai une personne qui m a reservé avec accompte une petite femelle le 07.05.2012, bon de ...

5 réponses 31 juil. 2012 par Foyer
Jean-Pierre 24 Justice

Condamné à une forte amende.

Bonjour, ayant eu des problèmes avec ma banque,j'ai du aller au Tribunal d'Instance de Moutiers.Pour acceder à la salle d'audience,une bonne trentaine...

1 réponse 31 juil. 2012 par Foyer
samanta Justice

Vol d essence

Bonjour, J'ai mis 2 fois de l'essence dans une pompe a essence en une semaine . La première fois j'ai mis 29€ et la deuxième fois le plein 80€ . Il...

1 réponse 31 juil. 2012 par GrandCaribou
steve83 Justice

Agression 30 jour d'itt...

 Résolu

Bonjour, il y a un mois je me suis fait agresser par un homme... j'ai pris un coup de poing au visage qui m'a mis ko avec perte de connaissance, une f...

7 réponses 31 juil. 2012 par franzy75
JBB Justice

Affaires familiales, enfant en bas age

Bonjour, Bonjour, j'ai 25 ans et suis papa d'une petite fille de 3 ans dont je suis séparé de la mère depuis bientôt un an, nous n'étions pas ...

4 réponses 31 juil. 2012 par JBB
O_Cbailey Justice

Prud'hommes pour travail dissimulé

Bonjour, Mon compagnon aujourd'hui sans emploi est dans une situation particulière suite à 9 mois de travail dit "au noir". Seulement, les faits ...

1 réponse 31 juil. 2012 par O_Cbailey
dene45 Justice

Convocation tribunal instance

Bonjour, voila je viens de recevoir une convocation par le greffier au tribunal d'instance. Une agence immobiliere me reclamme un trop percu que ...

3 réponses 31 juil. 2012 par nemrod18
caarharttt Justice

Appel telephonique faux gendarme

Bonjour, Jaimerais savoir si il y a delit dans lhistoire suivante Jai recu un appel telephonique dune gendarmette jai pas repondu la premiere f...

8 réponses 31 juil. 2012 par caarharttt
amandine91 Justice

Licenciement abusif?

Lundi 30/07/2012 Bonjour, Je suis téléprospectrice (menuiserie alu/pvc) afin de remplir l'agenda des commerciaux de mon secteur depuis le 25mars201...

4 réponses 31 juil. 2012 par nemrod18
missate Justice

Avocate incompétente

Bonjour, j'ai eu a faire à une avocate qui ne m'a pas bien renseignée pendant un an je suis en instance de divorce. J'ai droit à l'aide juridiction...

2 réponses 31 juil. 2012 par nemrod18
2n59 Justice

Entreprise malhonnête !

Bonjour à tous J'ai été contacté par une consultante pour assurer une mission de community managing en freelance. Elle m'a orienté vers une entr...

3 réponses 30 juil. 2012 par mpmp93
didiceleste Justice

Pv impayé alors que contestation accordée

Bonjour, J'ai un soucis avec un PV. il y'a presque un an à présent, j'avais posté sur ce forum: Je n'ai pas mis de ticket car l'eurodateur de...

1 réponse 30 juil. 2012 par dna.factory
kim498 Justice

Procès suite agression

Bonjour, L'an dernier j'ai été agressé par chauffeur de taxi, il m'a giflé violemment sans raison. J'ai déposé une plainte et mon médecin m'a di...

3 réponses 30 juil. 2012 par nemrod18
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