Forum Justice

Bonjour, mon ex propriétaire bien que contraint par un jugement de proximité et des démarches infructueuses par voie d'huissier n'a toujours pas r...

Bonjour, Nous sommes 2 propriétaires d'une maison en indivision (A et B) Cette maison a été mise en vente en agence immobilière par 2 fois par A,...

Bonjour, suite à un procés contre ma banque professionnel (societe general), que j'ai perdu injustement car le juge n'a rien voulu entendre. mon avo...

Bonjour, On m'a dit que lorsqu'on portait plainte contre un médecin - chirurgien, il ne pouvait pas y avoir d'expertise médicale contradictoire, ...

Bonjour, J'ai une reconnaissance de dette qui est datée de 1998 mais qui précise "à rembourser au moment de la succession" Les parents de mon "em...

Bonjour, volia j'ai réserver une location de vacance du 9 au 13 octobre mais j'ai du annuler pour des raisons professionnelle donc j'ai prévenu le p...

Bonjour, voila il y a 2 3 jour me sui fait aréter avec un ami pour un vol a carefour j'avais pour 99 euro 2jeux ( sur pc) et mon ami pour 130 euros j...

Bonjour, Je viens vers vous car toutes les possibilités à l'amiable s'épuisent... Notre association a embauché, par contrat, une artiste américaine...

Bonjour, Voilà, j'ai un soucis mon ex-mari avait fait un emprunt à la banque quand on était encore marié pour s'acheter une voiture mais comme ...

Bonjour, je doit quitter mon logement avant le 13/10/12 pour loyer payer vait je beneficier de la reve hivernale

Bonjour, je vais bientôt etre indemnisé par l'état suite a une affaire personelle passée en jugement il y a quelques semaines, j'aurais voulu savoir...

Bonjour, voila je vous explique ma situation... Il y a un an environ un an mon ex copain a commencer a me demander de lui preter de l'argent, de petit...

Bonjour, J'ai besoin d'aide !!! Je suis avec mon copain depuis 10 mois et malheureusement ce week-end, pendant une soirée, il avait un peu bu et ...

Bonjour, Actuellement poursuivi par un mandataire judiciaire pour un règlement non fourni, je me retourne vers vous pour vos conseils. Historiq...

Bonjour, j'ai été victime d'un accident en tant que passager. Je n'ai pas voulu porté plainte car la conductrice est une amie;elle avait bue et ne d...

Bonjour, J'ai besoin d'aide pour ma résiliation orange et pour laquelle je fais l'objet de poursuites d'une société de recouvrement. Depuis l...

Bonjour, j aimerais savoir comment je pourrez récupéré un certificat individuel de participation a la défense . je les passer a Lyon il y a quelques...

Bonjour, Mon mari va passé en jugement en janvier pour une affaire qu'il a commi y'a 4ans,La semaine derniere les gendarme sonne a la porte il me ra...

Bonjour, je voudrais savoir comment on fais pour acheter ou louer un droit d'auteur je m'explique je voudrais faire un jeux vidéo qui a pour suj...

Bonjour, j'éspère que vous pourrez apporter des réponses à mon problème. Je suis étudiante , en ile de france , je passais par la gare du nord po...

Bonjour, que faire lorsqu'une entreprise d'installation du tout à l'égout ainsi que la Mairie grignote dans mon terrain d'1m,50 sans même me préven...

Bonjour, Je vous explique mon probleme: En juin je vends un téléphonne 50€ sur ebay. Sur ces 50€ il m'en a couté 15 de déblocage, 10 d'ach...

Bonjour, je suis conseille communal au sein de ma commune de wacquemoulin je me pose quelque question 1*je voudrais savoir si on doit recevoir le ...

Bonjour, mon avocat repousse l'audience devant le juge pour un dossier de recevabilite comment ca se passe? -- pl

Bonjour, Je suis né le 04/01/1959 en algérie française je rentre en france en 2004 régularisé en 2006 aprés la naissance de mon premier enfant fra...

Bonjour, j ai vraiment besoin d aide s il vous plait ,je viens de vendre mon vehicule d occasion et l acheteur me menace de me faire comparaitre en ...

Bonjour, j'ai reçu un courrier du services des PV il veulent me bloqué les compte !! Mes mon livret A peux t'il être bloqué? Merci d'avance

Bonjour, Je suis en classe de 3ème et je recherche un stage d'observation dans un tribunal. Il y a un tribunal de grande instance juste à côté de ...

Bonjour, Pouvez vous m'aider. J'ai engagé une procédure(avec avocat) contre l'hopital qui a rendu mon mari handicapé d'un bras,suite à une erreur...

Bonjour, le garage de notre voisine donne sur notre terrain en sachant qu'elle a une cour en contre-bas pour accéder a sa maison.Est -il enclavé? ...

Bonjour, peu t on conduire aprés la visite médicale positif

Bonjour, La mairie de la commune ou je réside vient de décider de supprimer un chemin d'accès à ma propriété, de plus les secours ne peuvent pas passe...

Bonjour, Bonjour, Voila mon histoire on a tous un passé et dans le mien, j'ai une dette qui s'élève maintenant à 6120e chez cofids dont je n'ai ja...

Bonjour, je me suis porté garante pour monfs de 30 ans pour qu'il est son appartement, il travaille et perçoit un salaire de 1100 euros son loyer e...

Bonjour, je souhaiterai avoir des info de personne ayant été marié a un marocain et faire une demande d'annulation de titre de séjour??? merci de vo...

Bonjour, je suis père d'une petite fille qui va avoir 5 ans. Nous sommes en garde alternée et tout ce passe bien pour ma petite. Sa maman m'annonce...

Tout d'abord bonjour à toutes et à tous ! Je me présente Thibault, 25 ans. Étant un peu plus jeune (mais adulte), j'ai commis un délit plus ou moins...

Bonjour, Mon neveu a été condamné à 8 mois avec sursis simple pour des vols aggravés ( vol d'objets dans des voitures et dégradation de voitures )...