Les discussions
Question sur les barreaux des avocats
Bonjour à tous, J'ai une question simple mais à laquelle je ne trouve pas de réponse claire dans la loi. Un avocat inscrit uniquement au barreau...
Demande de grace contravention
Bonjour, Peut-on demander une demande de grâce totale ou partielle d'amendes en sachant que bon nombre ont déjà été réglées?si oui,auprès de qu...
Accord de contrat oral
Bonjour, j ai postuler pour du travail a domicile dans une agence .... cette agence ma contacter pour me proposer un contrat en cdi de 30h environ ....
Droits pour un excès de vitesse de plus de 50
RésoluBonjour, alors je vous écrit pour m'éclaircir sur mes droits et ce qu'il va m'arriver. J'ai été pris au jumelle sur une zone limitée à 80. Je n'ai pas...
Père non reconnu/ droit de visites.
RésoluBonjour, Hé bien voilà, je suis Belge vivant en France maintenant. J'ai eu mon premier enfant à peine à 18 ans et menée une vie assez compliquer d...
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
RésoluBonjour, je me suis fais arrêté le 16 décembre 2010 pour un grand excès de vitesse j'ai eu une suspension de permis de 2 mois que j'ai fais sur le cha...
Oubli d'abonnement
Bonjour, J'ai pris un train au départ de périgueux arrivé Libourne, et une fois arrivé dans le train je me suis rendu conte que je n'avais pas mon...
Probleme avec un huissier
Bonjour, voila mon problème, mon avocat a mandater un huissier pour recouvrir une somme que la chambre sociale de la cour d'appel m'a attribué au ti...
Harcélement téléphoniques huissier
Bonjour, J'ai déjà reçu, depuis plusieursmois, voir plusieurs années, plusieurs dizaines d'appel d'un cabinet d'huissiers marseillais qui à chaque ...
Le droit a l'aide juridictionnelle
Bonjour a tous, ai je le droit à l'aide juridictionnelle, si mon copain et moi avons acheter un appartement ( Donc nos deux noms son sur le compromie)...
Billet avion acheter sur le bon coin
Bonjour, Je vous explique mon problème, l'année dernier en consultant les annonces sur le bon coin je tombe sur une annonce de promotion de billet a...
Huissier de justice
Bonjour, Voilà mon fils à des dettes cela fait environ deux mois que je l'heberge et je viens de recevoir l'huissier de justice qui m'a remis une si...
Validité d'une ordonnance d'1 jaf
Bonjour, J'aimerai savoir si une ordonnance d'un JAF français attribuant la garde des enfants à mon fils est valable à l'étranger. Il semble que son...
La douane & l'achat sur internet
Bonjour, avant hier, j'ai acheté 5 objets qui me plaisait très beaucoup sur le site https://www.miniinthebox.com/ Je trouvais que le site avait l'air ...
Huissier refus délais de paiement
Bonjour, Suite à un solde de facture sur travaux contestés, l'entreprise a fait intervenir un huissier me réclamant la somme de 790 € immédiate, r...
Saisie sur salaire
Bonjour, Je fais l'objet d'une saisie sur mon salaire et j'aimerais savoir si cette saisie s'applique sur les indemnités de repas qui figurent sur ...
Demande d'une attestation par mon voisin
Bonjour, La femme de mon voisin à demandé le divorce et est partie vivre dans une villa qu'elle à fait construire alors qu'elle était toujours av...
Puis je porter plainte
Bonjour, un peu choquand mon soucis mais j ai besoin d aide voila j ai enterrer ma maman la semaine derniere et au moment d ouvrir le caveau ou se t...
Honoraires avocat
Bonjour, Mon avocat me demande 15. 000 euros soit le 10% de la somme de liquidation, par mon ex mari. Ceci est conforme la loi?. Merci
Travaux non terminés 70% du devis payé
Résolu/FerméBonjour, le 6mars 2012une entreprise paysagiste a commencé des travaux d'aménagement extérieur a mon domicile à ce jour le chantier n'est pas termi...
J'ai payé 70% des travaux prévus au devis
Bonjour, j'ai payé 70%des travaux prévus au devis concernant un aménagement extérieur et en plus ily a des malfaçons l'artisan me réclame encore 22...
Violence
Bonjour, notre enfant a été victime de violence à l'école primaire,prise de judo et gifle,je suis allée voir la maîtresse qui m'a répondu que l'enfan...
Demande renseignement casier judiciaire
Bonjour, en 1990 j ai fais 6 mois de prison ferme pour vols comment puis je faire pour savoir si cette condamnation est toujours inscrite sur le cas...
Banques, limite effet de levier dépassé.
Bonjour, Je me permets de poser cette question que beaucoup se posent à mon avis, mais n'ose pas la poser. J'ai discuté avec mon conseiller à ma ba...
Plainte retirée
Bonjour, je suis rentré chez mon ex mari je lui dérobés des objets dans son appartement ,je l'appelle pour le prévenir il se rends au commissariat pou...
Convovation chez le juge d'instance
Bonjour, je suis convoqué la semaine prochaine au tribunal d'instance pour non paiement de crédit auto. Au moment de signé le contrat j'habitais ch...
Puis-je porter plainte contre un site ?
Bonsoir, Récemment sur internet sur un site, j'ai voulu télécharger plusieurs logiciels. Il fallait bien sur payé puisque les propriétaires du site on...
Arrangement avec huissier
Bonjour, j ai eu une saisie sur salaire et apres avoir contacter le creancier,il m'a accorder de payer par mensualite a l huissier de justice .Je su...
Opposition cheque suite achat leboncoin
Bonjour, J'ai vendu un objet d'une valeur de 46 euros à une personne sur le site leboncoin, et cette personne avait fait opposition sur son chèqu...
Pv à mon lors d'un controle police surlaroute
Bonjour, voilà mon histoire, j'ai reçu un pv pour contrôle technique pour une voiture que j'ai vendu en 2010.l'acheteur n'a pas changé les papiers....
Diff entre mise en rôle au ti et assignation
Bonjour, Une question concernant l'existence d'une différence entre deux dates : date de mise en rôle auprès du Tribunal d'instance et date de ...
Loi lme et particuliers
RésoluBonjour, Un cabinet de recouvrement me demande de payer le solde de ma scolarité que je dois à mon ancienne école et elle a majoré cette créance d...
Payer une amande par chèque
Bonjour, j'ai une amande a payer. Je dois envoyer un chèque à la trésorerie d'annonay. Le problème c'est que chez moi on utilise pas de chéquier. Donc...
Changement adresse ex epouse avec enfants
Bonjour, nous sommes divorces avec 3 enfants, mon ex femme a refait sa vie ( tres bien ) et la elle demenage, elle refuse de me donner sa nouv...
Travail au noir
Bonjour, Je suis très embetée ayant mis une annonce pour amménager mes combles j'ai convenu un accord verbal pour le montant du devis avec soit dis...
Procédure de garde urgente
Bonjour, je passe en procès demain pour la garde de ma fille son père m a tellement menacée qu il en aurait la garde que j ai peur il va prendre la ra...
Estimation de dommages et intérêts
Bonjour à tous, En résumé concis : ma femme et moi avons déposé une déclaration au greffe du tribunal de proximité contre notre propriétaire qui ne...
Fausse reconnaissance de dettes
Bonjour, je suis à peu près dans le même cas sauf qu'il s'agit de mes beaux-parents. Il y a 3 ans mes beaux parents nous ont donné de l'argent pour ...
Mairie sans réaction
Bonjour, depuis notre achat, nous demandons la couverture d'un chemin communale desservant notre habitation. Sujet toujours éludé par le maire, ave...
Contre qui puis-je porter plainte ?
Bonjour, Je viens d'être mis en examen pour complicité dans une affaire de vol avec arme alors que je n'ai rien fait, depuis plusieurs mois ma vie...
Désaccord sur réimplantation d'un arrêt
Bonjour, Suite à la décision de la marie d'implanter un abris bus en bas de mon immeuble nous subissons depuis beaucoup de nuisance (sonore; entré i...
Conséquence possible d'un tapage nocturne
Bonjour, vendredi dernier, j'ai fais une soirée pour fêter mes résultats ... a 1h30 du matin, la police est intervenu car on faisait trop de bruit. ...
Plainte pour dénigrement ?
Bonjour, un indépendant qui travaille sous ma responsabilité, pour un projet dont je suis en charge m'a pris en grip et il m'envoie des e-mails calomn...
Urgent tass
Bonjour, j'ai une question par rapport au tass de ma ville. après avoir fait opposition à une contrainte du rsi en avril 2011,je suis passé au tr...
Pret d'argent
Bonjour, J'ai preté 8 025 € à mon ex compagnon pour l'achat d'une véhicule d'occasion il m'a remboursé 3025 € avant notre séparation et depuis il...
Conflit entre amies.
Bonjour, Comme dis mon titre, j'ai un conflit avec une amie. Cette personne avais besoin d'argent en décembre 2011, je lui es donc prêter 420euros. ...
Chèque carpa
Bonjour, j'ai émis un chèque à l'ordre de la CARPA, l'avocat adverse ne n'a pas encaissé après 14 mois, que ce oasse t'il dans ce cas? merci de vot...
Droit à l'image !
Bonjour, je me suis retrouvé en photo sans mon autorisation (à mon insu) sur un magazine d'une ville qui n'est même pas la mienne ! Un photograph...
Comment révéler une escroquerie?
Bonjour, Voilà j'explique mon cas. Je suis persuadé qu'une personne proche de moi est victime d'une escroquerie par son employeur. Elle travail ...
Menace de divulgation de photos
Bonjour, Une ex-copine porte plainte pour "menace de divulgation de photos sur internet". Est-ce délit sachant que les dites photos sont habillées...
La législation juridique et financière évolue en permanence...