Forum Justice

Bonjour, Je crois savoir qu'une loi interdit de critiquer, ni même commenter publiquement un jugement. Quelqu'un pourrait-il me donner les référence...

bonjour, Ma mére , peut-elle avant son décés prévoir de donner en héritage à ses petits enfants la quote part de leur mére décédéé il y a quelques ...

Bonjour, J'ai fait qq chose de pas très malin...! je me suis fait controlée avec mon badge ratp non rechargé, j ai donné une mauvaise adresse. Forcé...

Bonjour, j ai 29a je suis francais .diplomer du SST EPI CQPAPS ET SSIAP1 malgré mais diplome je n es pas le droit dexerce mon metier parceque je nai...

Bonjour, Est ce que pour enquete judiciaire les gens qui la menent ont acces aux ordinateurs meme ceux de la victime?

Bonjour, que devons nous faire car depuis 1 an 1/2 que le beau frere est DCD rien ne bouge malgré nos demande au notaire !! surtout que les soeurs ...

Bonjour, J'ai fais appel à l'ordre des avocats il y a un mois pour me trouver un avocat. Ils ont transmis mon dossier et j'ai reçu un courrier d'...

Bonjour, J'ai porté plainte contre un tiers il y a 10mois pour escroquerie (la personne est deja connu des services), aujourd'hui je n'ai toujours p...

Bonjour, je voudrais savoir, après 6 ans d'attente je passe au tribunal suite a un accident de la route en droit. Mon avocat m'as dis que l'avocat de ...

Bonjour, moi et une autre personne avons été condannées a une peine solidaire de 17000€ pour escroqueries en 2010, j'aimerai savoir si je peux fai...

Bonjour, voici en quelques ligne mon problème : en janvier 2009 je rentre en colocation dans une maison avec 2 autres membre de ma famille, la maiso...

Bonjour, voila je vien de me faire juger et en me dit de payer 3000 euro et je n'est aucun revenu apar mon rsa et je suis seul avec mon enfant comme...

Bonjour, je vous écris ce jour afin de bénéficier de vos conseils, pour vous expliquer la situation en février plusieurs lignes sfr ont été ouverte...

Bonjour, --du jugement? merci d'avance la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout bouge change se transforme

Bonjour, Je suis dans le secteur de la sécurité (agent SSIAP - Maître chien) depuis 15 ans et mon patron a du mettre fin à mon contrat en 2010 pou...

Bonjour, voila j aimerai savoir comment se passe une convocation au tribunal pour un dossier de surendettement ( comment se passe l audience avec ...

Bonjour, Je viens demander de l'aide car de puis 5 ans je vis un enfer... En 2007 j'ai acheter une voiture... Trafiqué, accidente et...et...et... ...

Bonjour, Voilà je me suis mariée avec une personne au MAROC je le connais depuis 5ans donc c'est une union bien réfléchit mais surtout c'est par a...

Bonjour, nous nous sommes rapprochés de notre avocat il y a plus d'1 an afin de savoir si il fallait continuer de payer une pension alimentaire à mon ...

Bonjour, Mon beau père est co gérant d'une société, depuis bientot 1an, suite à un different, son associé s'est fait arrété par un médecin et ne v...

Bonjour, Bonjour,est ce qu apres mon jugement si j"ai des dommages et interets a verser est ce que mes parents peuvent etre saisi? merci par avance

Bonjour, Jai un soucis avec un huissier a qui je règle chaque mois 170€ c'est un soucis personnel c est deux derniers mois je n est pas put régler...

Bonjour, J 'ai recu un commandement de payer et un pv d indisponibilite du certificat d immatriculation de nos 2 vehicules. Cela fait suite a ...

Bonjour, mon mari il me respecte plus il m'insulte avec tous les mots, il me tappe, mais j'avais pas le courage de deposer plainte ou une main coura...

Bonjour, Actuellement, je suis dans un camping, j'aimerai savoir si les gérants ont le droit de rectifier ma parcelle comme çà du jour au lendemain ...

Bonjour, Le sujet a déjà été abordé mais je n'ai pas trouvé de réponses à mes questions. Mon père a reçu à son domicile jeudi dernier un courrier ...

Bonjour, Un oncle par alliance a été mis en maison de retraite par une personne responsable d'un CCAS. Celui-ci n'a pas de descendants directs. Qu...

Bonjour, Si je prends la tutelle d'un majeur protégé, puis-je espérer organiser les obsèques le moment venu sachant que je n'ai plus aucun contact...

Bonjour, Il y a quelques années j'ai conclu un contrat de leasing-vente, d'une voiture neuve avec un leasing sur 4 ans, avec une limite en km. M...

Bonjour, Il y a 2 semaine, jai été rencontrer par ma patrone et j'ai été soupsonner de fraude et de vol dans le magasin ou que je travail. J'ai du p...

Bonjour, Je vais bientôt devoir une somme d'argent pour une betise que j'ai faites il y a 1 ans dans quelques jours je vais connaître le montant exa...

Bonjour, suite à une demande d'aide juridictionnelle, le greffier me demande dans un courrier, de fournir la copie d'assignation devant le tribuna...

Bonjour, --du debiteur condamne? merci d'avance la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout bouge change se transf...

Bonjour, les frais de deplacement d'un huissier mis a part les 152.10 euros s'eleve a combien?

Bonjour, excuser moi de vous dérenger j'ai un problème jai suivi il yia 1ans une formation par correspondance je n'ai lai suivie que pendant 3 mois sa...

Bonjour, Pour expliquer prevement, j'habite dans la ville avec le plus bas taux de criminalité de france, du moins c'était le cas y'a un ans, dans...

Bonjour, Cet été je suis partis avec des amis dans les îles Baléares a Majorque du 28 juillet 2012 au 9 août 2012 le premier soir ne savant pas ou d...

Bonjour, mon fils vient de se faire voler son iphone ds le vestiaire collectif du club de foot. Celui ci est fermé à clé, mais l'entraîneur commet la...

Bonjour a tous ! J'ai un énorme soucis! Je devais me mariée en juin 2013, j'ai donc choisi ma robe chez noce blanche et le paiement par chèques en 1...

Bonjour, Après 18 mois de procédure, j'ai obtenu gain de cause au pdh pour licenciement abusif Mais j'ai perdu sur une partie je pense que mon em...

Bonjour, Voila nous allons acheter un logement mon conjoint a une amende douanière solidaire nous voulons savoir s'il est possible qu'on nous saisis...