Soucis de remboursement
lalee71
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4 oct. 2012 à 17:29
lalee71 - 8 oct. 2012 à 00:21
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nemrod18
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4 oct. 2012 à 20:21
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Bonjour,
Opposition sur chèques !!!!!! TRES MAUVAIS CONSEIL, à moins que vous ne souhaitiez qu'il vous assigne devant un tribunal.
Le commerçant est dans son droit.
Opposition sur chèques !!!!!! TRES MAUVAIS CONSEIL, à moins que vous ne souhaitiez qu'il vous assigne devant un tribunal.
Le commerçant est dans son droit.
lalee71
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5 oct. 2012 à 00:20
5 oct. 2012 à 00:20
bonsoir,
non je n'ai rien signer , il n'y a ni contrat , ni rien , ils nous a juste donner la facture des costumes , sans plus . J'ai l impression qu il essaie de m'embobiner ! Rien ne justifit qu il ne me rembourse pas , n'est ce pas ? D'autant plus qu il ne nous avait rien dit lors de la facturation!
non je n'ai rien signer , il n'y a ni contrat , ni rien , ils nous a juste donner la facture des costumes , sans plus . J'ai l impression qu il essaie de m'embobiner ! Rien ne justifit qu il ne me rembourse pas , n'est ce pas ? D'autant plus qu il ne nous avait rien dit lors de la facturation!
nemrod18
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5 oct. 2012 à 00:25
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Vous lui avez remis 10 chèques, c'est largement suffisant pour prouver l'achat.
Rien ne peut l'obliger de vous rembourser.
Rien ne peut l'obliger de vous rembourser.
lalee71
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5 oct. 2012 à 00:43
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meme si il ne les a pas tous encaisser ??? je ne peux vraiment rien faire ??? j suis désésperée !
sleepy00
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5 oct. 2012 à 01:49
5 oct. 2012 à 01:49
une facture > 10 chèques
donc vous avez acheté
avec un délais de paiement certes, mais l'article est acheté, donc il est en droit de ne pas vouloir reprendre l'article. surtout si rien a été convenu en cas d'annulation ou autre
par contre vous pourrez les récupérer et les revendre
d'accord avec Nemrod18 l'opposition au chèque très mauvaise idée
(vous ne risquez pas vraiment d'être assigné devant un tribunal, mais par-contre vous risquez la visite d'une huissier )
donc vous avez acheté
avec un délais de paiement certes, mais l'article est acheté, donc il est en droit de ne pas vouloir reprendre l'article. surtout si rien a été convenu en cas d'annulation ou autre
par contre vous pourrez les récupérer et les revendre
d'accord avec Nemrod18 l'opposition au chèque très mauvaise idée
(vous ne risquez pas vraiment d'être assigné devant un tribunal, mais par-contre vous risquez la visite d'une huissier )
nemrod18
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5 oct. 2012 à 09:21
5 oct. 2012 à 09:21
Pour Sleepy,
Le commerçant serait en droit de demander des dommages et intérêts devant le tribunal.
L'huissier ne pourrait rien faire sans un titre exécutoire. (à, part des menaces).
Le commerçant serait en droit de demander des dommages et intérêts devant le tribunal.
L'huissier ne pourrait rien faire sans un titre exécutoire. (à, part des menaces).
sleepy00
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5 oct. 2012 à 12:58
5 oct. 2012 à 12:58
l'huissier peut ce délivrer un titre executoire a lui meme en cas de cheque impayé
lilas13
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4 oct. 2012 à 18:49
4 oct. 2012 à 18:49
bonjour, avez vous signet un papiers concernant cette achat, style ares etc...
si c est le cas vous en pouvez rien faire.
sinon a par faire opposition a vos chèques , mais sachez qu il pet ce retourner contre vous pour non paiement ,
a voir avec votre banque.
si c est le cas vous en pouvez rien faire.
sinon a par faire opposition a vos chèques , mais sachez qu il pet ce retourner contre vous pour non paiement ,
a voir avec votre banque.
nemrod18
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5 oct. 2012 à 00:25
5 oct. 2012 à 00:25
Erreur grossière, ne jamais faire d'opposition sur chèque pour ce motif.
lalee71
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5 oct. 2012 à 00:45
5 oct. 2012 à 00:45
qu'est ce que je peux faire alors ??? ='(
nemrod18
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5 oct. 2012 à 14:04
5 oct. 2012 à 14:04
Exact Sleepy, mais il ne s'agit pas de chèque sans provision..donc pas de certificat de non-paiement. Le rejet ne serait pas motivé dans ce sens, par contre l'assignation serait recevable et donnerait lieu à titre exécutoire avec DI et article 700.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2012 à 00:26
5 oct. 2012 à 04:23
En effet, j'ai remis du + à Nemrod car il vous a donnée les conseils les plus juste concernant vos recours, c'est à dire aucun, ainsi que Sleepy.
Vous avez acheté un article chez un commerçant (ce n'est pas un traiteur, ce sont des vêtements) et vous avez régler par plusieurs chèques votre achat.
Il est donc en droit de considérer la vente comme faite et ne pas vous remboursez
De plus, il vous a donné une raison pour laquelle il refuse meme un geste commerciale en précisant qu'il a déja fait des retouches sur les vêtements....
Que cela soit vrai ou pas, de toute manière, faire une opposition va vous exposez à du pénal(c'est un délit) et votre robe et costume vous reviendra tres cher, en plus d'une inscription sur votre casier judiciaire
Donc, payez, vous n'avez plus le choix
Cordialement
5 oct. 2012 à 09:30
Les points négatifs ou positifs, je m'en moque, j'ai passé l'âge de jouer aux billes pendant la crécré.Mdr.
Mais certains feraient mieux de ne rien écrire que ces très mauvais conseils.
Maintenant si Lalee veut suivre ces excellents conseils,...je m'en moque.
5 oct. 2012 à 09:40
Moi aussi , je me fiche des + dans les messages, mais il s'agit de mettre un + quand la réponse est utile et juste pour les lecteurs suivants qui viendraient chercher des informations puisque tel est le principe du forum
Donc, en effet, à elle de voir la solution
Il existe encore une solution, c'est de négocier avec le marchand un geste commerciale , mais sans menacer, juste essayer d'expliquer sa situation en appelant à son indulgence, geste commerciale
8 oct. 2012 à 00:21