Retirer une plainte ou comment?
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Mattatah
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je voulais savoir, je voudrais retirer ma plainte, seulement j'ai demenager du lieu ou j'ai fait ma plainte, ou dois je aller?on ma parler d'ecrire au procureur comment avoir l adresse est ce que c'est obligatoirement par le commissariat qu on peut l'avoir?merci d'avance bonne journée.(est ce que ça dure lontemps a qui s'adresse ton a un simple policier si oui?)
Je voulais savoir, je voudrais retirer ma plainte, seulement j'ai demenager du lieu ou j'ai fait ma plainte, ou dois je aller?on ma parler d'ecrire au procureur comment avoir l adresse est ce que c'est obligatoirement par le commissariat qu on peut l'avoir?merci d'avance bonne journée.(est ce que ça dure lontemps a qui s'adresse ton a un simple policier si oui?)
A voir également:
- Retirer une plainte ou comment?
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Retirer une plainte - Guide
- Je veux retirer ma plainte contre mon conjoint - Forum Justice
3 réponses
bonjour
vous pouvez retirer une plainte, mais de toute façon le Procureur peut très bien poursuivre s'il juge les faits trop graves
et là vous ne pouvez plus rien faire
vous pouvez retirer une plainte, mais de toute façon le Procureur peut très bien poursuivre s'il juge les faits trop graves
et là vous ne pouvez plus rien faire
Bonjour,
Le commissariat n'est en quelque sorte qu'une boîte aux lettres (un peu plus quand même !) pour le Procureur, auprès duquel on peut d'ailleurs déposer directement une plainte.
C'est donc bien au Procureur qu'il faut adresser. Tu pourras trouver ici l'adresse de la juridiction compétente pour la commune où tu as déposé ta plainte.
Le commissariat n'est en quelque sorte qu'une boîte aux lettres (un peu plus quand même !) pour le Procureur, auprès duquel on peut d'ailleurs déposer directement une plainte.
C'est donc bien au Procureur qu'il faut adresser. Tu pourras trouver ici l'adresse de la juridiction compétente pour la commune où tu as déposé ta plainte.
Bonjour,
Cela dépend si vous avez indiqué le nom de l'auteur du viol ou pas, sinon c'est le tribunal de grande instance du lieu de l'infraction.
Vous pouvez également déposer plainte auprès du procureur de la République . Le dépôt se fait par simple lettre que vous adresserez au procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu où l'infraction a été commise, ou de celui du domicile de l'auteur, si vous le connaissez.
Cordialement
Cela dépend si vous avez indiqué le nom de l'auteur du viol ou pas, sinon c'est le tribunal de grande instance du lieu de l'infraction.
Vous pouvez également déposer plainte auprès du procureur de la République . Le dépôt se fait par simple lettre que vous adresserez au procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu où l'infraction a été commise, ou de celui du domicile de l'auteur, si vous le connaissez.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exact, c'est le parquet qui décide si oui ou non les poursuites continuent, plainte ou non.